19 Mar Opinions et humeurs Le procès d'un policier accusé de meurtre s'ouvre devant la cour d'assises des Yvelines Le 17 octobre 2020, après une filature inexpliquée, un policier de la BAC tire à trois reprises et tue un homme de 28 ans, Olivio Gomes, au volant de Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Mort d'Adama Traore : le non-lieu des gendarmes est confirmé, la famille portera l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme Près de 10 ans après la mort d'Adama Traoré, le non-lieu des gendarmes a été définitivement confirmé. L'avocat de la famille du jeune homme de 24 ans, Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Nous avons 200 affaires criminelles en attente de jugement", alerte le procureur général de la cour d'appel de Montpellier La rentrée solennelle de la cour d'appel de Montpellier a évoqué la défiance des citoyens vis-à-vis de la justice, le manque structurel de moyens et l Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Justice : "Davantage de moyens pour traiter plus vite les affaires" dit le procureur général de la cour d'appel de Metz Il y aura davantage de moyens pour la justice en Moselle, et partout en France. Le budget de la justice augmentera de 266 millions d'euros, et ça, tou France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne A69 : "J'ai l'impression que les dés sont jetés", le désenchantement des avocates des associations devant la cour d'appel de Toulouse La cour administrative d'appel de Toulouse examinait ce jeudi 11 décembre les recours de l'État et des concessionnaires, après l'annulation des autori La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale "Son remplacement est envisagé" : la Cour des comptes étrille le fiasco d'un logiciel de police, au coût pharaonique de 257 millions d'euros, qui est inutilisable depuis dix ans Le logiciel avait été jugé inadapté en 2014. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "J'ai découvert des excréments d'animaux dans mon véhicule sur le siège enfant" : pourquoi cet homme, jugé devant la cour d'assises de Perpignan, en est-il arrivé à tuer son voisin ? Un jeune homme de 33 ans est jugé depuis ce mardi 14 octobre 2025 pour avoir, avec préméditation, tué un autre père de famille d'une balle dans la têt L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 "Le sentiment de laxisme est erroné" pour le Procureur de Tulle, qui veut rapprocher la justice des citoyens Comme en 2024, le Procureur de la République de Tulle organise ce mardi à Argentat le dernier rendez-vous annuel d'un cycle de réunions citoyennes, po France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Des renforts de magistrats à la Cour d'appel d'Angers selon le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, visitent depuis ce mardi les jurid France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique Procès Sarkozy-Kadhafi: "Faire face à la justice est une épreuve, mais c'est aussi un devoir qui traduit l'existence d'une égalité des Français devant la loi", estime Dominique de Villepin Dominique de Villepin, ancien Premier ministre de Jacques Chirac et ancien ministre des Affaires étrangères, était l'invité du Face-à-Face de ce jeudi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Le procès d'un kinésithérapeute pour viols sur des patientes s'ouvre ce mardi devant la cour d'assises de l'Essonne Le procès d'un kinésithérapeute de 56 ans pour viols et agressions sexuelles aggravés sur des patientes s'ouvre ce mardi devant la cour d'assises de l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Politique Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d'honneur: pour son avocat, "le recours qui reste et qui est efficace", c'est celui "devant la Cour européenne des droits de l'Homme" L'ancien président Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corrupti BFMTV
May 2025 Régions - Bourgogne Le parquet a fait appel de la relaxe des braconniers présumés de Sologne : il y aura un second procès devant la cour d'appel de Bourges Il y aura un second procès pour les six braconniers présumés de Sologne. Soupçonné d'avoir participé à des activités de braconnage de nuit, avec des v Le Journal du Centre
May 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le parquet a fait appel de la relaxe des braconniers présumés de Sologne : il y aura un second procès devant la cour d'appel de Bourges Il y aura un second procès pour les six braconniers présumés de Sologne. Soupçonné d'avoir participé à des activités de braconnage de nuit, avec des v L'écho Républicain
May 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Proposition de loi "Attal" pour la justice des mineurs : magistrats et avocats se mobilisent devant le tribunal d'Agen Lundi 5 mai, avocats et magistrats se sont réunis sur les marches du Palais de justice d'Agen, en guise de protestation contre la proposition de loi " La Dépêche
May 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Proposition de loi sur la justice des mineurs : appel à la mobilisation devant le tribunal d'Agen Un rassemblement se tiendra lundi 5 mai devant le Palais de justice d'Agen, contre l'adoption de la proposition de loi dite "Attal", concernant la jus La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 International Le secrétaire général des Nations unies avertit que la solution à deux États est "proche d'un point de non-retour" Les Nations unies estiment que la promesse d'une solution à deux États risque de disparaître alors que les combats se poursuivent à Gaza et qu'Israël Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Cour d'appel d'Agen : « Le rôle d'un procureur général est aussi de garantir l'égalité des citoyens devant la loi » Pierre Sennès a pris ses fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen au mois de février Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Nicolas Jacquet, procureur général près la cour d'appel de Toulouse : "Quand un animal est maltraité, les humains sont en danger" Les premières assises régionales de la maltraitance animale se tiennent ce lundi 17 mars à l'école vétérinaire de Toulouse. Les explications du procur La Dépêche
Mar 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne PORTRAIT. Affaire Fiona, Troadec, arrestation du faux Xavier Dupont de Ligonnès : qui est Pierre Sennes, nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen ? Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 La Dépêche
Jan 2025 Divers - Actualité générale Il est accusé de persécuter les filles et les femmes afghanes : le procureur de la Cour pénale internationale a requis la délivrance d'un mandat d'arrêt contre le chef des talibans Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé, ce jeudi 23 janvier, requérir la délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre des L'Indépendant
Nov 2024 Divers - Dernière minute "Le mécontentement est général, on n'est pas loin de descendre dans la rue pour le dire": la colère des agriculteurs monte d'un cran dans les Alpes-Maritimes Depuis plusieurs jours en France, les agriculteurs manifestent leur mécontentement. Jusqu'ici les agriculteurs du département étaient restés en retrai Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2024 Divers - Actualité générale Procès des viols de Mazan : le verdict est attendu au plus tard le 20 décembre, quelles sont d'ici là les prochaines étapes devant la cour criminelle La onzième semaine de débats s'ouvre ce lundi. Nous faisons le point sur la suite attendue dans le procès des viols de Mazan, qui se tient au tribunal L'Indépendant
Nov 2024 Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Meurtre d'un enfant de 3 ans devant la cour d'assises des Côtes-d'Armor : « Il est mort, bien sûr que je l'ai abandonné » Une mère apathique, un accusé qui réfute avoir porté le moindre coup, une victime de 3 ans laissée morte une journée entière dans son lit. Le procès d Le Télégramme
Oct 2024 "La justice est un pilier essentiel de l'État", Philippe Astruc, procureur général à la Cour d'appel de Dijon Philippe Astruc, nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon. Il dirige les parquets de Dijon, de Mâcon, de Chalon-sur-Saône et de Chaumont e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2024 Affaire Grégory : le nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon veut "continuer à rechercher la vérité" Le 16 octobre 1984 marquait le début de l'une des grandes affaires judiciaires toujours irrésolue à ce jour avec la découverte dans la Vologne, du cor France Bleu
Apr 2024 International - Mali Hamadoun dit Balobo Guindo, Procureur Général près la Cour d'Appel de Bamako à la clôture des Assises : «...Le dialogue inter-maliens doit se faire sur la base de la sincérité, de la vérité... » Ouverts le 29 janvier dernier, après plus de 2 mois d'audience, les travaux de la 1ère session ordinaire de la Cour d'Assises au titre de l'année 20 MaliWeb.net
Apr 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes À la cour d'appel de Nîmes, le procureur général Xavier Bonhomme : accentuer la saisie des avoirs criminels "cela me semble essentiel" Xavier Bonhomme dirige le parquet général de la cour d'appel de Nîmes et supervise la politique pénale des procureurs de la République dans le Gard, l Midi Libre
Apr 2024 Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Une magistrate de la cour d'appel d'Agen placée en garde à vue pour des soupçons de lien avec le grand banditisme corse Selon l'AFP, une magistrate à la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) a été placée, mercredi 3 avril, en garde à vue dans le cadre d'une enquête porta La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 France Débat sur la majorité sexuelle. Le trentenaire condamné pour le viol de Sarah, 11 ans au moment des faits, est rejugé en appel devant la cour d'assises de Versailles Ce mardi 12 mars, débute, devant la Cour d'assises de Versailles, à huis clos, le procès en appel d'un trentenaire condamné en 2022 à 8 ans d'emprison France Soir
Feb 2024 Régions - Centre - Eure-et-Loir Plateau Nord-Est à Chartres : la cour d'appel infirme le jugement du tribunal d'Orléans et relève des "détournements de pouvoir" La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler trois décisions du tribunal administratif d'Orléans, dans le contentieux qui oppose la so L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2024 International - Mali Seydou Tall sur le principe fondamental d'un système judiciaire équitable et démocratique : « Il faut l'égalité de tous devant la loi » « Toute tentative de musèlement de la dissidence par le biais du système judiciaire va à l'encontre de ces principes. L'utilisation abusive des pouvoi MaliWeb.net
