Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Ours dans les Pyrénées : "une manière de reconnaître la dangerosité de l'ours", les éleveurs pourront désormais procéder eux-mêmes aux tirs d'effarouchement, le Conseil d'État saisi par One Voice Publié au Journal officiel le 14 juillet 2026, un nouvel arrêté élargit les personnes autorisées à effaroucher les ours à proximité des troupeaux. Une La Dépêche
Hier Environnement Le Conseil d'?tat annule le d?cret visant ? instaurer un r?gime d'aides au renouvellement forestier Par un arr?t du 15 juillet 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'association Canop?e, le d?cret portant application de l'article L. 121- Actu Environnement
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales : l'appel d'Ensemble Pour Eaunes devant le Conseil d'État À la suite du jugement rendu le 9 juin 2026 par le Tribunal administratif de Toulouse, Yves Rebelatto, tête de la liste Ensemble Pour Eaunes annonce a La Dépêche
15 Jul International - Belgique Manif d'extrême droite autorisée à Ixelles: le bourgmestre déplore la décision du Conseil d'État Le bourgmestre d'Ixelles, Romain De Reusme (PS), a indiqué mercredi avoir pris acte de la suspension par le Conseil d'État de son arrêté interdisant u 7sur7
14 Jul Une 14-Juillet : Le Conseil d'État rétablit le QR code obligatoire pour accéder au défilé Saisi en urgence par la préfecture de police, le Conseil d'État a rétabli l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé militaire du 14 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul Sciences et médecine Fontainebleau: "On espère que le feu sera fixé dans la journée", souhaite la présidente du conseil d'administration du SDIS77 L'incendie en forêt de Fontainebleau a continué sa progression dans la nuit, parcourant au total 1.900 hectares. Deux personnes suspectées d'être à l' BFMTV
11 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Contournement ouest de Nîmes : le conseil d'État rejette la requête des opposants, mais le projet reste au point mort La déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes a été validée par le Conseil d'État. Pour autant, le projet reste gelé, faute de fin Midi Libre
10 Jul Economie "La proposition de l'actionnaire sert le mieux l'intérêt du groupe": le conseil d'administration de Casino valide le plan de Daniel Kretinsky Le groupe Casino est secoué depuis plusieurs mois par un bras de fer entre son actionnaire principal Daniel Kretinsky et ses créanciers pour une nouve BFMTV
10 Jul Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Le Centre de gestion des Côtes-d'Armor renouvelle son conseil d'administration Le conseil d'administration du Centre de gestion des Côtes-d'Armor a été renouvelé pour la mandature 2026-2032. Vincent Le Meaux est reconduit à la pr Le Télégramme
10 Jul Divers La nomination au Conseil d'Etat qui dit tout de la couleur politique du sommet de la Justice française Derrière la façade symbolique de la Cour de cassation, le Conseil d'État s'impose comme le véritable point névralgique du pouvoir en France. Entre por Atlantico
08 Jul Une La santé des habitants menacée ? Le Conseil d'État se penche sur la protection contre les pesticides en Indre-et-Loire La Nouvelle Republique
08 Jul International - Belgique Le Conseil d'État inflige un revers cinglant à Van Bossuyt sur l'asile Le Conseil d'État a suspendu, dans un arrêt rendu mercredi en extrême urgence, une décision de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van 7sur7
04 Jul Une Titre : Faire siéger la nature au Conseil d'Administration Les entreprises ont un rôle à jouer pour protéger le vivant. Norsys, entreprise de services numériques, a décidé d'avoir une démarche pionnière : rése TF1 News
03 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : après la fin du bras de fer, sur quoi se base le Conseil d'État pour valider définitivement le chantier ? Guérilla judiciaire, atteintes environnementales, coups de théâtre... Après un long bras de fer devant les tribunaux, la justice a définitivement vali La Dépêche
03 Jul International Nuria Gorrite quittera le Conseil d'État vaudois en 2027 Après quinze ans passés au sein du gouvernement vaudois, la socialiste a annoncé qu'elle ne briguera pas de quatrième mandat. Le Matin
02 Jul Divers - Actualité générale Désinformation climatique sur CNews : QuotaClimat saisit le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom L'association QuotaClimat a déposé un recours devant le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom. Elle estime que les propos climatosceptiques tenu L'humanité
02 Jul Sciences et médecine CNews : QuotaClimat en appelle au Conseil d'État pour faire condamner le climatoscepticisme de la chaîne « L'astrophysique nous enseigne qu'il y a un réchauffement climatique qui est dû à ce qu'on appelle les plurivers, les multivers, les interactions e Reporterre
02 Jul Médias et people Onfray et le réchauffement climatique : CNews visé par un recours auprès du Conseil d'État L'association QuotaClimat saisit le Conseil d'État afin d'enjoindre à l'Arcom de mettre en demeure la chaîne pour un épisode de désinformation climati Télérama
01 Jul Régions - Bourgogne Le centre de gestion de la Nièvre renouvelle son conseil d'administration : Marie-Christine Amiot réélue présidente Ce mardi 30juin s'est tenu le renouvellement des 22 membres du conseil d'administration du Centre de gestion de la Nièvre. La présidente, Marie-Christ Le Journal du Centre
01 Jul Culture Lauréats palestiniens du programme PAUSE : un nouveau référé auprès du Conseil d'État Après le rejet d'un premier recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénonc Actualitté
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : le Conseil d'État tranche, LFI dénonce un "passage en force", les élus du Tarn crient victoire historique De nombreuses réactions politiques ont accompagné la décision du Conseil d'État de valider définitivement l'autoroute A69. Entre déception et soulagem La Dépêche
30 Jun Environnement A69?: le Conseil d'?tat valide les autorisations environnementales Le Conseil d'?tat met fin ? la houleuse saga A69 en confirmant les autorisations environnementales des travaux de construction. La juridiction a recon Actu Environnement
30 Jun Sciences et médecine A69 : la décision du Conseil d'État pourrait « faciliter les grands projets d'aménagement » Lundi 29 juin, le Conseil d'État a validé définitivement la construction de l'autoroute A69. Une décision qui semble ouvrir la voie à un assouplisseme Reporterre
30 Jun Une Cour des comptes : le Conseil d'État valide la nomination de Najat Vallaud-Belkacem Saisi par plusieurs députés du Rassemblement national, le Conseil d'État a confirmé la nomination de Najat Vallaud-Belkacem comme conseillère maître à Le JDD
29 Jun International Feu vert du Conseil d'Etat à la poursuite du chantier contesté de l'A69 Dans un communiqué diffusé lundi, "le Conseil d'Etat relève que le projet autoroutier A69 répond à quatre objectifs distincts: réduire le temps de tra La Provence
29 Jun A69 : le Conseil d'État entérine la réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres Le collectif d'opposants à l'A69 "La Voie est Libre" fait savoir ce lundi que le Conseil d'État valide la réalisation de l'A69. La juridiction confirm France Bleu
29 Jun Une Autoroute A69 : Le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale et lève le dernier obstacle Le Conseil d'Etat a levé le dernier frein qui pouvait stopper l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, au grand dam des opposants 20 Minutes
29 Jun Une « Pas de solution alternative satisfaisante » : le projet d'autoroute A69 validé par le Conseil d'État Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Les écologistes dénoncent les atteintes environnementale Le Télégramme
29 Jun Sciences et médecine « C'est officiel » : l'autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d'État Le Conseil d'État a entériné le projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. C'était le dernier recours des opposants face à ce projet écocidaire Reporterre
29 Jun Une Autoroute A69 : le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale Le Conseil d'État a validé, lundi, l'autorisation environnementale de la liaison polémique entre Toulouse et Castres. Une "décision importante", s'est TF1 News
29 Jun Divers - Actualité générale Le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute A69 ; les opposants dénoncent un « déni climatique » Dans une décision rendue lundi 29 juin, la plus haute juridiction administrative a entériné la légalité du projet d'autoroute de 53 km reliant Toulous L'humanité
29 Jun Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier contesté va pouvoir se terminer en toute légalité, le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale de l'autoroute Toulouse-Castres Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrati L'Indépendant
29 Jun Régions - Bourgogne Malgré des années de luttes, l'A69 obtient le feu vert du Conseil d'État Le Conseil d'État a validé, lundi 29 juin 2026, l'autorisation environnementale de l'A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes. Cette valida Le Journal du Centre
29 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Malgré des années de luttes, l'A69 obtient le feu vert du Conseil d'État Le Conseil d'État a validé, lundi 29 juin 2026, l'autorisation environnementale de l'A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes. Cette valida L'écho Républicain
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le Conseil d'État valide officiellement l'autorisation environnementale du chantier polémique Le Conseil d'État a validé lundi l'autorisation environnementale de l'A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes, confirmant une décision de Midi Libre
29 Jun Une Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'A69 entre Toulouse et Castres La Nouvelle Republique
29 Jun Economie Un feu vert définitif pour ce chantier controversé: le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Le Conseil d'État a définitivement validé l'autorisation environnementale permettant la poursuite du chantier controversé de l'autoroute A69. BFMTV
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : la fin du feuilleton judiciaire : le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute entre Castres et Toulouse Le Conseil d'État a validé définitivement les autorisations environnementales de l'autoroute A69, rejetant les pourvois des opposants. Ces derniers dé La Dépêche
29 Jun A69 : le Conseil d'Etat entérine la réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres Le collectif d'opposants à l'A69 La Voie est Libre fait savoir ce lundi que le conseil d'Etat valide la réalisation de l'A69. La juridiction confirme France Bleu
29 Jun Culture L'exclusion des Gazaouis du programme PAUSE devant le Conseil d'État Une coalition d'organisations et de structures, réunies autour du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, a porté devant le Cons Actualitté
27 Jun Divers - Dernière minute Logements sociaux, transports, office de tourisme, eau et assainissement, finances... Cinq points à retenir du conseil d'agglomération de la Dracénie Les élus des 23 communes composant l'intercommunalité DPVa (Dracénie Provence Verdon agglomération) se sont réunis mercredi 24 juin 2026. Leur dernier Nice-Matin
24 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'État relance la bataille autour d'un projet immobilier à Chartres Alors qu'il semblait validé, le projet immobilier contesté de la rue des Perriers, à Chartres, connaît un nouveau rebondissement. Le Conseil d'État an L'écho Républicain
24 Jun Politique Coup de neuf dans les assemblées citoyennes à la Ville et l'agglomération de Manosque Un air de démocratie participative soufflerait-il à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) et son agglomération ? Mardi 23 juin 2026, la Mairie de Manosqu La Provence
24 Jun L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt devient président du conseil d'administration du groupe Emeis Olivier Dussopt est le nouveau président du conseil d'administration du groupe Emeis, ex-Orpea, le géant privé des Ehpad et cliniques en santé mentale France Bleu
23 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2026 : un mois après avoir été déclaré inéligible à Capdenac-Gare par le tribunal administratif de Toulouse, Christophe Pourcel fait appel auprès du Conseil d'État Le maire de Capdenac-Gare, Christophe Pourcel, fait appel devant le Conseil d'État de la décision du tribunal administratif de Toulouse prononçant son Centre Presse Aveyron
22 Jun Val d'Isère : le maire Xavier Mattis conteste l'annulation de son élection devant le Conseil d'État Le maire de Val d'Isère dépose un recours devant le Conseil d'État contre l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Grenoble. Lors France Bleu
22 Jun Val d'Isère : le maire Xavier Mattis conteste l'annulation de son élection devant le Conseil d'Etat Le maire de Val d'Isère dépose un recours devant le Conseil d'État contre l'annulation de son élection par le tribunal administratif de Grenoble, un r France Bleu
20 Jun Politique Pourquoi la question du retraitement des déchets enflamme encore et toujours les débats du conseil d'agglomération de la Provence Verte ? On fait le point Vendredi 19 juin 2026, dès 8h30, le conseil d'agglomération de la Provence Verte, s'est réuni pendant trois heures pour acter de nombreuses décisions. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jun Une Le conseil d'administration du comité des fêtes du Petit-Pressigny prend ses marques La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun Une Démission de l'ensemble du conseil d'administration au club de tennis de table de Dangé-Saint-Romain La Nouvelle Republique
18 Jun Politique Salah Abdeslam : sa demande d'assouplissement des conditions de sa détention rejetée par le Conseil d'État Pas de changement dans l'incarcération de Salah Abdeslam : le seul survivant du commando qui a perpétré les attentats du 13 novembre 2015, détenu à la La Provence
18 Jun Multimédia Le Conseil d'analyse économique recommande de cibler les allégements de cotisations sociales sur les jeunes et les plus de 60 ans Un rapport du CAE propose de limiter les allégements de cotisations sociales, suscitant l'inquiétude du patronat face à la hausse potentielle du coût JDN
18 Jun Une Salah Abdeslam débouté : le Conseil d'État refuse de lever son isolement Salah Abdeslam ne pourra pas demander un assouplissement de ses conditions de détention à la prison de Vendin-le-Vieil. Le seul membre encore en vie d Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Transfert de la chirurgie des cancers digestifs à Lannion : le Conseil d'État valide le choix de l'hôpital par rapport à la polyclinique Le transfert de l'activité d'oncologie digestive de la polyclinique du Trégor vers l'hôpital public avait été suspendu à la fin de l'année dernière pa Le Télégramme
16 Jun Une Emploi : le Conseil d'analyse économique propose de désindexer les cotisations au niveau du Smic Avec 74 milliards d'euros d'allègements en 2026, la politique de soutien aux bas salaires atteint ses limites. Le CAE estime qu'elle freine les progre La Tribune
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'État favorable au projet au nom de "l'intérêt public majeur", la décision attendue pour bientôt Le rapporteur public a demandé lundi 15 juin au Conseil d'État de rejeter les pourvois des opposants à l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Le m Midi Libre
15 Jun Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d'Etat demande le rejet des pourvois en cassation des opposants Lors de l'audience de ce lundi 15 juin à Paris, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des pourvois en cassation formulés par des a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Divers - Actualité générale Autoroute A69 : au Conseil d'État, le rapporteur public a défendu la "raison impérative" du projet, malgré l'alerte d'associations sur les conséquences pour la biodiversité Le chantier de l'autoroute A69 franchit une nouvelle étape judiciaire. Le rapporteur public du Conseil d'État recommande de rejeter les recours des op L'Indépendant
