Nouvel épisode dans l'affaire Triskalia. En avril 2021, le procureur de la République de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) a adressé un réquisitoire définitif, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Côtes-d'Armor. Affaire Triskalia : le parquet demande un non-lieu définitif
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès de Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué ...
Actualités similaires
Ce lundi 4 mars, le parquet a demandé qu'un procès pour homicide et blessures involontaires aggravés se tienne après le drame survenu en février 2023. Sur ...
Actualités similaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaire, un an après le grave accident qu'il a ...
Actualités similaires
Ce lundi 4 mars, le parquet a demandé qu'un procès pour homicide et blessures involontaires aggravés se tienne après le drame survenu en février 2023. Sur ...
Actualités similaires
Le parquet de Bordeaux a décidé de requérir un non-lieu dans les incendies de Landiras de l'été 2022. L'enquête n'a pas permis d'identifier et de ...
Actualités similaires
Au moins une dizaine de plaignantes n'obtiendront pas de procès, et donc pas de justice, pour les violences sexuelles qu'elles dénoncent de la part de Patrick ...
Actualités similaires
Aucun auteur n'ayant été identifié, malgré l'exploitation de toutes les pistes connues, le parquet a pris, mi-février, des réquisitions de non-lieu pour ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant "un lien de causalité" ...
Actualités similaires
La chambre du conseil a tranché dans l'affaire Adil Charrot, ce jeune Anderlechtois de 19 ans décédé en avril 2020 après avoir été percuté par une ...
Actualités similaires
Ce mardi 20 février, la chambre du conseil a rendu une décision très attendue concernant l'affaire Adil Charrot, ce jeune Anderlechtois de 19 ans ...
Actualités similaires
Les agriculteurs continuent de se mobiliser. Ils sont présents, ce mardi 20 février 2024, à Plouisy (Côtes-d'Armor), aux portes de Guingamp. Le rond-point ...
Actualités similaires
À une semaine de l'ouverture de Salon de l'agriculture, les actions des agriculteurs se multiplient partout en France. En Bretagne, une quinzaine de tracteurs ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a demandé le renvoi du cinéaste Christophe Ruggia devant le tribunal correctionnel pour «agressions sexuelles sur mineure de quinze ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse, Annie Le Houérou, sénatrice des Côtes-d'Armor, apporte son soutien aux agriculteurs en colère. Elle demande des mesures ...
Actualités similaires
La justice a ordonné un non-lieu général dans l'affaire de la reprise de l'ex-SNCM en 2016 par le consortium d'entrepreneurs corses à Patrick Rocca. ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis jeudi en fin de journée devant une audience extraordinaire de la chambre du conseil de Charleroi un non-lieu pour les 31 ...
Actualités similaires
Un échange téléphonique sur l'affaire, enregistré entre un détenu de la prison centrale de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) et sa mère, suscite des ...
Actualités similaires
Le parquet général de Toulouse va demander le 18 janvier prochain un supplément d'information dans le dossier d'instruction du meurtre de Delphine Jubillar ...
Actualités similaires
Le parquet général de Toulouse va demander le 18 janvier prochain un supplément d'information dans le dossier d'instruction du meurtre de Delphine Jubillar ...
Actualités similaires