La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor demandait l'annulation du permis de construire d'un ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours en urgence de la Fédération française des motards en colère (FFMC) contre l'obligation du contrôle technique des ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
Les requérants n'ayant pas épuisé les voies de recours disponibles au Portugal, leurs requêtes ne remplissent pas les conditions de recevabilité.
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré, ce mardi 9 avril, irrecevables les requêtes de jeunes Portugais ayant dénoncé l'inaction de ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mardi irrecevables les requêtes de jeunes Portugais ayant dénoncé l'inaction de leur pays et de ...
Actualités similaires
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...
Actualités similaires
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...
Actualités similaires
Le club vaudois avait demandé un recours auprès de la ligue afin que son attaquant puisse jouer lundi lors de l'acte V. La demande a été rejetée.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un recours en référé contre un projet qui conduira à héberger un important volume de données de santé françaises chez ...
Actualités similaires
Les écureuils, du nom des opposants à l'A69, n'ont pas convaincu la Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ). Le 6 mars, la juridiction a débouté la ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi le recours déposé contre l'Etat français par les opposants au projet d'autoroute A69 ...
Actualités similaires
Quatre opposants au projet autoroutier avaient saisi la CEDH le 29 février sur la base de la procédure d'urgence (article 39 de son règlement), qui permet à ...
Actualités similaires
Bien ancrée à Nice, la manifestation organisée par des étudiants de l'Université Nice Côte d'Azur connaîtra sa 23e édition. Le thème choisi laisse ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...
Actualités similaires
Une étude dévoilée ce mardi par la Défenseure des droits révèle l'approche des gendarmes et des policiers quant à leur pratique professionnelle. Ainsi, ...
Actualités similaires
L'opposant âgé de 60 ans, est un vétéran de la politique en Russie. Il avait annoncé le 8 février, que la Commission électorale avait rejeté sa ...
Actualités similaires
L'opposant âgé de 60 ans, est un vétéran de la politique en Russie. Il avait annoncé le 8 février, que la Commission électorale avait rejeté sa ...
Actualités similaires
Des élèves du lycée Saint-Exupéry iront à la rencontre des habitants de La Rochelle et d'Angoulins du 12 au 16 février, pour faire connaître notre ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour le recours à une nasse policière lors d'une manifestation en 2010 à Lyon.
Actualités similaires