Six ONG ont annoncé mercredi le lancement d'une action de groupe contre l'Etat pour mettre fin aux "contrôles discriminatoires" par la police, dont ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès : six ONG lancent une action de groupe contre l'Etat, une première
Alors que le dossier sera examiné lundi par le tribunal de commerce de Paris, les syndicats de la chaîne de magasins Lapeyre s'inquiètent de l'offre de ...
Le secteur culturel, représenté par 40 requérants (fédérations, personnes morales et physiques), a introduit une action en référé contre l'Etat belge ...
Actualités similaires
Suite à une affaire de vente forcée d'abonnement par groupe Canal +, l'UFC « Que choisir » lance aujourd'hui une action de groupe pour aider les victimes ...
Actualités similaires
Vendredi 30 avril, au petit matin, le centre culturel islamique Avicenne, dans le quartier de Villejean, à Rennes était, pour la deuxième fois en quinze ...
Un appel unitaire a été lancé samedi par quelque 300 personnalités, militants et ONG pour dénoncer "l'offensive sécuritaire et judiciaire" du pouvoir à ...
Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir a lancé une action de groupe contre Canal+. Fin 2017, le groupe audiovisuel avait augmenté le prix de l'abonnement sans l'accord préalable ...
Actualités similaires
Le Groupe des amis sur la sécurité des casques bleus des Nations Unies a été lancé mardi à New York, à l'initiative conjointe de la Chine, du Brésil, de ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié ce 27 avril 2021, la célèbre association de défense des consommateurs a indiqué lancer une action de groupe contre la chaîne ...
Actualités similaires
En 2017, certains clients ont été victimes du nouvel abonnement imposé plus cher sans accord préalable. De ce fait, une action de groupe a été lancée, ce ...
Actualités similaires
L'association de défense des consommateurs demande le remboursement des 430 000 clients Canal qui, fin 2017, avaient vu le prix de leur abonnement augmenter au ...
Actualités similaires
«L'UFC-Que Choisir lance aujourd'hui une action de groupe devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour que les 430 000 abonnés victimes soient pleinement ...
Actualités similaires
Le groupe Canal + a imposé une augmentation à "une partie de ses abonnés 'fidèles'". Seule solution pour y échapper, manifester son refus sur l'espace ...
Actualités similaires
Le groupe Canal + a imposé une augmentation à "une partie de ses abonnés 'fidèles'". Seule solution pour y échapper, manifester son refus sur l'espace ...
Actualités similaires
Si l'iPhone offre une certification d'étanchéité, jusqu'où peuvent s'appliquer les garanties ? Une action de groupe accuse Apple de chercher tous les moyens ...
Actualités similaires
Le signalement des contrôles de police sur les applications de type Waze ou Coyote pourra être interdit temporairement et dans certains cas, mais pas pour les ...
Actualités similaires
Le signalement des contrôles de police sur les applications de type Waze ou Coyote pourra être interdit temporairement et dans certains cas, mais pas pour les ...
Actualités similaires
La crise sanitaire n'a pas empêché Bercy de faire des contrôles fiscaux en 2020. Quelque 7,8 milliards d'euros ont été récupérés par l'Etat.
Actualités similaires
La crise sanitaire n'a pas empêché Bercy de faire des contrôles fiscaux en 2020. Quelque 7,8 milliards d'euros ont été récupérés par l'Etat.
Actualités similaires
A Madagascar, les étudiants de l'Université d'Antananarivo demandent la mise en place d'un centre médico-social sur leur campus pour la prise en charge des ...
Actualités similaires
Paris - Une division entre une société mère et deux filiales, dont les noms pourront faire l'objet d'une consultation des salariés, mais plus de mention ...
Actualités similaires
Une division entre une société mère et deux filiales, dont les noms pourront faire l'objet d'une consultation des salariés, mais plus de mention d'un projet ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit se prononcer sur les plaintes pour discrimination déposées, en 2017, contre l'État par Mamadou, Zakaria et Ilyias, contrôlés ...
Actualités similaires
Malgré le récent discours du président de la République, l'État persiste à nier l'existence des contrôles au faciès. Un nouvel exemple de ce déni a eu ...
Actualités similaires