En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...
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Au Gabon, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours formulé par des représentants de la société civile et des opposants, dont les principaux candidats ...
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Une coalition de défense des droits humains a déposé cette semaine un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi « anti-homosexualité » ...
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La N-VA a décidé de déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi pandémie, a confirmé vendredi son chef de groupe à la Chambre ...
Le texte arrive en séance plénière après un long parcours. Pour un vote avant l'arrivée d'une quatrième vague? L'opposition est à nouveau très critique. ...
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