Auj. Régions - Bretagne Ecosse : Le conseil d'Argyll & Bute sollicite l'avis de la population sur sa politique de promotion du gaélique Le conseil d'Argyll and Bute a lancé une consultation publique sur un projet de plan quinquennal visant à assurer l'avenir à long terme de la langue g Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Politique Nuisances des vols de nuit au nord de Marseille, le coup de gueule du maire des 15e et 16e Jean-Marc Coppola (PCF) Dénonçant les nuisances générées par les vols de nuit de l'aéroport Marseille-Provence, le maire des 15e et 16e arrondissements Jean-Marc Coppola (PCF La Provence
30 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Pourquoi une décision du Conseil d'État pourrait faire "boule de neige" et changer la donne pour la protection des riverains lors de l'épandage des produits phytos dans l'Aude Le 23 juillet 2026, le pourvoi de la ministre de l'Agriculture qui contestait les annulations de cinq chartes "de bon voisinage" en région Centre-Val L'Indépendant
30 Jul Economie Il conteste son éviction du conseil d'administration d'une des principales holdings du groupe Castel: la justice de Singapour rejette le recours du directeur général du géant du vin et des boissons En février, par une décision provisoire, la Haute Cour de la Cité-Etat asiatique avait confirmé la suspension de Grégory Clerc, quelques jours après u BFMTV
29 Jul Éoliennes en mer : deux associations bretonnes saisissent le Conseil d'État Deux associations finistériennes ont engagé un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler l'appel d'offres géant sur l'éolien en mer lancé en France Bleu
29 Jul International - Belgique Le Conseil d'État a annulé les licences de trottinettes et vélos partagés en Région bruxelloise Le Conseil d'Etat a annulé mercredi les décisions d'octroi de licences de cyclopartage actuellement en vigueur à Bruxelles. 7sur7
28 Jul Economie Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « Si le Conseil d'État nous donne raison, ça va être rock'n'roll » La nouvelle mesure offrant une « majoration de durée d'assurance » aux sapeurs-pompiers volontaires est loin de satisfaire les premiers intéressés à.. cBanque
28 Jul Divers - Actualité générale En France, un milliardaire peut posséder la majorité de la presse économique : le conseil d'État valide le rachat de « Challenges » par Bernard Arnault Après des mois de demandes d'évaluation sur les conséquences du rachat sur le pluralisme, le recours de Reporters sans frontières et des syndicats a é L'humanité
27 Jul Projet de super calculateur à Rovaltain : la société Sesterce saisit le Conseil d'État Comme prévu, deux semaines après la suspension du permis de construire par le tribunal administratif, la société Sesterce, qui porte le projet de data France Bleu
27 Jul Divers - Actualité générale Pesticides : le Conseil d'État invalide cinq chartes départementales qui protégeaient plus les agriculteurs que les habitants Cinq chartes départementales dites « de bon voisinage », encadrant l'usage des pesticides à proximité des habitations ou des écoles, ont été définitiv L'humanité
27 Jul Projet de super calculateur à Rovaltain : Sesterce saisit le Conseil d'État Comme prévu, deux semaines après la suspension du permis de construire par le tribunal administratif, la société Sesterce, qui porte le projet de data France Bleu
24 Jul Divers - Dernière minute « Si on me laisse parler, ma probité sera reconnue » : suspendue, la directrice générale de Lignes d'azur demande à être reçue par le conseil d'administration Suspendue depuis le 8 juillet 2026, la directrice générale de la régie prend pour la première fois la parole alors que le réseau fait face à une crise Nice-Matin
22 Jul Divers - Actualité générale « L'administration française va devoir nous répondre » : cinq ONG saisissent le Conseil d'État pour que la France stoppe les activités de ses entreprises en Cisjordanie Henri Thulliez, avocat des cinq ONG qui déposent, ce mercredi, une requête auprès du Conseil d'État, revient sur la portée et les possibles conséquenc L'humanité
22 Jul Culture Exclusion des Gazaouis du programme PAUSE : le Conseil d'État refuse d'intervenir Pour la deuxième fois en quelques semaines, le Conseil d'État a rejeté la procédure en référé de plusieurs organisations, dont des maisons d'édition, Actualitté
20 Jul Une Pierre & Vacances bientôt racheté par un fonds émirati, l'offre validée à l'unanimité par le conseil d'administration Le groupe touristique français Pierre & Vacances-Center Parcs et la société d'investissement émiratie Mubadala Capital "ont conclu un accord de rappro TF1 News
18 Jul Une Conseil d'État : l'ex-directrice de cabinet de Christiane Taubira nommée à la section du contentieux Christine Maugüé a été nommée pour cinq ans à la tête de la « section du contentieux » au sein du Conseil d'État. Un poste hautement stratégique, enco Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Régions - Bourgogne Nomination de son mari au Conseil d'État : "Les choses ont été faites dans les règles" répond la ministre Stéphanie Rist L'ancien directeur général du centre hospitalier régional (puis universitaire) d'Orléans, Olivier Boyer, a été nommé, fin mai 2026, conseiller d'état Le Journal du Centre
18 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Nomination de son mari au Conseil d'État : "Les choses ont été faites dans les règles" répond la ministre Stéphanie Rist L'ancien directeur général du centre hospitalier régional (puis universitaire) d'Orléans, Olivier Boyer, a été nommé, fin mai 2026, conseiller d'état L'écho Républicain
17 Jul International - Belgique Qui succédera à Jean-Paul Philippot, à la tête de la RTBF ? Le conseil d'administration propose trois candidats potentiels C'est un long processus, entamé il y a plusieurs mois, qui touche doucement à sa fin : le remplacement, à la tête de... RTBF
17 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Ours dans les Pyrénées : "une manière de reconnaître la dangerosité de l'ours", les éleveurs pourront désormais procéder eux-mêmes aux tirs d'effarouchement, le Conseil d'État saisi par One Voice Publié au Journal officiel le 14 juillet 2026, un nouvel arrêté élargit les personnes autorisées à effaroucher les ours à proximité des troupeaux. Une La Dépêche
16 Jul Environnement Le Conseil d'?tat annule le d?cret visant ? instaurer un r?gime d'aides au renouvellement forestier Par un arr?t du 15 juillet 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'association Canop?e, le d?cret portant application de l'article L. 121- Actu Environnement
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Municipales : l'appel d'Ensemble Pour Eaunes devant le Conseil d'État À la suite du jugement rendu le 9 juin 2026 par le Tribunal administratif de Toulouse, Yves Rebelatto, tête de la liste Ensemble Pour Eaunes annonce a La Dépêche
15 Jul International - Belgique Manif d'extrême droite autorisée à Ixelles: le bourgmestre déplore la décision du Conseil d'État Le bourgmestre d'Ixelles, Romain De Reusme (PS), a indiqué mercredi avoir pris acte de la suspension par le Conseil d'État de son arrêté interdisant u 7sur7
14 Jul Une 14-Juillet : Le Conseil d'État rétablit le QR code obligatoire pour accéder au défilé Saisi en urgence par la préfecture de police, le Conseil d'État a rétabli l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé militaire du 14 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul Sciences et médecine Fontainebleau: "On espère que le feu sera fixé dans la journée", souhaite la présidente du conseil d'administration du SDIS77 L'incendie en forêt de Fontainebleau a continué sa progression dans la nuit, parcourant au total 1.900 hectares. Deux personnes suspectées d'être à l' BFMTV
11 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Contournement ouest de Nîmes : le conseil d'État rejette la requête des opposants, mais le projet reste au point mort La déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Nîmes a été validée par le Conseil d'État. Pour autant, le projet reste gelé, faute de fin Midi Libre
10 Jul Economie "La proposition de l'actionnaire sert le mieux l'intérêt du groupe": le conseil d'administration de Casino valide le plan de Daniel Kretinsky Le groupe Casino est secoué depuis plusieurs mois par un bras de fer entre son actionnaire principal Daniel Kretinsky et ses créanciers pour une nouve BFMTV
10 Jul Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Le Centre de gestion des Côtes-d'Armor renouvelle son conseil d'administration Le conseil d'administration du Centre de gestion des Côtes-d'Armor a été renouvelé pour la mandature 2026-2032. Vincent Le Meaux est reconduit à la pr Le Télégramme
10 Jul Divers La nomination au Conseil d'Etat qui dit tout de la couleur politique du sommet de la Justice française Derrière la façade symbolique de la Cour de cassation, le Conseil d'État s'impose comme le véritable point névralgique du pouvoir en France. Entre por Atlantico
08 Jul Une La santé des habitants menacée ? Le Conseil d'État se penche sur la protection contre les pesticides en Indre-et-Loire La Nouvelle Republique
08 Jul International - Belgique Le Conseil d'État inflige un revers cinglant à Van Bossuyt sur l'asile Le Conseil d'État a suspendu, dans un arrêt rendu mercredi en extrême urgence, une décision de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van 7sur7
04 Jul Une Titre : Faire siéger la nature au Conseil d'Administration Les entreprises ont un rôle à jouer pour protéger le vivant. Norsys, entreprise de services numériques, a décidé d'avoir une démarche pionnière : rése TF1 News
03 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : après la fin du bras de fer, sur quoi se base le Conseil d'État pour valider définitivement le chantier ? Guérilla judiciaire, atteintes environnementales, coups de théâtre... Après un long bras de fer devant les tribunaux, la justice a définitivement vali La Dépêche
03 Jul International Nuria Gorrite quittera le Conseil d'État vaudois en 2027 Après quinze ans passés au sein du gouvernement vaudois, la socialiste a annoncé qu'elle ne briguera pas de quatrième mandat. Le Matin
02 Jul Divers - Actualité générale Désinformation climatique sur CNews : QuotaClimat saisit le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom L'association QuotaClimat a déposé un recours devant le Conseil d'État face à l'inaction de l'Arcom. Elle estime que les propos climatosceptiques tenu L'humanité
02 Jul Sciences et médecine CNews : QuotaClimat en appelle au Conseil d'État pour faire condamner le climatoscepticisme de la chaîne « L'astrophysique nous enseigne qu'il y a un réchauffement climatique qui est dû à ce qu'on appelle les plurivers, les multivers, les interactions e Reporterre
02 Jul Médias et people Onfray et le réchauffement climatique : CNews visé par un recours auprès du Conseil d'État L'association QuotaClimat saisit le Conseil d'État afin d'enjoindre à l'Arcom de mettre en demeure la chaîne pour un épisode de désinformation climati Télérama
01 Jul Régions - Bourgogne Le centre de gestion de la Nièvre renouvelle son conseil d'administration : Marie-Christine Amiot réélue présidente Ce mardi 30juin s'est tenu le renouvellement des 22 membres du conseil d'administration du Centre de gestion de la Nièvre. La présidente, Marie-Christ Le Journal du Centre
01 Jul Culture Lauréats palestiniens du programme PAUSE : un nouveau référé auprès du Conseil d'État Après le rejet d'un premier recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénonc Actualitté
30 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : le Conseil d'État tranche, LFI dénonce un "passage en force", les élus du Tarn crient victoire historique De nombreuses réactions politiques ont accompagné la décision du Conseil d'État de valider définitivement l'autoroute A69. Entre déception et soulagem La Dépêche
30 Jun Environnement A69?: le Conseil d'?tat valide les autorisations environnementales Le Conseil d'?tat met fin ? la houleuse saga A69 en confirmant les autorisations environnementales des travaux de construction. La juridiction a recon Actu Environnement
30 Jun Sciences et médecine A69 : la décision du Conseil d'État pourrait « faciliter les grands projets d'aménagement » Lundi 29 juin, le Conseil d'État a validé définitivement la construction de l'autoroute A69. Une décision qui semble ouvrir la voie à un assouplisseme Reporterre
30 Jun Une Cour des comptes : le Conseil d'État valide la nomination de Najat Vallaud-Belkacem Saisi par plusieurs députés du Rassemblement national, le Conseil d'État a confirmé la nomination de Najat Vallaud-Belkacem comme conseillère maître à Le JDD
29 Jun International Feu vert du Conseil d'Etat à la poursuite du chantier contesté de l'A69 Dans un communiqué diffusé lundi, "le Conseil d'Etat relève que le projet autoroutier A69 répond à quatre objectifs distincts: réduire le temps de tra La Provence
29 Jun A69 : le Conseil d'État entérine la réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres Le collectif d'opposants à l'A69 "La Voie est Libre" fait savoir ce lundi que le Conseil d'État valide la réalisation de l'A69. La juridiction confirm France Bleu
29 Jun Une Autoroute A69 : Le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale et lève le dernier obstacle Le Conseil d'Etat a levé le dernier frein qui pouvait stopper l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, au grand dam des opposants 20 Minutes
29 Jun Une « Pas de solution alternative satisfaisante » : le projet d'autoroute A69 validé par le Conseil d'État Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Les écologistes dénoncent les atteintes environnementale Le Télégramme
29 Jun Sciences et médecine « C'est officiel » : l'autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d'État Le Conseil d'État a entériné le projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. C'était le dernier recours des opposants face à ce projet écocidaire Reporterre
29 Jun Une Autoroute A69 : le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale Le Conseil d'État a validé, lundi, l'autorisation environnementale de la liaison polémique entre Toulouse et Castres. Une "décision importante", s'est TF1 News
29 Jun Divers - Actualité générale Le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute A69 ; les opposants dénoncent un « déni climatique » Dans une décision rendue lundi 29 juin, la plus haute juridiction administrative a entériné la légalité du projet d'autoroute de 53 km reliant Toulous L'humanité
29 Jun Divers - Actualité générale Autoroute A69 : le chantier contesté va pouvoir se terminer en toute légalité, le Conseil d'Etat valide l'autorisation environnementale de l'autoroute Toulouse-Castres Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrati L'Indépendant
29 Jun Régions - Bourgogne Malgré des années de luttes, l'A69 obtient le feu vert du Conseil d'État Le Conseil d'État a validé, lundi 29 juin 2026, l'autorisation environnementale de l'A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes. Cette valida Le Journal du Centre
29 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Malgré des années de luttes, l'A69 obtient le feu vert du Conseil d'État Le Conseil d'État a validé, lundi 29 juin 2026, l'autorisation environnementale de l'A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes. Cette valida L'écho Républicain
29 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : le Conseil d'État valide officiellement l'autorisation environnementale du chantier polémique Le Conseil d'État a validé lundi l'autorisation environnementale de l'A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes, confirmant une décision de Midi Libre
29 Jun Une Le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'A69 entre Toulouse et Castres La Nouvelle Republique
29 Jun Economie Un feu vert définitif pour ce chantier controversé: le Conseil d'État valide l'autorisation environnementale de l'autoroute A69 Le Conseil d'État a définitivement validé l'autorisation environnementale permettant la poursuite du chantier controversé de l'autoroute A69. BFMTV
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : la fin du feuilleton judiciaire : le Conseil d'État valide définitivement l'autoroute entre Castres et Toulouse Le Conseil d'État a validé définitivement les autorisations environnementales de l'autoroute A69, rejetant les pourvois des opposants. Ces derniers dé La Dépêche
29 Jun A69 : le Conseil d'Etat entérine la réalisation de l'autoroute Toulouse-Castres Le collectif d'opposants à l'A69 La Voie est Libre fait savoir ce lundi que le conseil d'Etat valide la réalisation de l'A69. La juridiction confirme France Bleu
