Régions - Bretagne La réunification de la Bretagne au menu de la session du conseil régional des 9-10 juillet ? Breizh-Info
Auj. Divers - Actualité générale La droite attaque les « sages » du Conseil constitutionnel sur le dos de la démocratie DROIT Ulcérées par la décision de l'institution contre l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, jugée non conforme aux principes f L'humanité
Auj. Opinions et humeurs Régulation des réseaux sociaux: le Conseil constitutionnel visé par un nouvel assaut de la droite Pour avoir censuré l'article de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans vendredi 14 août, l'institution subit les attaques de l Mediapart
Auj. Après la démission du conseil municipal, les habitants de Betz-le-Château appelés aux urnes le 27 septembre La préfecture d'Indre-et-Loire a annoncé, dans un arrêté du 12 août, la tenue d'une nouvelle élection municipale à Betz-le-Château. Elle aura lieu le France Bleu
Auj. Environnement Loi d'urgence agricole?: les censures et les r?serves du Conseil constitutionnel S'ils ont valid? la possibilit? de d?livrer des d?rogations pour l'ac?tamipride et le flupyradifurone, les Sages ont ?mis des r?serves et censur? plus Actu Environnement
Auj. International - Belgique Foyer Anderlechtois: Marcela Gori démissionne du conseil d'administration Marcela Gori (MR) démissionne du conseil d'administration du Foyer Anderlechtois, annonce-t-elle lundi dans un communiqué. 7sur7
Auj. Une Le conseil municipal de Buxières-d'Aillac attribue des subventions à deux associations La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Sciences et médecine Incendie en Gironde: "La colère est compréhensible", estime Jean-Luc Gleyze, président PS du Conseil départemental Sébastien Lecornu est en Gironde ce lundi 17 août, territoire dévasté par les feux en juillet. Au passage de sa voiture, il a été copieusement hué par BFMTV
Auj. Multimédia Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Emmanuel Macron demande une nouvelle loi "juridiquement robuste" Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction générale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, jugée disproportionnée, poussant l'exécutif JDN
Auj. Une EN DIRECT Guerre en Ukraine : L'UE compte encore augmenter les sanctions contre la Russie... Suivez avec nous l'ensemble des informations de ce lundi 17 août sur le conflit russo-ukrainien 20 Minutes
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Carmaux. Le conseil citoyen prépare la rentrée Le conseil citoyen de Carmaux prépare activement la rentrée, avec notamment 3 temps forts, les jeux inter-quartiers en septembre, le vide-grenier et l La Dépêche
Hier Une La "colère" d'une mère dont le fils s'est suicidé après la censure de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, la loi interdisant les réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. Auprès de TF1, une mère TF1 News
Hier Politique "Il faudra encore me supporter": après sa démission refusée en juillet, Monique Barbut planche sur un moyen de financer l'adaptation au changement climatique Dans un entretien à Libération, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut est revenue sur sa démission avortée, l'adaptation de la France BFMTV
Hier International Dittli va se représenter: la gauche est ravie, la droite tousse La déclaration de candidature de la conseillère d'État vaudoise pour l'élection de 2027 a provoqué une série de réactions politiques. Petit tour d'hor Le Matin
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Incendies en Gironde : "En seulement trois jours, la salle du conseil s'est remplie"... en Tarn-et-Garonne, la solidarité s'organise pour les sinistrés du Porge Alors que les incendies en Gironde ont laissé des centaines de sinistrés sans rien, la solidarité s'organise en Tarn-et-Garonne. À Saint-Étienne-de-Tu La Dépêche
Hier Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole, lettre aux agriculteurs... Quand Lecornu se paye de mots à défaut de solutions pérennes Les promesses n'engagent que ceux qui y croient. Sébastien Lecornu, lui, croit dur comme fer qu'il agit vite et bien « parce qu'une parole donnée n'a L'humanité
Hier International Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: un référendum pour contourner le Conseil constitutionnel? À l'approche de l'élection présidentielle, le référendum de retour dans le débat: la proposition de Gabriel Attal d'y recourir pour l'interdiction des 7sur7
Hier International Valérie Dittli se présentera pour un second mandat en 2027 Cette annonce intervient dans un climat politique particulièrement lourd pour la ministre centriste, dont la première législature a été jalonnée de pl Le Matin
Hier Conseil régional : Karfa Diallo se retire du groupe Ecologiste "Après plusieurs mois de réflexion, et [...] de douleurs, je tiens à informer les électeurs [...] de mon départ du Groupe Ecologiste", écrit Karfa Dia France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers Le contrôle du Conseil constitutionnel varie selon que le texte déféré porte la marque de Créon ou celle d'Antigone Les cinq décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 14 août révèlent-elles deux poids, deux mesures dans le contrôle de constitutionnalité ? Atlantico
Hier A l'abri des grosses chaleurs, nous pouvons occuper nos après midi à trier les bulbes Ce mois d'aout est très chaud et le jardinier, s'il est occupé le matin par l'arrosage, ne peut pas beaucoup travailler en extérieur l'après-midi, alo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Multimédia Free donne un conseil utile pendant la canicule, l'iPhone 18 Pro s'offre des versions de luxe, c'est le récap' de la semaine Free rappelle l'utilité de la VoLTE en canicule, Caviar dévoile des iPhone 18 Pro hors de prix, un ordinateur quantique fonctionne sur une prise ordin PhonAndroid
15 Aug Une Euthanasie : le Conseil constitutionnel valide la loi DÉCISION. Aucun article de la loi légalisant l'euthanasie et le suicide assisté n'a été déclaré inconstitutionnel. Les Sages ont toutefois exprimé tro Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug erreurFrance Loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : le conseil consitutionnel censure Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug Sciences et médecine Votre couple a besoin d'air : ce conseil surprenant pourrait lui donner un second souffle Pas besoin d'un grand voyage ni d'une soirée parfaitement organisée pour prendre soin de son couple. Selon une nouvelle étude, une activité très ordin Futura-Sciences • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug Politique Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: Arthur Delaporte, député PS, "comprend" et "regrette" la décision du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu'elle portait une "atteinte disproportionnée" BFMTV
15 Aug Divers Atteintes aux libertés publiques : le Conseil constitutionnel remet un carton rouge au gouvernement Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, cette décisio Atlantico
15 Aug Politique Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans? C'était l'une des mesures phares du gouvernement pour protéger les mineurs : interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais le Conseil consti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug Politique Le Conseil constitutionnel valide la loi qui crée un droit à l'aide à mourir, avec trois réserves Ce vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble de la loi créant un droit à l'aide à mourir, mais il a jugé nécessaire de préciser BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Du cinéma le 4 septembre à Martiel avec le conseil municipal des enfants La municipalité de Martiel organise suite à une proposition du conseil municipal des enfants, une séance de cinéma le vendredi 4 septembre à 21 heures La Dépêche
14 Aug Divers Réseaux sociaux, fin de vie, agriculture : le résumé des décisions du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a redessiné vendredi les contours de plusieurs réformes majeures, notamment sur la fin de vie et sur l'interdiction des rés Atlantico
14 Aug Politique "Au Rassemblement national, nous déplorons régulièrement les décisions du Conseil constitutionnel qui viennent empêcher le législateur de faire son travail", affirme Edwige Diaz, vice-présidente du Rassemblement national Edwige Diaz, vice-présidente du Rassemblement national, était invitée sur le plateau de BFMTV ce vendredi 14 août. BFMTV
14 Aug Politique Aide à mourir: le Conseil constitutionnel valide la loi, avec quelques réserves Le Conseil constitutionnel a validé la loi créant un droit à l'aide à mourir ce vendredi 14 août, mais avec trois réserves. Avec ces trois réserves, l BFMTV
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Loi Ripost : répression des free parties, suspension du permis élargie... Ce qui va changer après la validation du texte par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 août l'essentiel de la loi Ripost sur la sécurité du quotidien, censurant sept des trente dispositions Midi Libre
14 Aug Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel censure finalement la loi Le Conseil constitutionnel vient de censurer l'article 1er de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le dispositif ne pourra donc Comment Ca Marche
14 Aug Multimédia La loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel ! Le projet phare de l'exécutif pour protéger les jeunes en ligne s'est heurté à un mur juridique. Un retour à la case départ qui soulève plus de questi Generation Nouvelles Technologies
14 Aug Divers - Actualité générale Répressions des free parties, suspension du permis élargie... Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Ripost Adopté définitivement en juillet par le Parlement, le texte défendu par le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a en grande partie été validé par le L'humanité
14 Aug Divers - Actualité générale Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans au nom de « la liberté d'expression et de communication » Les Sages ont censuré ce vendredi 14 août l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant que la loi « porte une atteinte qui n'est p L'humanité
14 Aug International Aide à mourir: la loi franchit, sans bouleversement, l'épreuve du Conseil constitutionnel Dans une décision très attendue, rendue vendredi, l'institution présidée par Richard Ferrand a estimé qu'aucune disposition de cette loi, considérée c La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Une Free parties, protoxyde d'azote, permis... Ce que le Conseil constitutionnel a validé dans la loi Ripost Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur trente articles. S'il a validé la quasi-totalité des mesures, quelques réserves et censures sont à note 20 Minutes
14 Aug International Une atteinte disproportionnée: l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans retoquée par le Conseil constitutionnel C'était une mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron: le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'interdiction des réseaux sociaux aux m 7sur7
14 Aug Aide à mourir : le Conseil constitutionnel valide la loi malgré quelques réserves d'interprétation Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la loi créant un droit à l'aide à mourir. Les Sages ont toutefois formulé plusieurs réserves d'interpr France Bleu
14 Aug International Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que les dérogations concernant la réintroduction temporaire des pesticides interdits - acétamiprid La Provence
14 Aug Multimédia Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Conseil constitutionnel a censuré la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. À la rentrée, rien ne changera pour TikTok, Instagram FrAndroid
14 Aug Opinions et humeurs L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel L'institution estime que cette disposition «porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée» à la liberté d'expression et de com Mediapart
14 Aug Une "La voie de passage sera compliquée à trouver" : censurée, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans pourra-t-elle voir le jour ? Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 14 août l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il considère que cette mesure porte "une TF1 News
14 Aug Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel valide la loi d'urgence agricole, dont le retour de l'acétamipride La loi d'urgence agricole entrera bien en vigueur. Le Conseil constitutionnel a validé, le 14 août, la quasi-totalité du texte, y compris la réintrodu Reporterre
14 Aug France France: le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans Les Sages ont estimé, vendredi 14 août, que le texte « port[ait] une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication ». En réa RFI
14 Aug Une Loi d'urgence agricole : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte La loi d'urgence agricole a été quasi intégralement validée ce vendredi par le Conseil constitutionnel, y compris les volets controversés sur la réint Le Télégramme
14 Aug Divers - Actualité générale Le Conseil constitutionnel valide des mesures choc de la loi Ripost : le protoxyde d'azote totalement interdit aux particuliers, un usager de drogues risquera la suspension de son permis, même sans contrôle au volant Free parties réprimées, rodéos sévèrement punis et suspension du permis élargie. La loi Ripost passe le cap du Conseil constitutionnel, malgré plusieu L'Indépendant
14 Aug Europe Le Conseil constitutionnel censure la loi prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Conseil constitutionnel a annoncé la censure de la loi prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Selon l'institu Toute l'Europe
14 Aug Une Aide à mourir : le Conseil constitutionnel valide la loi avec des réserves Après la validation de la loi créant un droit à l'aide à mourir, Emmanuel Macron a salué la décision des Sages qui « parachève un débat démocratique e Le JDD
14 Aug Divers "Atteinte disproportionnée à la liberté" : le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux - de 15 ans Le Conseil constitutionnel a censuré la loi qui devait interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée 2026. Une décision qui Magicmaman
14 Aug Multimédia Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une loi votée à une large majorité par les députés. Le text KultureGeek
14 Aug Multimédia Le conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui la loi prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Les Sages ont est Clubic
14 Aug Une Aide à mourir : le Conseil constitutionnel valide le texte, Macron salue « un débat démocratique exemplaire » Le Conseil constitutionnel a validé l'entrée en vigueur de la loi sur l'aide à mourir, après plusieurs années de débats, mais l'a assorti de quelques Le Télégramme
14 Aug Régions - Bourgogne Avec quelques réserves, le Conseil constitutionnel valide la loi qui crée un droit à l'aide à mourir Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août la loi sur l'aide à mourir, estimant qu'aucune de ses dispositions n'enfreint la Constitution. Le Journal du Centre
14 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Avec quelques réserves, le Conseil constitutionnel valide la loi qui crée un droit à l'aide à mourir Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août la loi sur l'aide à mourir, estimant qu'aucune de ses dispositions n'enfreint la Constitution. L'écho Républicain