La LDH demande la suspension de l'arrêté du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), jugé attentatoire aux libertés fondamentales,
Articles similaires à Coronavirus : La Ligue des droits de l'homme saisit la justice sur l'arrêté d'un maire obligeant les habitants à sortir visage couvert
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...
Actualités similaires
L'association de la Ligue des droits de l'Homme conteste les dispositions prises par le maire, Christian Estrosi, qui visent à interdire la mendicité dans les ...
Actualités similaires
Après la décision d'un maire des Hauts-de-Seine d'obliger ses administrés à se couvrir le visage avant de sortir, la Ligue des droits de l'Homme a saisi la ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a saisi la justice pour demander la suspension de l'arrêté du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), jugé attentatoire aux ...
Actualités similaires
Le maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) Philippe Laurent a annoncé lundi avoir pris un arrêté obligeant les habitants de plus de dix ans à se couvrir le nez ...
Actualités similaires
Le maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) Philippe Laurent a annoncé, ce lundi 6 avril, avoir pris un arrêté obligeant les habitants de plus de 10 ans à se ...
Actualités similaires