Auj. Multimédia Victoire pour le piratage : l'action de l'Arcom est jugée illégale par le Conseil d'État, qu'est-ce que ça change ? Le Conseil d'État a rendu son verdict et juge que le dispositif de « réponse graduée » pour lutter contre le piratage en ligne d'oeuvres protégées n'e PhonAndroid
Auj. Régions - Bourgogne Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p Le Journal du Centre
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p L'écho Républicain
Auj. France Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes La Montagne
Auj. Multimédia Hadopi et piratage : le Conseil d'État retoque la réponse graduée Le Conseil d'État inflige un revers majeur à la réponse graduée, dispositif historique de lutte contre le piratage en peer-to-peer (P2P), c'est-à-dire KultureGeek
Hier International Piratage en ligne: le Conseil d'Etat retoque le dispositif français de réponse graduée Cette réponse graduée, menée dans un premier temps par la Hadopi puis par l'Arcom qui l'a remplacée comme régulateur français du numérique, consiste à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Mort de Quentin Deranque à Lyon : Le conseil d'Etat confirme la dissolution du mouvement La jeune Garde Un an après la dissolution du groupuscule d'ultragauche, le Conseil d'Etat a confirmé jeudi la décision des ministres. Le groupe s'était retrouvé au c 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Opinions et humeurs Sans surprise, le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde La plus haute juridiction administrative explique que le mouvement antifasciste «a mené et incité à commettre des agissements violents», et ce «tant p Mediapart
Hier International Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai: "Il n'y a plus lieu" de statuer, dit le Conseil d'Etat Le gouvernement ayant supprimé son communiqué de presse le 28 avril, soit la veille de l'audience au Conseil d'Etat, "les conclusions des requêtes aux La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Le Conseil d'Etat à tranché: Brice Hortefeux ne peut pas rester conseiller régional d'Auvergne - Rhône-Alpes Après plusieurs mois de polémique, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la situation de Brice Hortefeux. L'ancien ministre auvergnat a été décl France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai : « Il n'y a plus lieu de statuer », dit le Conseil d'État Le Conseil d'État a rendu, ce jeudi, sa décision concernant les trois recours déposés par des syndicats et des députés qui contestaient un communiqué Le Télégramme
Hier Opinions et humeurs Identification des policiers et des gendarmes: le Conseil d'État hausse le ton, sans sanctionner En octobre 2023, la haute juridiction administrative donnait un an au ministère de l'intérieur pour prendre les mesures nécessaires à assurer le port, Mediapart
Hier Culture Piratage : le Conseil d'État impose un tour de vis à l'ARCOM Le Conseil d'État impose un nouvel encadrement à la réponse graduée, héritée de l'Hadopi et désormais pilotée par l'ARCOM. Sans mettre fin à la lutte Actualitté
Hier Divers - Actualité générale La dissolution de La Jeune Garde confirmée : le Conseil d'Etat rejette le recours du mouvement d'ultragauche La dissolution de La Jeune Garde a été confirmée par le Conseil d'État, jugeant la mesure proportionnée aux violences reprochées. Le mouvement d'ultra L'Indépendant
Hier Multimédia Le système anti-piratage de l'ARCOM, héritier d'Hadopi, déclaré illégal par le Conseil d'État Le Conseil d'État a déclaré illégal, jeudi, le dispositif anti-piratage de l'ARCOM, héritier d'Hadopi. La juridiction estime que le mécanisme viole le Clubic
Hier Economie Ils contestaient un communiqué du gouvernement finalement supprimé: le Conseil d'État juge qu'"il n'y a plus lieu" de statuer sur les trois recours concernant le travail le 1er-Mai Le Conseil d'État examinait trois recours de syndicats et députés qui contestaient un communiqué de Sébastien Lecornu sur le travail le 1er-Mai. Commu BFMTV
Hier Le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune garde antifasciste Le Conseil d'État estime que la dissolution de la Jeune garde antifasciste est "adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des atteintes ainsi France Bleu
Hier Une La dissolution de la Jeune Garde confirmée par le Conseil d'État Le Conseil d'État a rejeté ce jeudi le recours de La Jeune Garde. Ce mouvement d'ultragauche contestait sa dissolution décidée en Conseil des ministre TF1 News
Hier Une Le Conseil d'État confirme la dissolution du mouvement antifasciste la Jeune garde La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale Le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde Le collectif antifasciste, visé par un décret de dissolution depuis juin 2025, voit son recours rejeté par le Conseil d'État. Dans sa décision rendue L'humanité
Hier Régions - Languedoc-Roussillon La Jeune Garde définitivement dissoute : pourquoi le Conseil d'Etat a rejeté le recours du groupe antifasciste ? Saisi après la dissolution de La Jeune Garde et sur fond de tensions ravivées par la mort d'un militant à Lyon, le Conseil d'État a confirmé la dissol Midi Libre
Hier Economie Lloyds Banking Group dans le vert avec un relèvement de conseil d'UBS Lloyds Banking Group gagne 1,2% à Londres, sur fond d'un relèvement de recommandation chez UBS de neutre à achat avec un objectif de cours rehaussé de ZoneBourse
Hier Politique Le Conseil d'État valide la dissolution du groupe antifasciste la Jeune Garde Depuis l'agression mortelle du militant nationaliste Quentin Deranque le 12 février, la Jeune Garde était sous le feu des accusations. Le Conseil d'Ét La Provence
Hier Régions - Bourgogne Des "agissements violents" : le Conseil d'État tranche, la Jeune Garde reste dissoute Le Conseil d'État valide la dissolution de La Jeune Garde. Le Journal du Centre
Hier Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le Conseil d'Etat confirme la dissolution de la Jeune Garde, mouvement antifasciste lyonnais La dissolution de la Jeune Garde est définitivement validée par la justice administrative. Saisi par le collectif antifasciste lyonnais, le Conseil d' LyonCapitale.fr
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Des "agissements violents" : le Conseil d'État tranche, la Jeune Garde reste dissoute Le Conseil d'État valide la dissolution de La Jeune Garde. L'écho Républicain
Hier Une Meurtre de Quentin Deranque : le Conseil d'État confirme la dissolution de la Jeune Garde antifasciste Des membres de la Jeune Garde sont suspectés d'être impliqués dans la mort du jeune militant nationaliste à Lyon le 12 février dernier. Le groupuscule Le JDD
Hier Multimédia Conseil d'achat : pourquoi préférer les smartphones de l'année dernière aux modèles de 2026 A une exception près, les anciens modèles de mobiles phares de marques connues, comme le Google Pixel 10 et le Samsung Galaxy S25 Plus, sont aujourd'h ZDNet
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Carcassonne. Les temps forts du prochain conseil d'agglo La prochaine session du conseil communautaire de Carcassonne Agglo se déroulera ce jeudi 30 avril. Plusieurs délibérations seront à l'ordre du jour, n La Dépêche
29 Apr Une Le Conseil d'État réaffirme que les forces de l'ordre doivent porter un numéro d'identification bien visible Les policiers et les gendarmes doivent porter sur leurs uniformes des numéros d'identification individuels, appelés RIO pour les policiers. Mais, dans TF1 News
29 Apr Environnement Bioraffinerie de la M?de/: le Conseil d'?tat limite la port?e de l'?tude d'impact Par un arr?t du 28/avril/2026, le Conseil d'?tat a consid?r? que les porteurs de projets n'?taient pas tenus d'analyser de mani?re approfondie les eff Actu Environnement
29 Apr Une 1I³ mai : Farandou nie toute instruction aux inspecteurs du travail, décision du Conseil d'État attendue avant vendredi Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a déclaré après le Conseil des ministres n'avoir donné « aucune instruction » aux inspecteurs du travail p La Tribune
29 Apr Environnement Le Conseil d'?tat confirme les projets de deux parcs ?oliens dans l'Yonne Par un arr?t du 28 avril 2026, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de l'association Sauvegarde de la Haute Vall?e du Serein et autres ? l'encontre d Actu Environnement
29 Apr Raffinerie de Total La Mède : le Conseil d'État rejette le recours d'associations sur les études d'impact Le conseil d'État a décidé de rejeter le recours d'associations contre l'exploitation de la bioraffinerie de La Mède par TotalEnergies. Greenpeace Fra France Bleu
28 Apr Travail le 1er-Mai pour les boulangers et fleuristes : les députés écologistes saisissent le Conseil d'Etat Le groupe Ecologiste et Social à l'Assemblée nationale annonce ce mardi 28 avril avoir déposé un recours en référé-suspension devant le Conseil d'Etat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Une « Prendre le temps de la réflexion » : le conseil d'une inspectrice pour éviter les pièges à la Foire de Niort La Nouvelle Republique
28 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Bataille juridique à Chartres : le Conseil d'État tranche définitivement en faveur de Klécar sur la zone commerciale Carrefour C'est un point final judiciaire. Le Conseil d'État a rejeté le recours en révision de la Ville de Chartres dans l'affaire du centre commercial de la M L'écho Républicain
27 Apr Politique Conseil municipal à Istres ce 28 avril : derrière le budget 2026, la crainte d'une mise sous tutelle financière Le ton sera donné dès l'ouverture. Ce mardi 28 avril, les élus istréens devront se prononcer en urgence sur le projet "Istres Recyclage et Énergie" po La Provence
27 Apr International - Belgique Un bailleur peut exiger des revenus valant le triple du loyer, tranche le Conseil d'État L'affaire en cause opposait le co-propriétaire d'un appartement à la Région de Bruxelles-Capitale. Après une plainte, la... RTBF
27 Apr Divers - Buzz 2 boîtes de sardines par semaine, le conseil d'un médecin qui pourrait éviter des carences chez vous Un généraliste en micronutrition affirme que 2 boîtes de sardines par semaine suffisent à combler plusieurs carences fréquentes. De la fatigue au cerv meltyBuzz
25 Apr Politique Les budgets seront votés au prochain conseil d la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon Jeudi 30 avril 2026, à 17h30, aura lieu le conseil communautaire de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon (CCAPV), au nouveau siège de la CC La Provence
24 Apr Economie Les augmentations 2026 des complémentaires santé sont-elles illégales ? L'avis du Conseil d'Etat demandé Le ministère de la santé a demandé au Conseil d'Etat un avis sur le gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la... cBanque
24 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Lot Souillac. Conseil d'avril musclé pour la nouvelle équipe municipale Le premier conseil de la municipalité 2026 a vu l'élection des nouveaux adjoints et le ton a été donné : construction, bon sens et fermeté.Élections e La Dépêche
23 Apr Politique Marseille : déjà des passes d'armes entre LFI et Printemps marseillais au conseil d'arrondissements des 15e-16e Dès jeudi matin, LFI a tenu à poser le cadre lors du premier conseil d'arrondissements de la mairie des 15e et 16e. Décidés à se démarquer du Printemp La Provence
23 Apr Economie INFO BFM BUSINESS. Une loi (non respectée) interdit la hausse des tarifs des complémentaires santé en 2026: le gouvernement saisit le Conseil d'État pour savoir si les mutuelles sont vraiment dans l'illégalité Alors que les fédérations de complémentaires santé dénoncent unanimement le gel des tarifs inscrit dans le budget de la Sécu pour 2026, le gouvernemen BFMTV
22 Apr Une Thouars : appel à candidatures pour un nouveau conseil d'administration au CIAS La Nouvelle Republique
23 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Pujols. Renouvellement du conseil d'administration du CCAS À la suite des élections municipales 15 et 22 mars, il est procédé au renouvellement du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale d La Dépêche
21 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Élu au bénéfice de l'âge, Yves Marie, maire de Gallardon, prend la tête du Syndicat intercommunal à vocation scolaire Le syndicat intercommunal à vocation scolaire réorganise son fonctionnement après les élections municipales. Jeudi 16 avril, le maire de Gallardon, Yv L'écho Républicain
21 Apr Une La France attaquée devant le Conseil d'État pour sa protection des oiseaux marins : c'est quoi le problème ? Trois ONG ont déposé un recours contre les autorités françaises. Elles les accusent de manquement à la surveillance et à la protection des oiseaux mar TF1 News
20 Apr Divers - Dernière minute Fermeture de la salle de concert Le Volume à Nice : le Conseil d'Etat met fin à une saga judiciaire de plus de 10 ans Le Conseil d'État a mis un terme aux espoirs de l'association La Source, qui gérait la salle de concert Le Volume entre 2004 et 2017 à Nice. Cette der Nice-Matin
18 Apr Le premier conseil d'agglomération sous l'ère Jérôme Marbot Les élus de l'agglomération ont élu le maire de Pau Jérôme Marbot comme président puis ont voté pour les 15 vice-présidents. Les maires de Billère, Lo France Bleu
17 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un nouveau conseil d'administration pour le Club de la presse et de la communication du Gard : Mathieu Dejax (Le Réveil du Midi) élu président Mathieu Dejax, du Réveil du Midi, a été élu président du Club de la presse et de la communication du Gard ce jeudi 16 avril. Midi Libre
17 Apr Economie JO 2030 : le Conseil d'État contourne le débat public, les opposants persistent Le 3 avril dernier, le Conseil d'État portait une nouvelle décision emblématique sur le dossier des JO 2030 : en renversant le verdict du tribunal adm La Tribune
17 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Votre annonce me surprend"... Fonctionnelles ou pas ? L'état des digues de protection contre les crues fait débat au conseil d'agglomération L'état des digues de protection des rivières Tarn et Tescou continuent de créer le débat à Montauban (Tarn-et-Garonne). Dernier exemple lors du consei La Dépêche
17 Apr Economie Le Conseil d'orientation des retraites révise ses hypothèses démographiques Le Conseil d'orientation des retraites a révisé sans heurt jeudi les hypothèses démographiques pour son prochain rapport sur les retraites,... cBanque
16 Apr Economie Baisse du taux de fécondité et du solde migratoire, hausse modérée de l'espérance de vie: le Conseil d'orientation des retraites révise ses indicateurs de calcul des déficits à venir Le Conseil d'orientation des retraites a annoncé avoir révisé ses hypothèses démographiques pour son prochain rapport sur le déficit des retraites. D' BFMTV
16 Apr Une « Nous sommes déterminés » : le porteur du projet éolien d'Auzouer-en-Touraine va se pourvoir devant le conseil d'État La Nouvelle Republique
