Contrôles au faciès : l'État visé par une action de groupe, une première
Un collectif d'ONG met en demeure le gouvernement de mettre fin aux "contrôles d'identité discriminatoires" par la police, sous peine de saisir la justice.Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès : l'État visé par une action de groupe, une première
Le groupe scolaire privé Immaculée conception, à Pau, visé par une enquête pour harcèlement moral et détournement de fonds publics
L'enquête diligentée par le parquet de Pau fait suite au rapport du rectorat de septembre dernier qui avait donné lieu à la suspension du directeur, ...Actualités similaires
Proposition de médiation entre le groupe minier Barrick Gold et l'État malien
Cela fait plus de six mois que le groupe minier Barrick Gold et les autorités de transition du Mali sont en conflit. En cause : l'application du nouveau code ...Actualités similaires
Bretagne : l'État condamné à renforcer son action contre la pollution liée aux algues vertes
La justice ordonne ce jeudi à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates. En Bretagne, celles-ci sont liées au sulfure d'hydrogène ...Actualités similaires
Algues vertes: l'État sommé de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Des mesures "insuffisantes" contre les algues vertes, qui prolifèrent depuis des décennies sur le littoral breton : le tribunal administratif de Rennes, saisi ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Trois ans après les recours déposés par l'association Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a reconnu ce jeudi que l'action de ...Actualités similaires
Algues vertes: l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Saisi de deux recours déposés par l'association, le tribunal "enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Saisi de deux recours déposés par l'association, le tribunal "enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice ordonne à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a reconnu jeudi "que les mesures mises en oeuvre par le préfet de la ...Actualités similaires
Thaïlande: un tribunal accepte une action de groupe dans une affaire de poisson envahissant
Un tribunal thaïlandais a accepté mardi une action de groupe déposée par des centaines de pêcheurs réclamant 73 millions de dollars de dommages et ...Actualités similaires
EDF : le groupe confirme ses bons résultats, une aubaine pour l'État
Avec des résultats annuels solides suite à la hausse de sa production d'électricité en 2024, EDF doit désormais préparer l'avenir.Actualités similaires
Changement climatique?: la Cour supr?me su?doise juge irrecevable une action de groupe
Ce mercredi 19 f?vrier, la Cour supr?me su?doise a jug? irrecevable une action de groupe (class action) concernant les mesures que l'?tat devait prendre ? ...Actualités similaires
Malgré un risque sanitaire, le groupe Nestlé a convaincu l'État de filtrer illégalement son eau en bouteille
La cellule investigation de Radio France et Le Monde dévoilent la stratégie de Nestlé pour peser sur l'État afin de faire valider la filtration non conforme ...Actualités similaires
Angoulême : l'État condamné pour un contrôle policier au faciès
Le 13 octobre 2023, à la fin d'une manifestation contre l'austérité à Angoulême, des policiers avaient mis à l'écart un homme de 26 ans puis avaient ...Actualités similaires
Allier: l'État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d'un élevage de porcs
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...Actualités similaires
"Les dealers vous embrassent" : Action coup de poing des agriculteurs à Toulouse, après les propos controversés d'un agent de l'État
Après des déclarations jugées insultantes par les agriculteurs, une trentaine de membres de la Coordination rurale a manifesté devant l'OFB à Toulouse. La ...Actualités similaires
Lens/PSG - Luis Enrique évoque l'état du groupe et ce déplacement difficile
En marge de la conférence de presse ce vendredi pour évoquer le match de la 18e journée de Ligue 1 2024-2025 demain au Stade Bollaert contre Lens (coup ...Actualités similaires
Aides, contrôles... Bruno Bernard tance l'inaction de l'État sur la ZFE
Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules classés Crit'Air 3 n'ont plus le droit de circuler et de stationner dans le périmètre de la Zone à faibles ...Actualités similaires
«Une action agressive» : un avion de la marine française visé par la Russie lors d'une mission de l'Otan
Un avion militaire français a été ciblé par l'armée russe, ce mercredi au large des pays baltes. Une tentative d'intimidation, alors que l'aéronef ...Actualités similaires
Liquidation du groupe Mister Menuiserie : plus de 240 clients engagent une action collective en justice
Plus de 240 clients dans toute la France se sont regroupés pour une action collective en justice pour récupérer leurs commandes ou l'argent versé lors d'un ...Actualités similaires
Rhône : l'État résilie les contrats du groupe scolaire musulman Al-Kindi
Après plusieurs avertissements, la préfecture du Rhône a annoncé mettre un terme aux contrats de l'établissement scolaire Al-Kindi, à Décines-Charpieu, ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales - "La direction impose des contrôles visuels de tous nos sacs en se cachant derrière le plan Vigipirate" : à Prades, les lycéens déjà en action
Les élèves ont une nouvelle fois occupé le parvis du lycée Charles-Renouvier en ce jour de rentrée scolaire.Actualités similaires
Affaire Orpea : l'ancien conseil d'administration visé par une action collective
Plusieurs investisseurs du groupe d'Ehpad Orpea (nouvellement Emeis) l'attaquent en justice suite à sa chute en Bourse liée au scandale il y a deux ans.Actualités similaires
Mayotte: "On constate une action purement volontaire, de la part de l'État, de ne rien mettre en oeuvre", regrette Élisa
Le Premier ministre a pris une circulaire ce vendredi 27 décembre afin de recenser les besoins des fonctionnaires à Mayotte. François Bayrou veut inciter les ...Actualités similaires
Gironde : visé par un groupe Facebook, un conseiller municipal porte plainte après la divulgation de son numéro de téléphone
Cible régulière d'un groupe d'administrés sur le réseau social, un élu de la majorité s'est vu accorder la protection fonctionnelleActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
