"La démolition est annulée" : la Cour de cassation valide le parc éolien de Bernargues dans l'Hérault qui reste pourtant à l'arrêt
La Cour de cassation a cassé ce 30 avril l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui ordonnait le démant
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Le Sénat valide la candidature de Magali Plovie à la Cour constitutionnelle
Le Sénat a validé vendredi la candidature de l'actuelle présidente du Parlement francophone bruxello
Après de longs mois d'attente, c'est le soulagement pour les proches et tous les soutiens d'Olivier.
La Cour constitutionnelle a rejeté vendredi le recours en annulation contre le traité de transfèreme
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Le Sénat a dévoilé lundi le portrait de celle qui fut sa deuxième présidente, après avoir siégé pas
Le CD&V a choisi de soutenir la candidature de l'ancienne présidente du Sénat Sabine de Bethune au p
La ministre fédérale de l'Environnement, Zakia Khattabi, dément les informations selon lesquelles so
Élu à l'unanimité par les autres juges dimanche 9 août, le nouveau président de la Cour constitution
La Cour constitutionnelle qui fait l'objet de réprimande est désormais dissolue. La dissolution de l
Le Conseil des ministres a validé ce vendredi la nomination de Thierry Detienne en tant que juge à l
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Les sénateurs ont voté en faveur de l'ancien ministre wallon, après avoir rejeté à deux reprises la
Thierry Detienne a donc été élu à la Cour Constitutionnelle ce matin par les sénateurs, un vote sans
Ecolo a proposé Thierry Detienne à la Cour Constitutionnelle, à la place de Zakia Khattabi, a annonc
Écolo a proposé Thierry Detienne à la Cour Constitutionnelle, à la place de Zakia Khattabi. La décis
Ecolo a proposé Thierry Detienne à la Cour Constitutionnelle, à la place de Zakia Khattabi, a annonc
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Le Sénat tiendra le 15 mai une séance plénière en respectant les règles de distanciation sociale en
La Cour constitutionnelle a proclamé, ce jeudi 9 avril, les résultats définitifs du premier tour