Les associations de La Quadrature du Net et CaliOpen n'auront pas obtenu ce qu'elles voulaient : le Conseil d'État a rejeté leur recours contre la stratégie ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cookies et RGPD : pourquoi le Conseil d'État rejette l'action de La Quadrature du Net
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...
Actualités similaires
Des entreprises, mais également des associations contestent la décision de la CNIL autorisant l'hébergement des données de santé par Microsoft.
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
Alors que les institutions européennes doivent se pencher ces prochains mois sur un projet de révision des règles aux frontières de l'espace Schengen, le ...
Actualités similaires
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...
Actualités similaires
La proposition de loi de la N-VA sur la prolongation du nucléaire va être envoyée au Conseil d'État pour avis, a décidé mardi la commission Énergie de la ...
Actualités similaires
La haute juridiction n'annule pas le jugement en appel défavorable à la commune de Rivedoux et à l'association de campeurs sur parcelles privés du Fond des ...
Actualités similaires
Jordan Bardella a adressé une lettre ouverte à Gérald Darmanin ce dimanche d'après Europe 1. Le président du Rassemblement national sollicite le ministre ...
Actualités similaires
FLOU. Par sa décision, la cour administrative accorde à l'Arcom des pouvoirs qu'elle a toujours refusés, sans préciser les contours de ses nouvelles ...
Actualités similaires
Dans une interview accordée au JDD, Laurent Wauquiez a vivement critiqué la décision du Conseil d'État au sujet des chaînes TV et du respect du pluralisme ...
Actualités similaires
Le Vendéen est l'architecte de la loi sur la liberté de communication en France, aujourd'hui dévoyée par le Conseil d'État. Une loi qui ne visait pas à ...
Actualités similaires
ENTRETIEN. Florian Bachelier, ex-député Renaissance qui a occupé le poste de premier questeur à l'Assemblée nationale de 2017 à 2022, désormais avocat, ...
Actualités similaires
La résurgence des coups d'État, les violences en lien avec les élections, les crises humanitaires exacerbées par les guerres et les effets du changement ...
Actualités similaires
Ires Reit est en passe de vaincre une tentative de coup d'État au sein du conseil d'administration lors d'une assemblée générale extraordinaire vendredi. La ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a demandé, ce 13 février 2024, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de contrôler de ...
Actualités similaires
ENTRETIEN. La décision du Conseil d'État d'enjoindre à l'Arcom (le régulateur des médias) de mieux contrôler CNews pourrait créér un précédant ...
Actualités similaires