03 Oct Une Etats-Unis : Le chef de l'administration pénitentiaire du Tennessee démissionne après l'exécution ratée de Christa Pike Le patron des prisons du Tennessee a démissionné après l'exécution ratée de Christa Pike, qui a survécu à deux injections létales. Le gouverneur a sus 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct International Incendie ayant fait huit morts: les trois accusés interrogés devant la cour d'assises "Je suis désolé pour toutes les victimes, même si je n'ai rien à me reprocher. C'est comme ma famille. Et cette épicerie c'était comme mon bébé. Je n' La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct International - Belgique Fraude fiscale : "Une affaire est introduite aujourd'hui devant la cour d'appel de Bruxelles ne sera traitée qu'en 2039 !", déclare Michel Claise Les négociations budgétaires se poursuivent au niveau fédéral pour trouver comment économiser 10 milliards d'euros... RTBF
02 Oct Une « Garantir un lieu de bien-être » : à Benais, les enfants végétalisent leur cour d'école avec l'aide des parents La Nouvelle Republique
01 Oct Une Etats-Unis : Deux injections létales et un échec... Comment une exécution peut-elle rater ? Ce jeudi au Tennessee, l'exécution de Christa Pike a viré au fiasco et la condamnée à mort a été transférée à l'hôpital pour être traitée 20 Minutes
30 Sep Régions - Bourgogne Narcotrafic à Marseille : comment la vidéo d'une tentative d'assassinat filmée par les accusés a glacé la cour d'assises Une minute et cinquante-deux secondes de barbarie pure. Voici ce qu'ont pu voir les jurés de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, ce mercredi 30 se Le Journal du Centre
30 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Narcotrafic à Marseille : comment la vidéo d'une tentative d'assassinat filmée par les accusés a glacé la cour d'assises Une minute et cinquante-deux secondes de barbarie pure. Voici ce qu'ont pu voir les jurés de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, ce mercredi 30 se L'écho Républicain
30 Sep Divers - Buzz Delphine Jubillar : "J'aimerais avoir trouvé le crâne", l'annonce coup de poing de la présidente de la Cour d'appel de Toulouse De nouvelles fouilles reprennent à Mailhoc pour retrouver les restes de Delphine Jubillar, avant une reconstitution et son procès en appel. meltyBuzz
30 Sep Une « La procédure a été classée sans suite » : l'adolescent niortais retrouvé mort dans la cour d'un lycée de Bordeaux s'est bien suicidé La Nouvelle Republique
30 Sep Procès Meunier à Saint-Brieuc : un témoin clé, un temps suspecté, sème le doute à la cour d'assises Au procès de Thierry Meunier à Saint-Brieuc, un témoin clé a témoigné mardi 29 septembre devant la cour d'assises des Côtes-d'Armor. Dernière personne France Bleu
30 Sep International - Belgique La cour d'appel de Bruxelles réclame des renforts : des dossiers sont fixés en 2028 La situation n'est pas nouvelle. Mais, pour la rendre plus visible, la présidente de la cour d'appel de Bruxelles a... RTBF
29 Sep Une Mort de Nahel Merzouk : la cour d'appel de Versailles rendra sa décision sur le renvoi du policier le 24 novembre La justice tranchera le 24 novembre sur la qualification des faits pour le policier impliqué dans la mort de Nahel Merzouk. La cour d'appel de Versail Le Télégramme
29 Sep "On a vidé les placards": 2044 dossiers de violences sexuelles sur mineurs repris cet été au sein de la cour d'appel C'est une masse importante de dossiers qui ont été repris cet été au sein de la cour d'appel de Reims en réponse à la demande du garde des Sceaux d'en France Bleu
28 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire de la main tranchée à Albi : les quatre jeunes suspects mis en examen sont renvoyés devant la cour d'assises des mineurs du Tarn À l'issue d'une information judiciaire qui aura duré un peu plus de deux ans, les quatre jeunes impliqués dans le violent guet-apens tendu à un livreu La Dépêche
28 Sep Divers - Dernière minute Accusé du double assassinat de ses beaux-parents à Tourves : le procès d'Anthony Barotin s'ouvre ce lundi devant la cour d'assises du Var Dans la soirée du 2 juillet 2021, Marie-Laure et Patrick Lauro étaient froidement abattus dans leur domicile à Tourves. Après quatre mois d'enquête, l Nice-Matin
27 Sep Mort suspecte d'un bébé à Calenzana en 2021 : le procès des parents s'ouvre lundi devant la cour d'assises de Bastia Le procès des parents du nourrisson de quatre mois, mort en 2021, s'ouvre ce lundi devant la cour d'assises de Haute-Corse, à Bastia. Le père, Loïc Je France Bleu
27 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Une peine de 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat et complicité prononcée par la cour d'assises d'Eure-et-Loir Au cinquième et dernier jour du procès aux assises d'Eure-et-Loir pour le meurtre de Patrice Arrondal, le 29 décembre 2022, les deux accusés, Christop L'écho Républicain
25 Sep Une Assassinat d'Aramburú : Loïk Le Priol condamné à 26 ans, Romain Bouvier à 19 ans Au terme de trois semaines de procès, les deux accusés sont reconnus coupables des tirs mortels sur l'ex-rugbyman argentin Federico Martin Aramburu, a 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Les troubles bordeline de la coaccusée au coeur des débats devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir Au troisième jour d'audience devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir, l'interrogatoire de personnalité a tenté de mieux cerner la vie Célia Quimbert a L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep International Quand François Bayrou fait la leçon à la cour d'appel de Paris Souriant, détendu, le teint hâlé, le leader centriste, qui était entendu pour la première fois depuis le début de son procès en appel, s'est avancé à La Provence
24 Sep Multimédia La cour d'appel de Paris rejette la demande de réintégration de Philippe Brun au Parti socialiste La justice confirme la suspension de Philippe Brun du Parti socialiste et son exclusion de la primaire, validant la procédure suivie par le parti. JDN
24 Sep Régions - Languedoc-Roussillon François Bayrou devant la justice ce jeudi : pourquoi le président du MoDem est entendu par la cour d'appel de Paris ? L'ancien Premier ministre François Bayrou est interrogé ce jeudi 24 septembre par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants d'eurodéputés Midi Libre
24 Sep La cour d'appel de Paris rejette la demande de Philippe Brun de réintégrer le Parti socialiste La cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi soir la demande de Philippe Brun de réintégrer la primaire de la gauche. Le député de la quatrième circo France Bleu
24 Sep La Cour d'appel de Paris rejette la demande de Philippe Brun de réintégrer le Parti socialiste La Cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi soir la demande de Philippe Brun de réintégrer la primaire de la gauche. Le député de la quatrième circo France Bleu
23 Sep Une Primaire du PS : la Cour d'appel rejette à son tour la demande de réintégration de Philippe Brun La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 Sep Politique Primaire socialiste: la Cour d'appel rejette à son tour la demande de réintégration de Philippe Brun La Cour d'appel indique que "les nouvelles pièces versées aux débats" ont confirmé "l'existence d'un signalement" d'une plaignante auprès d'un membre BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "C'était un bébé d'amour" : neuf ans après la mort d'un nourrisson dans l'Hérault, son père fait face à la cour d'assises Olivier, 42 ans, a toujours nié avoir eu le moindre geste brusque, le 27 novembre 2017, alors qu'il était seul avec son enfant de cinq mois dans les b Midi Libre
23 Sep Saint-Quay-Portrieux : la cour d'assises se rend sur l'île de la Comtesse, 16 ans après la mort de Véronique Duchesne Ce jeudi 24 septembre 2026, la cour d'assises des Côtes-d'Armor se rend en début d'après-midi sur l'île de la Comtesse à Saint-Quay-Portrieux, où Véro France Bleu
22 Sep Procès de Kevin K. : entre trous de mémoire, peur et omerta devant la cour d'assises de Vaucluse Le procès de Kevin K. se poursuivi devant la cour d'assises de Vaucluse. Jugé notamment pour association de malfaiteurs, il doit s'expliquer sur son r France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Sep Une Salah Abdeslam : Les conditions de détention du terroriste au coeur d'un bras de fer juridique Lundi, le tribunal administratif de Lille a refusé de lever le placement à l'isolement et les restrictions de parloir de Salah Abdeslam, seul membre e 20 Minutes
22 Sep Une Assassinat d'Aramburú : Romain Bouvier tient la même défense que Loïk Le Priol, « un ami en détresse » Romain Bouvier est le premier à avoir tiré sur le rugbyman le soir des faits, le 19 mars 2022 à Paris. Comme son voisin de box, Loïk Le Priol, il affi 20 Minutes
22 Sep Une « Je n'ai aucun doute sur la culpabilité de Thierry Meunier » : un rouleau compresseur à la barre de la cour d'assises des Côtes-d'Armor Devant la cour d'assises des Côtes-d'Armor, la déposition du gendarme en charge de l'enquête sur le meurtre de Véronique Duchesne a donné lieu, ce mar Le Télégramme
22 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La cour d'assises face à une affaire ancienne de 14 ans, la plaignante maintient avoir été victime de viols de son ex-mari, l'accusé clame son innocence La cour d'assises examine une affaire de viols commis dans un cadre conjugal. Les témoins indirects ont peu de souvenirs précis 14 ans après les faits Midi Libre
22 Sep Élina, cycliste tuée à Rouen : la conductrice renvoyée devant la cour d'assises pour meurtre et tentative de meurtre Il y aura bien un procès après la mort d'une cycliste à Rouen en janvier 2025. Le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de l France Bleu
21 Sep Une Attentats du 13-Novembre : Salah Abdeslam devra rester à l'isolement, tranche le tribunal Salah Abdeslam reste placé à l'isolement à la prison de Vendin-le-Vieil après le rejet, lundi, de ses demandes par le tribunal administratif de Lille 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
21 Sep Une Assassinat d'Aramburú : « Une machine à laver de violence »... Le Priol tente un mea culpa mais plaide la légitime défense Au premier jour de la dernière semaine du procès de Loïk Le Priol et Romain Bouvier pour la mort de Federico Martín Aramburú, le premier accusé a été 20 Minutes
21 Sep Multimédia Un laboratoire photo voulait un Minilab neuf après un dégât des eaux, la cour d'appel de Lyon lui répond non La cour d'appel de Lyon a rejeté, le 10 septembre, les demandes d'indemnisation faites auprès de deux assureurs d'un laboratoire victime d'un dégât de Clubic
18 Sep Une « Je demande pardon » : le père de Yuma condamné à trente ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Indre La Nouvelle Republique
18 Sep Une Mort de Yuma 3 ans : les deux parents reconnus coupables par la cour d'assises de l'Indre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Sep L'octogénaire jugé pour inceste condamné en appel à 18 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises des Ardennes La cour d'assises des Ardennes a condamné en appel Lionel V. à 18 ans de réclusion criminelle ce vendredi 18 septembre, pour avoir abusé sexuellement France Bleu
18 Sep Une Stéphane Plaza : L'ancien animateur TV condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales Stéphane Plaza a été condamné en appel à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pour violences conjugales, une peine supérieure à sa condamnation 20 Minutes
18 Sep Une Le procès d'une mère accusée d'un double infanticide débute devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Divers - Dernière minute Meurtre sans cadavre au Cannet : la cour d'assises du Var confirme la perpétuité à l'encontre d'Hakim Briki La cour d'assises du Var, statuant en appel à Draguignan, a rendu ce jeudi 17 septembre une décision identique à celle rendue en mars 2025 à Nice à l' Nice-Matin
17 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Meurtre aux Cabanes de Fleury : l'ex-pizzaïolo du restaurant "Le Canotier" condamné à quinze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Aude, pour avoir poignardé à mort son collègue de travail Depuis le lundi 14 septembre, un Catalan d'adoption, âgé de 35 ans, comparaissait devant la cour d'assises de l'Aude pour répondre du meurtre d'un de L'Indépendant
17 Sep Normandie : "La crise du logement est devant nous" estime le représentant des notaires de la Cour d'appel de Caen Les ventes de résidence secondaires sont doppées par les conséquences du réchauffement climatiques. En Normandie, les agences immobilières constatent France Bleu
17 Sep Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, revient sur la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier Bonhomme, réagit après la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" dans la juridiction de la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, revient sur les 3972 dossiers fantômes découverts Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier Bonhomme, réagit après la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" dans la juridiction de la France Bleu
17 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Meurtre au Cabanes de Fleury devant la cour d'assises de l'Aude : une peine de vingt ans de réclusion criminelle requise par l'avocate générale, l'intention d'homicide en question Depuis le lundi 14 septembre, un Catalan d'adoption âgé de 35 ans comparaît devant la cour d'assises de l'Aude, pour répondre du meurtre d'un de ses c L'Indépendant
16 Sep Divers - Actualité générale Meurtre aux Cabanes de Fleury devant la cour d'assises de l'Aude : les témoignages poignants de la famille de Maxence Capart, tué d'un coup de couteau par son colocataire Ce mercredi 16 septembre, les proches de Maxence Capart, tué à l'âge de 24 ans par son collègue de travail Loïc Ferreira, dans la nuit du 18 juillet 2 L'Indépendant
16 Sep Gérard Depardieu soupçonné de viols : l'acteur va contester son renvoi en procès ce jeudi devant la cour d'appel L'acteur Gérard Depardieu, renvoyé devant la cour criminelle départementale de Paris pour des soupçons de viols sur l'actrice Charlotte Arnould, va co France Bleu
16 Sep Violences sexuelles sur mineurs : 89 ouvertures d'information judiciaire à la cour d'appel de Nîmes depuis cet été C'est "trois fois plus" que l'année précédente, selon la Cour d'appel de Nîmes, dont le ressort couvre six parquets, dans le Gard, le Vaucluse, l'Ardè France Bleu
16 Sep Une Gérard Depardieu conteste son renvoi en procès pour viols devant la Cour d'appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Sep Divers - Actualité générale Affaire Patrick Bruel : la cour d'appel de Versailles confirme l'allègement de son contrôle judiciaire Le chanteur et acteur de 67 ans, mis en examen dans quatre dossiers de violences sexuelles, pourra désormais se déplacer librement à l'étranger dans l L'Indépendant
16 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Patrick Bruel : le chanteur voit son contrôle judiciaire allégé... Voici ce que change cette décision de la cour d'appel La cour d"appel de Versailles a allégé mercredi 16 septembre le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, autorisant le chanteur à se rendre à l"étranger. Midi Libre
15 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir « Il a fait une dinguerie » : cinq ans après les tirs, un fils face à son père devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir Cinq ans après avoir été visée par son père à Berchères-sur-Vesgre, la victime a livré un témoignage chargé d'émotion devant la cour d'assises d'Eure- L'écho Républicain
