Hier Une Affaire Epstein : Une commission parlementaire du Congrès américain dénonce des « défaillances institutionnelles » Un rapport du Congrès américain publié mardi dénonce les nombreuses défaillances judiciaires ayant permis à Jeffrey Epstein et Ghislaine Maxwell d'éch 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une « J'ai cru que j'allais mourir »... Les images accablantes et le récit glaçant de Michel Zecler à la barre Confrontés aux images de leur intervention, les policiers ont vu leur version des faits mise à mal, avant que Michel Zecler ne livre un témoignage poi 20 Minutes
Hier Environnement Crues et s?cheresse?: les leviers ? actionner pour am?liorer la gestion franco-suisse La Cour des comptes genevoise c?t? Suisse et la Chambre r?gionale d'Auvergne-Rh?ne-Alpes cot? France se sont pench?es sur les leviers pour mieux g?rer Actu Environnement
Hier Divers - Buzz Livret A : la Cour des comptes cible ses épargnants, vos intérêts pourraient être taxés à 31,4% au-delà de 22.950¬ Le Livret A rapporte moins que l'inflation et son exonération fiscale est contestée. Certains épargnants pourraient bientôt être concernés par une tax meltyBuzz
Hier Une La cour d'appel de Douai reconnaît le préjudice animalier après la mort atroce d'une chatte, une première La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Multimédia Dirigeant et contrefaçon : la Cour de cassation referme l'écran de la fonction sociale Responsabilité du dirigeant en cas de contrefaçon , le rebondissement du 7 octobre 2026 change la règle en alourdissant sa responsabilité. JDN
Hier Politique « En jetant le discrédit sur la Cour et sur ses magistrats » : La Cour des comptes recadre le député UDR Charles Alloncle après la publication de son livre La Cour des comptes a demandé mardi 10 novembre, au député UDR allié du RN Charles Alloncle, ancien rapporteur de la commission d'enquête sur l'audiov Nice-Matin
Hier Divers Rapport de la Cour des comptes : économiser sur tout, ne renoncer à rien, l'impasse française La Cour des comptes propose 18 mesures à court terme, pour 32 à 38 milliards d'euros, et 13 leviers de pilotage budgétaire pour redresser les finances Atlantico
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Première audience de la cour criminelle du Gard : 10 ans de prison pour l'auteur du viol à Saint-Ambroix La cour criminelle départementale du Gard a siégé pour la première fois lundi au palais de justice d'Alès. Composée de cinq juges professionnels, elle Midi Libre
Hier Divers - Dernière minute « Je ne suis pas un pervers, un violeur, un narcissique » : le psychanalyste niçois Patrick Amoyel persiste et signe devant la cour d'assises Accusé de viols sur une patiente, dont certains auraient été commis alors qu'elle était mineure, le psychanalyste niçois Patrick Amoyel a été interrog Nice-Matin
09 Nov Politique Auto-déclaration des arrêts de travail: "C'est la Cour des comptes qui l'a suggéré en 2024, notamment car ça va libérer de la place chez les médecins", rappelle François Piquemal, député "La France insoumise" de Haute-Garonne François Piquemal, député "La France insoumise" de Haute-Garonne, était invité sur le plateau de BFMTV, ce lundi 9 novembre. BFMTV
09 Nov Une Déficit : quelles sont les pistes de la Cour des comptes pour économiser "jusqu'à 38 milliards d'euros" ? La Cour des comptes a proposé lundi un ensemble de 18 mesures pouvant s'appliquer dès l'an prochain pour redresser les finances publiques. Cela représ TF1 News
09 Nov Une Grippe aviaire : Un foyer « hautement pathogène » détecté dans une basse-cour de Seine-Maritime Un foyer de grippe aviaire « hautement pathogène » a été détecté lundi à Saint-Sauveur-d'Emmalleville, en Seine-Maritime. Des zones réglementées ont é 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Nov Une Finances publiques : Le plan de la Cour des comptes pour économiser jusqu'à 38 milliards d'euros Dans un rapport publié lundi, l'institution avance 18 mesures pour redresser les finances publiques, dont certaines pourraient entrer en vigueur dès l 20 Minutes
09 Nov Economie Hausse de la TVA, gel des prestations sociales ou suppression de l'abattement de 10% des retraités... Les propositions choc de la Cour des comptes pour économiser jusqu'à 38 milliards d'euros dès 2027 Les "Sages" de la rue Cambon déploient une panoplie de mesures à prendre immédiatement et visant principalement les politiques sociales et le pouvoir BFMTV
09 Nov Economie Gel des prestations sociales, hausse de la TVA... Le plan de la Cour des comptes pour économiser jusqu'à 38 milliards d'euros La Cour des comptes propose lundi dans un rapport un ensemble de 18 mesures pouvant s'appliquer dès l'an prochain pour redresser les finances... cBanque
09 Nov Divers Dans cette crèche, les bébés font la sieste dehors, même en hiver : une pratique qui intrigue les parents À Bayonne, une crèche municipale a fait un choix peu commun : proposer aux tout-petits de dormir à l'extérieur, dans la cour de l'établissement. Une p Magicmaman
09 Nov Une L'arrivée de Michel Zecler à la cour criminelle de Paris Trois policiers sont jugés à partir de lundi à la suite de l'agression de Michel Zecler, en novembre 2020 à Paris. La justice n'a pas reconnu son cara TF1 News
09 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Valence Romans Agglo : la cour d'appel de Lyon annule le bail du Galilée et écarte 2,1 millions d'euros de réclamations Valence Romans Agglo : la cour d'appel de Lyon annule le bail du Galilée et écarte 2,1 millions d'euros de réclamations C'est une décision favorable a LyonCapitale.fr
09 Nov Europe Quelle organisation internationale a reçu le prix Sakharov pour la liberté de l'esprit en 2026 ? Le 22 octobre, le Parlement européen a attribué le Prix Sakharov à la Cour pénale internationale (CPI) et à ses membres. Cette institution internation Toute l'Europe
09 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Zecler : six ans après, les policiers qui ont passé à tabac le producteur de rap enfin jugés devant la cour criminelle Trois policiers comparaissent à Paris à partir de ce lundi 9 novembre et jusqu'au 20 novembre. Accusés d'avoir frappé en 2020 Michel Zecler, un produc Midi Libre
08 Nov Opinions et humeurs Six ans après, les policiers qui ont tabassé Michel Zecler jugés devant une cour criminelle Le 21 novembre 2020, le producteur de musique Michel Zecler était tabassé par trois policiers dans son studio parisien, dans le XVIIe arrondissement. Mediapart
08 Nov Une Agression de Michel Zecler : trois policiers jugés devant la cour criminelle, six ans après les faits La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Nov Une Un conseil court et technique à Cour-Cheverny La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Nov Divers - Actualité générale Violences policières : vers une plainte collective contre Laurent Nunez devant la Cour de justice de la République Les avocats d'au moins 18 personnes blessées lors de la mobilisation sociale en France ont annoncé saisir la Cour de justice de la République (CJR) co L'humanité
07 Nov Divers - Dernière minute Six ans après l'agression filmée du producteur noir Michel Zecler, trois policiers jugés devant la cour criminelle de Paris Six ans après l'agression filmée du producteur noir Michel Zecler, qui avait provoqué une onde de choc en France, trois policiers sont jugés à partir Nice-Matin
07 Nov Une Une adolescente victime de son petit ami : un jeune homme a été condamné pour viol par la cour d'assises des mineurs de l'Indre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Nov International Comment des étudiants des îles du Pacifique ont-ils fait entrer le réchauffement climatique devant la Cour internationale de Justice ? Tout commence par la mobilisation d'étudiants en droit de l'Université du Pacifique. Après avoir vécu plusieurs... RTBF
06 Nov Une Martyre de l'A10 : « Mordre, je m'en rappelle pas »... La mémoire à géométrie variable de la mère d'Inass Touloub Ce vendredi, la mère d'Inass Touloub, jugée pour « acte de tortures et de barbarie » sur sa petite fille de 4 ans, a reconnu des gifles et des violenc 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
06 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Gers "J'ai tout perdu, il m'a détruite" : après avoir sauté par une fenêtre pour fuir son compagnon, elle dénonce des mois de viols, de violences et de séquestration devant la cour criminelle du Gers Accusé de viols, de séquestration en recidive et de violences habituelles, Loïc Kanga, 37 ans, comparaît depuis ce vendredi 6 novembre devant la cour La Dépêche
06 Nov Divers - Actualité générale « Nous constatons tous une dérive autoritaire » : plusieurs avocats des victimes de violences policières annoncent saisir la Cour de justice de la République contre Laurent Nuñez Avec le soutien de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), plusieurs avocats des victimes de la répression policière ont tenu une conférence de presse c L'humanité
06 Nov Opinions et humeurs Violences policières: des blessés graves vont saisir la Cour de justice de la République contre Laurent Nuñez Quatre avocats, soutenus par la Ligue des droits humains, ont annoncé leur intention de saisir la justice contre le ministre de l'intérieur, responsab Mediapart
06 Nov Une Braconnage en Sologne : relaxés à Châteauroux, les six chasseurs ont été condamnés par la cour d'appel de Bourges La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 Nov Divers - Actualité générale Violences policières : Laurent Nuñez assigné devant la Cour de justice de la République Tirs de grenades explosives et de désencerclement, de grenade lacrymogène à bout portant, de LBD au visage, voiture fonçant dans la foule, usage massi L'humanité
06 Nov Mobilisation sociale : des avocats saisissent la Cour de justice de la République contre le ministre de l'intérieur Plusieurs avocats ont annoncé vendredi 6 novembre leur intention de saisir la Cour de justice de la République contre le ministre de l'Intérieur, Laur France Bleu
06 Nov Environnement La Cour des comptes passe au crible la gestion du fonds Barnier Face ? des risques naturels plus fr?quents et plus intenses, la Cour des comptes formule des recommandations sur la gestion du fonds Barnier, sa couve Actu Environnement
06 Nov Une Roland Daridan, son grand retour à la tête du comité des fêtes de Cour-Cheverny La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 Nov France Colère sociale: des avocats de manifestants blessés annoncent saisir la Cour de Justice de la République contre Laurent Nuñez Plusieurs avocats de personnes blessées en marge de la mobilisation sociale, qui a lieu en France depuis des semaines, ont annoncé ce vendredi qu'ils BFMTV
06 Nov Une Entre Halloween et escape games, des vacances pour apprendre le consentement et grandir ensemble à Cour-Cheverny La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Gers Soupçonnée d'escroquerie, une experte près la cour d'appel d'Agen mise en examen après la découverte de missions indûment facturées Une experte judiciaire près la cour d'appel d'Agen, exerçant dans le Gers, a été mise en examen ce vendredi 6 novembre pour escroquerie, faux et usage La Dépêche
06 Nov Une Manifestants blessés : des avocats vont saisir la Cour de justice de la République contre Laurent Nuñez Les avocats d'au moins 18 personnes blessées lors des mobilisations sociales et du mouvement des lycéens ont annoncé vendredi leur intention de saisir TF1 News
05 Nov International En Bolivie, le président de la Cour suprême prend la fuite Le président de la Cour suprême bolivienne, Romer Saucedo, a quitté le pays andin en se disant victime de persécution politique, alors qu'un mandat d' Courrier International
05 Nov Une Cour d'assises des Deux-Sèvres : Marvin voulait-il vraiment tuer Titi ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Nov International - Belgique Assises du Hainaut : la Cour et les jurés sont partis délibérer sur les peines Devant la cour d'assises du Hainaut, ce jeudi 5 novembre, l'avocat général Pierre Hustin a requis une peine d'au moins... RTBF
05 Nov International Au Chili, la Cour suprême se prononce sur la garde d'un chat Après trois recours judiciaires, la Cour suprême du Chili a accordé la garde exclusive du chat Perseo à sa maîtresse, lundi 2 novembre. Les effets néf Courrier International
05 Nov Une Invalides : la titanesque rénovation de la cour d'honneur La cour d'honneur des Invalides et ses 142 000 pavés sont à nouveau accessibles au grand public après un an de travaux. Visite guidée. Le JDD
05 Nov Une Bretagne : Un second procès mais toujours pas de cadavre... Le meurtre de François Ferreira de retour devant la justice Après un premier procès reporté en début d'année après les aveux de deux coaccusés, le meurtre de François Ferreira en 2023 en Bretagne est de nouveau 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov International Police : 25 partisans de Palestine Action arrêtés devant la Cour suprême La police a arrêté des sympathisants de Palestine Action devant la Cour suprême à Londres, Royaume-Uni, mercredi 4 novembre, alors que reprenait la ba Euronews
04 Nov Chirurgien du Mans accusé de viols : il y aura bien un procès devant la cour criminelle de la Sarthe Il y aura bien un procès devant la cour criminelle de la Sarthe dans l'affaire du chirurgien du Mans soupçonné d'avoir commis plusieurs viols en 2022 France Bleu
04 Nov Divers - Actualité générale « Je m'oppose au génocide, je soutiens Palestine Action » : le sort du mouvement de désobéissance civile devant la Cour suprême britannique La cofondatrice de Palestine Action, Huda Ammori, a déposé un recours contre la désignation du mouvement de désobéissance civile, crée en 2020, comme L'humanité
04 Nov Europe La Convention et la Cour européennes des droits de l'homme (CEDH) La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondam Toute l'Europe
04 Nov Une Pour financer la restauration du clocher, une nouvelle animation à Cour-sur-Loire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Nov Une Au procès des parents de la martyre de l'A10, les réponses confuses des accusés face à la cour La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
03 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne La cour criminelle de l'Aude le condamne à quinze années de réclusion, après un coup de fusil ayant causé une infirmité à vie sur fond d'une dette de stupéfiant Depuis le lundi 2 novembre, un Corbeil-Essonnois de 50 ans était jugé devant la cour criminelle de l'Aude, pour répondre de "récidive de violence volo L'Indépendant
03 Nov Une « Il avait très peur de ne pas être cru » : la cour criminelle de l'Indre prononce un verdict de huit ans de prison pour viol sur une personne vulnérable La Nouvelle Republique
03 Nov Divers - Actualité générale Votre carte bancaire a été piratée : ce que votre banque n'a plus le droit de faire, après une décision de la Cour de justice de l'UE Un virement de 700 euros part vers le compte d'un fraudeur après qu'une cliente a saisi ses identifiants sur une copie du site de sa banque. L'établis L'Indépendant
02 Nov Petite martyre de l'A10 : "Ils ont menti", les premiers mots de l'accusée devant la cour d'assises de Blois Le procès des parents d'Inass Touloub, la petite fille retrouvée morte en 1987 le long de l'autoroute A10 à Suèvres dans le Loir-et-Cher, a débuté ce France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
