Coronavirus à Toulouse : des associations attaquent la mairie en justice pour violation des droits fondamentaux des SDF
Médecins du Monde, la Cimade, le Secours catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre attaquent l'Etat et Toulouse Métropole en justice pour : "atteinte ...Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus à Toulouse : des associations attaquent la mairie en justice pour violation des droits fondamentaux des SDF
ChatGPT : Des auteurs attaquent OpenAI en justice pour violation des droits d'auteur
Ils poursuivent également en justice le groupe Meta, à qui il reproche d'avoir fait de même pour son propre logiciel d'IA générative, LLaMAActualités similaires
Saint-Brieuc. Deux associations attaquent en justice un arrêté municipal « anti-SDF »
La ville de Saint-Brieuc va devoir justifier l'un de ses arrêtés municipaux devant le tribunal administratif de Rennes. Signé le 14 mai 2019 par ...Actualités similaires
Coronavirus: des associations considèrent que le "tracing" ne respecte pas les droits fondamentaux
Le traçage (ou tracing) via call-centers des citoyens infectés par le coronavirus "n'est pas conforme aux droits fondamentaux", écrivent plus de 300 ...Actualités similaires
Coronavirus : à Toulouse, la justice rejette la requête de plusieurs associations en faveur des sans abris
Fin avril 2020, cinq associations caritatives avaient saisi la justice pour enjoindre l'Etat, la ville de Toulouse et la métropole à prendre des mesures ...Actualités similaires
Accès à l'eau des plus précaires : des associations attaquent l'Etat, la métropole et la mairie de Toulouse
Cinq associations attaquent les collectivités en justice pour "atteinte à la dignité humaine et aux libertés fondamentales des personnes précaires faute ...Actualités similaires
Coronavirus à Toulouse : des associations attaquent la mairie en justice pour violation des droits fondamentaux des SDF
Médecins du Monde, la Cimade, le Secours catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre attaquent l'Etat et Toulouse Métropole en justice pour : "atteinte ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
