La mairie de Paris a remporté une nouvelle victoire dans son contentieux contre les sociétés de dark stores. Le Conseil d'État a jugé que ces locaux ...
Articles similaires à Contentieux des dark stores : la décision du Conseil d'État en faveur de la mairie de Paris
Alors que les institutions européennes doivent se pencher ces prochains mois sur un projet de révision des règles aux frontières de l'espace Schengen, le ...
Actualités similaires
Le président du Rassemblement national alerte le ministre de l'Intérieur sur la décision du Conseil d'État du 2 février dernier, qui met fin au système de ...
Actualités similaires
Dans une interview accordée au JDD, Laurent Wauquiez a vivement critiqué la décision du Conseil d'État au sujet des chaînes TV et du respect du pluralisme ...
Actualités similaires
ENTRETIEN. Florian Bachelier, ex-député Renaissance qui a occupé le poste de premier questeur à l'Assemblée nationale de 2017 à 2022, désormais avocat, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a demandé, ce 13 février 2024, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de contrôler de ...
Actualités similaires
ENTRETIEN. La décision du Conseil d'État d'enjoindre à l'Arcom (le régulateur des médias) de mieux contrôler CNews pourrait créér un précédant ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative demande au gendarme de l'audiovisuel de mieux veiller au respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme ...
Actualités similaires
Ce mardi, le conseil de Paris a réaffirmé mardi "l'appartenance du Parc des Princes au patrimoine de la Ville", refusant une nouvelle fois la vente du stade ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a débouté hier les aéroports français qui contestaient l'interdiction des liaisons aériennes lorsqu'une alternative ferroviaire existe ...
Actualités similaires
En Bretagne, une cinquantaine de pêcheurs ont rejoint cette semaine le mouvement des agriculteurs. Depuis lundi dernier et jusqu'au 20 février, les bateaux ...
Actualités similaires
Quatre jours avant une décision très attendue du Conseil constitutionnel, une large coalition d'opposants à la loi sur l'immigration manifeste ce dimanche 21 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a levé les doutes sur la légalité des réquisitions, contestées par un syndicat, de logements étudiants du Crous Paris en vue des JO ...
Actualités similaires
Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu la réquisition des logements par le ministère des Sports pour loger le personnel pendant les Jeux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, ce vendredi 29 décembre, la réquisition des logements étudiants du Crous pendant les JO de Paris 2024. Plus de 2000 étudiants ...
Actualités similaires
Le Comité national des pêches s'est insurgé, ce vendredi, contre la suspension des dérogations à l'interdiction de pêche dans le golfe de Gascogne par le ...
Actualités similaires
La chasse à la tendelle n'est plus pratiquée que par un faible nombre de chasseurs. Une association de défense des droits des animaux avait saisi le Conseil ...
Actualités similaires
Interrogé sur le cas d'un resssortissant ouzbek expulsé en novembre, Gérald Darmanin a déclaré sur CNews ce mercredi qu'il allait "tout organiser pour ...
Actualités similaires
Ce ressortissant ouzbek soupçonné de radicalisation avait été expulsé en novembre. Une expulsion invalidée, par la suite, par le Conseil d'État
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction de déplacement des supporters de Girondins de Bordeaux pour le match de Ligue 2 contre le Paris FC ce samedi au ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le recours de l'Association Nationale des supporters. Si le tribunal administratif rendra lui son ordonnance samedi, les supporters ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Sous-dimensionné pour ses opposants, le mégaprojet d'hôpital de Saint-Ouen fera l'objet d'une nouvelle consultation, a décidé le Conseil d'État. Celui-ci ...
Actualités similaires
C'est une tout autre décision que le Conseil d'État vient de donner au sujet des manifestations en soutien à la Palestine en France. Un communiqué, publié ...
Actualités similaires
Les craintes d'une importation en France du conflit entre Israël et le Hamas justifient-elles d'entraver la liberté fondamentale de manifester ? La plus haute ...
Actualités similaires