Hier Sport - Football Rennes : Nicolas de Tavernost élu président du conseil d'administration Ce vendredi 22 mai, le Stade Rennais a informé de la nomination de Nicolas de Tavernost à la présidence de son conseil d'administration. Ce dernier, à Foot National
21 May Opinions et humeurs Démantèlement de l'Ademe: le Conseil d'État est contre D'après l'avis du Conseil d'État remis au gouvernement le 7 mai, que «Mediapart» a pu consulter, l'instance chargée d'examiner les projets de loi esti Mediapart
21 May Régions - Midi-Pyrénées - Gers "C'est champagne et armagnac pour nous ! " : le Conseil d'État stoppe le parc photovoltaïque à Berrac et donne raison aux opposants Après quatre années de bataille judiciaire, les opposants au parc agrivoltaïque de Berrac remportent une victoire. Le Conseil d'État a annulé la décis La Dépêche
21 May International - Belgique Le Conseil d'Etat juge la réglementation belge sur les soldes illégale Les amendes avaient été imposées par le SPF Economie à trois chaînes de magasins de textile qui avaient utilisé le... RTBF
21 May Divers Nomination de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'État : un concert de louanges muet sur les problèmes posés Mercredi 6 mai, Marc Guillaume a été nommé vice-président du Conseil d'État en Conseil des ministres. Préfet de Paris et de la région Île-de-France de Atlantico
20 May Environnement Le conseil d'administration de l'Ademe s'oppose au transfert de personnels aux Dreal Une majorit? d'administrateurs de l'Ademe s'oppose au projet de loi relatif ? l'?tat local qui pr?voit le rattachement de ses directions r?gionales au Actu Environnement
20 May Stade Rennais : Nicolas de Tavernost va être nommé président du conseil d'administration Comme révélé par nos confrères d'Ouest-France, l'ex-patron de M6 et des Girondins de Bordeaux va prendre la tête du conseil d'administration du Stade France Bleu
19 May International Asile et migration : le Conseil d'Etat ne se prononce pas sur le texte remanié des visites domiciliaires Si le gouvernement Arizona souhaitait une sorte de validation du Conseil d'État pour sa nouvelle mouture du controversé... RTBF
19 May International - Belgique Visites domiciliaires: le Conseil d'État ne se prononce pas sur le texte remanié de Van Bossuyt Le Conseil d'État a refusé de se prononcer sur le texte controversé des visites domiciliaires et renvoie ainsi la balle au gouvernement. 7sur7
18 May "Je veux imposer le top 6", entretien avec Cyril Arrosteguy, président du Biarritz Olympique, sur l'avenir du club Le Biarritz Olympique, officiellement maintenu en Pro D2 à l'issue de la dernière journée, a encore connu une saison chaotique. On tire le bilan et on France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Lacaune. Un nouveau conseil d'exploitation de l'Office de tourisme intercommunal Le nouveau conseil d'exploitation de l'Office de tourisme intercommunal Destination Haut-Languedoc - Tourisme Lacaune La Salvetat s'est réuni afin de La Dépêche
18 May "Je veux imposer le top 6", entretien avec Cyril Arrostéguy, président du Biarritz Olympique, sur l'avenir du club Le Biarritz Olympique, officiellement maintenu en Pro D2 à l'issue de la dernière journée, a encore connu une saison chaotique. On tire le bilan et on France Bleu
17 May Une Un nouveau conseil d'administration au CCAS du Poinçonnet La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Le conseil d'administration de l'association des maires de France de Lozère se réunit et réélit Alain Astruc à la présidence Lors du conseil d'administration de l'AMF48, un nouveau bureau a été élu. Alain Astruc a été réélu président. Midi Libre
15 May Environnement Le Conseil d'?tat valide la suspension d'importation de denr?es trait?es avec des pesticides interdits La Haute Juridiction a rejet? le recours d'un syndicat professionnel qui demandait l'annulation de l'arr?t? de suspension. Le Gouvernement pouvait l?g Actu Environnement
14 May Une Chasse au blaireau dans l'Indre : le ministère de la Transition écologique porte l'affaire devant le Conseil d'État La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Economie Défaite pour Amazon: le Conseil d'État rejette son recours contre les frais de port obligatoires pour les livres Le géant du commerce en ligne contestait l'application de la "loi Darcos" qui impose des frais de port de trois euros pour les livraisons de livres ne BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Multimédia Le Conseil d'État rejette le recours d'Amazon sur les frais de port obligatoires pour les livres Le prix de 3 euros comme frais de port pour les livres de moins de 35 euros reste en vigueur en France. Le Conseil d'État a rejeté le recours d'Amazon KultureGeek
13 May Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, la filière se réjouit Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
13 May Culture Frais de port du livre : Amazon perd devant le Conseil d'État, et dénonce une taxe sur la lecture Le Conseil d'État a rejeté, ce 13 mai 2026, le recours d'Amazon EU contre l'arrêté imposant un montant minimal de frais de livraison pour les livres n Actualitté
12 May International - Belgique Réformes des pensions : l'opposition renvoie le projet de loi au Conseil d'État pour retarder le vote Le PS, le Vlaams Belang, le PTB, les écologistes et DéFI ont soutenu le renvoi. Anders estime en revanche qu'il est temps... RTBF
12 May International - Belgique Le projet de loi de réforme des pensions renvoyé au Conseil d'État L'opposition à la Chambre a pu réunir mardi les cinquante députés nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements au projet de loi de réfor 7sur7
12 May Une Qui sont les membres du nouveau conseil d'administration du CCAS, installés pour aider les habitants de Montierchaume La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une association de défense de l'environnement critique la décision du Conseil d'État de valider le parc solaire de Lure Le Conseil d'État vient de publier une décision importante concernant le parc photovoltaïque de Cruis (Alpes-de-Haute-Provence). Cette décision est dé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 May Régions - Centre - Eure-et-Loir L'Ehpad Les Orêlies à Brou renouvelle son conseil d'administration pour mieux servir les résidents L'écho Républicain
10 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Villasavary. CIAS : installation du conseil d'administration Une instance du conseil communautaire de la CCPLM a élu les représentants du conseil d'administration du CIAS comportant les services à domicile, aide La Dépêche
09 May Une Paris : L'interdiction de la manifestation du Comité du 9-Mai de ce samedi confirmée par le Conseil d'Etat La préfecture de police avait interdit mardi cette manifestation, rappelant que plusieurs saluts nazis avaient été observés en 2025 dans le cortège du 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 May France France: l'interdiction de la manifestation fasciste du Comité du 9-Mai confirmée par le Conseil d'Etat En France, le tribunal administratif de Paris a confirmé vendredi l'arrêté de la préfecture de police de Paris interdisant la manifestation du Comité RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 May "Comité du 9-Mai" : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la manifestation du collectif d'ultra-droite Le Conseil d'Etat confirme ce samedi l'interdiction de manifestation du collectif d'ultra-droite "Comité du 9-Mai". La plus haute juridiction administ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Circulaire Darmanin : des associations lyonnaises saisissent le Conseil d'État Quatre associations lyonnaises de défense des droits humains (ALyon-Nous, Briser la Loi du Silence, LIÉ·E·S et le Collectif Me Too Lyon) ont saisi en LyonCapitale.fr
08 May Divers Du Conseil d'Etat à la Banque de France : radioscopie politique d'une vague de nominations au sommet de l'Etat La nomination de Marc Guillaume à la vice-présidence du Conseil d'État relance le débat sur les grandes nominations de fin de mandat. Entre défense de Atlantico
08 May Politique Le nouveau conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Arles a été installé Ce jeudi 6 mai, la salle d'honneur de l'Hôtel de ville d'Arles a accueilli l'installation officielle du nouveau conseil d'administration du CCAS. Étab La Provence
07 May Culture Recours d'Amazon contre la loi Darcos : la décision du Conseil d'État attendue mi-mai Amazon sera bientôt fixé quant au dénouement de son recours pour « excès de pouvoir » du ministère de la Culture dans la mise en oeuvre de la « loi Da Actualitté
07 May LGV Toulouse-Bordeaux : un budget à réévaluer de 20 % selon le Conseil d'orientation des infrastructures Alors que le Premier ministre est attendu à Toulouse ce jeudi pour évoquer le dossier incertain de la LGV Bordeaux-Toulouse, le président du Conseil d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 May Culture Théâtre national de Strasbourg : Régine Hatchondo entre au conseil d'administration Seul théâtre national situé hors de Paris, le Théâtre national de Strasbourg, fondé en 1968 sous l'impulsion d'Hubert Gignoux et André Malraux, est pl Actualitté
07 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Saint-Amans-Soult. Les projets éoliens de Dio-et-Valquières validés en Conseil d'Etat Le Parc prend acte de la décision rendue en octobre dernier par le Conseil d'État, qui n'a pas admis son pourvoi contre les autorisations préfectorale La Dépêche
06 May Opinions et humeurs Titres de séjour: le Conseil d'État donne six mois à la France pour corriger sa plateforme défaillante Dans une décision rendue mardi 5 mai, le Conseil d'État commande au ministère de l'intérieur de corriger les dysfonctionnements, identifiés de longue Mediapart
06 May France France: le Conseil d'État donne six mois pour modifier la plateforme des demandes de titres de séjour La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, donne six mois à l'État pour régler les dysfonctionnements de sa plateforme pou RFI
06 May Le conflit se durcit à l'ADMR de Corse du Sud, des propositions du conseil d'administration attendues dans la journée Le mouvement social se durcit à l'ADMR de Corse du Sud. Après avoir déclenché lundi un droit d'alerte puis initié mardi un mouvement d'occupation des France Bleu
06 May International Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, une consécration et une revanche Un retour à la maison: à sa sortie de l'ENA en 1991, c'est déjà au sein de l'institution du Palais royal que Marc Guillaume avait fait ses classes, à La Provence
06 May Politique Le préfet de la région Île-de-France Marc Guillaume nommé à la tête du Conseil d'État Le préfet de la région Île-de-France, Marc Guillaume, a été nommé à la tête du Conseil d'État, a annoncé le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, c BFMTV
06 May Une Le préfet d'Île-de-France choisi pour prendre la tête du Conseil d'État Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, a été nommé mercredi 6 mai vice-président du Conseil d'État. Cette décision a été officialisée, à l TF1 News
06 May International Le préfet d'Ile-de-France Marc Guillaume nommé à la tête du Conseil d'Etat "Toutes mes sincères félicitations à Marc Guillaume, préfet de Paris et de la Région Île-de-France, qui a été nommé ce matin vice-président du Conseil La Provence
06 May Multimédia Fin de Hadopi : le Conseil d'État juge le dispositif de riposte graduée illégal Clap de fin pour le système de riposte graduée hérité de la loi Hadopi ! Le Conseil d'État a annulé plusieurs plusieurs dispositions du décret pour no Comment Ca Marche
05 May Une Prisons : le Conseil d'État autorise de nouveau les sorties culturelles des détenus Le Conseil d'État a suspendu la décision de Gérald Darmanin visant à bloquer les sorties collectives de détenus. Saisi en urgence, il estime que cette Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Divers - Actualité générale Titres de séjour : le Conseil d'État ordonne à l'État de « corriger » les dysfonctionnements de la plateforme de demande Plus d'un an après le recours déposé par dix associations, les juges administratifs leur donnent raison et fixent à l'État des délais pour respecter l L'humanité
05 May Une Prix des carburants : TotalEnergies ne pourra « pas maintenir » son plafonnement en cas de taxe sur les superprofits Patrick Pouyanné, le patron de TotalEnergies, avertit que le groupe pétrolier ne pourra « pas maintenir » son plafonnement sur le prix des carburants 20 Minutes
04 May Une Jérôme Baloge « choqué » par les propos d'un élu lors du conseil d'agglomération du Niortais La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 May Une Le conseil d'Ambillou reçoit Nature et patrimoine en Gâtine des Landes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 May Multimédia Hadopi : le Conseil d'État met fin à la riposte graduée pour piratage en ligne Le Conseil d'État a jugé illégal le traitement des données personnelles utilisé par l'Arcom pour traquer le piratage. Un séisme juridique qui enterre La Tribune
01 May Multimédia Victoire pour le piratage : l'action de l'Arcom est jugée illégale par le Conseil d'État, qu'est-ce que ça change ? Le Conseil d'État a rendu son verdict et juge que le dispositif de « réponse graduée » pour lutter contre le piratage en ligne d'oeuvres protégées n'e PhonAndroid
01 May Régions - Bourgogne Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p Le Journal du Centre
01 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p L'écho Républicain
01 May France Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p La Montagne
01 May Multimédia Hadopi et piratage : le Conseil d'État retoque la réponse graduée Le Conseil d'État inflige un revers majeur à la réponse graduée, dispositif historique de lutte contre le piratage en peer-to-peer (P2P), c'est-à-dire KultureGeek
30 Apr International Piratage en ligne: le Conseil d'Etat retoque le dispositif français de réponse graduée Cette réponse graduée, menée dans un premier temps par la Hadopi puis par l'Arcom qui l'a remplacée comme régulateur français du numérique, consiste à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Mort de Quentin Deranque à Lyon : Le conseil d'Etat confirme la dissolution du mouvement La jeune Garde Un an après la dissolution du groupuscule d'ultragauche, le Conseil d'Etat a confirmé jeudi la décision des ministres. Le groupe s'était retrouvé au c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Opinions et humeurs Sans surprise, le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde La plus haute juridiction administrative explique que le mouvement antifasciste «a mené et incité à commettre des agissements violents», et ce «tant p Mediapart
30 Apr International Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai: "Il n'y a plus lieu" de statuer, dit le Conseil d'Etat Le gouvernement ayant supprimé son communiqué de presse le 28 avril, soit la veille de l'audience au Conseil d'Etat, "les conclusions des requêtes aux La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
