Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Une convention de partenariat signée entre la cour d'appel de Nîmes et Nîmes Université pour "former les juristes de demain" Ce mardi 17 novembre, une convention d'une durée de trois ans a été signée entre la cour d'appel de Nîmes et Nîmes Université. Un partenariat qui vise Midi Libre
19 Nov Une Un enfant mort sous les coups en 2023 à Poitiers : ses parents devant la cour d'assises de la Vienne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Nov Une Procès Zecler : 4 à 6 ans de prison ferme requis contre les trois policiers jugés pour l'agression du producteur Trois policiers sont jugés depuis lundi 9 novembre devant la cour criminelle de Paris. Ils sont poursuivis pour violences sur Michel Zecler, producteu TF1 News
19 Nov Cycliste tuée à Salornay-sur-Guye : la cour d'appel rejette sa demande de remise en liberté, le suspect reste en prison L'homme soupçonné d'avoir tué une mère de famille à vélo à Salornay-sur-Guye en Saône-et-Loire, fin septembre est maintenu en détention provisoire. So France Bleu
18 Nov Une Daesh : Deux ex-épouses d'un vétéran du djihad Adrien Guihal condamnées à neuf et cinq ans de prison La cour d'assises spéciale de Paris a condamné mercredi trois femmes pour avoir rejoint Daesh en Syrie. Deux anciennes épouses du djihadiste français 20 Minutes
18 Nov Une Un policier condamné en appel à huit ans de prison pour le meurtre d'Olivio Gomes en 2020 La cour d'assises des Hauts-de-Seine a condamné mercredi le policier Gilles Guilbert à huit ans de prison pour le meurtre d'Olivio Gomes en 2020 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
18 Nov Belgeard : deux prix pour la commune au concours national d'art urbain 2026 après la végétalisation de sa cour d'école La commune de Belgeard, dans le Nord-Mayenne, a été doublement récompensée à Paris à l'occasion de la remise du prix de l'art urbain 2026. Elle a reçu France Bleu
17 Nov Régions - Bourgogne Petite martyre de l'A10 : l'avocat de la mère demande à la cour d'écarter la perpétuité, la défense du père plaide l'acquittement Près de quarante ans après la mort de la petite Inass Touloub, 4 ans, ses parents sont jugés pour tortures et actes de barbarie et complicité. Vingt a Le Journal du Centre
17 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Petite martyre de l'A10 : l'avocat de la mère demande à la cour d'écarter la perpétuité, la défense du père plaide l'acquittement Près de quarante ans après la mort de la petite Inass Touloub, 4 ans, ses parents sont jugés pour tortures et actes de barbarie et complicité. Vingt a L'écho Républicain
17 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Projet de méthanisation de Bozouls : la Cour d'appel de Toulouse donne le feu vert Malgré l'opposition des élus et des habitants via des manifestations et pétition, le projet de méthanisation sur la commune de Bozouls est sur les rai Centre Presse Aveyron
16 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Tentative de meurtre en 2023 dans le quartier Valdegour à Nîmes : quatre hommes jugés devant la cour d'assises spéciale du Gard Quatre accusés comparaissaient ce lundi 16 novembre pour une tentative de meurtre en bande organisée, le 29 mars 2023, dans le quartier Valdegour. L'u Midi Libre
16 Nov L'ultime procès de la prise d'otages à Lourdes s'ouvre à la cour d'assises d'appel, à Mont-de-Marsan Condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour avoir pris en otage son ex-compagne et son ex-belle mère, à Lourdes, en 2019, Romio Rizkallah est jugé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Nov Divers - Actualité générale Affaire des financements libyens : quand Nicolas Sarkozy joue au martyr avant l'arrêt de la cour d'appel À quelques jours de l'arrêt de la cour d'appel de Paris le 30 novembre concernant sa condamnation à cinq années de prison par le tribunal correctionne L'humanité
15 Nov Régions - Bourgogne Sarthe : six ans après la mort de Lilou, 9 ans, dans une cour d'école, sa famille dénonce une justice inactive Une marche blanche a réuni ce samedi 14 novembre 2026 une centaine de personnes à Changé, dans la Sarthe, six ans après la mort de Lilou, 9 ans. Elle Le Journal du Centre
15 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Sarthe : six ans après la mort de Lilou, 9 ans, dans une cour d'école, sa famille dénonce une justice inactive Une marche blanche a réuni ce samedi 14 novembre 2026 une centaine de personnes à Changé, dans la Sarthe, six ans après la mort de Lilou, 9 ans. Elle L'écho Républicain
12 Nov Un viol filmé il y a sept ans jugé par la cour d'assises des mineurs des Deux-Sèvres Un homme de 23 ans est jugé vendredi et lundi par la cour d'assises des mineurs des Deux-Sèvres pour le viol d'une jeune femme âgée alors de 15 ans. D France Bleu
13 Nov Culture Le magasin Cultura de Perpignan peut rester ouvert, juge la cour d'appel Exclusif Des commerçants du centre-ville de Perpignan avaient contesté, en début d'année, l'ouverture d'un magasin Cultura situé rue du Docteur Geor Actualitté
13 Nov "Je n'ai pas pu protéger ma fille", confie le père d'Inass, la "petite martyre de l'A10", à son procès à Blois Le procès d'Ahmed Touloub et Halima El Bakhti, les parents d'Inass, la "petite martyre de l'A10", se poursuit ce vendredi devant la cour d'assises de France Bleu
13 Nov "Petite martyre de l'A10" : "J'ai pas pu protéger ma fille", le père d'Inass à la barre devant la cour d'assises à Blois Le procès d'Ahmed Touloub et Halima El Bakhti, les parents d'Inass, "la petites martyre de l'A10" se poursuit ce vendredi devant la cour d'assises de France Bleu
12 Nov Un viol filmé il y a sept ans jugé par la cour d'assise des mineurs des Deux-Sèvres Un homme de 23 ans est jugé vendredi et lundi par la cour d'assises des mineurs des Deux-Sèvres pour le viol d'une jeune femme âgée alors de 15 ans. D France Bleu
12 Nov Une Procès martyre de l'A10 : « J'étais pas un être humain »... Les aveux impossibles de la mère d'Inass, tuée à 4 ans Une dernière fois ce jeudi, la cour d'assises de Blois a tenté de percer le lourd secret qui entoure la mort d'Inass Touloub. Mais sa mère, Halima El 20 Minutes
12 Nov "Je voudrais aller sur sa tombe" : les regrets de la mère de la "petite martyre de l'A10" à son procès à Blois Le procès des parents d'Inass, "la petite martyre de l'A10" retrouvée morte en 1987 au bord de l'A10 dans le Loir-et-Cher, se poursuit ce jeudi avec l France Bleu
12 Nov Petite martyre de l'A10 : "Je n'étais pas un être humain", la mère d'Inass devant la cour d'assises de Blois Le procès des parents d'Inass, "la petite martyre de l'A10" retrouvée morte en 1987 au bord de l'autoroute dans le Loir-et-Cher, se poursuit ce jeudi France Bleu
10 Nov Une Affaire Epstein : Une commission parlementaire du Congrès américain dénonce des « défaillances institutionnelles » Un rapport du Congrès américain publié mardi dénonce les nombreuses défaillances judiciaires ayant permis à Jeffrey Epstein et Ghislaine Maxwell d'éch 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
10 Nov Une La cour d'appel de Douai reconnaît le préjudice animalier après la mort atroce d'une chatte, une première La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Nov Divers - Dernière minute « Je ne suis pas un pervers, un violeur, un narcissique » : le psychanalyste niçois Patrick Amoyel persiste et signe devant la cour d'assises Accusé de viols sur une patiente, dont certains auraient été commis alors qu'elle était mineure, le psychanalyste niçois Patrick Amoyel a été interrog Nice-Matin
09 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Valence Romans Agglo : la cour d'appel de Lyon annule le bail du Galilée et écarte 2,1 millions d'euros de réclamations Valence Romans Agglo : la cour d'appel de Lyon annule le bail du Galilée et écarte 2,1 millions d'euros de réclamations C'est une décision favorable a LyonCapitale.fr
07 Nov Une Une adolescente victime de son petit ami : un jeune homme a été condamné pour viol par la cour d'assises des mineurs de l'Indre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 Nov Une Martyre de l'A10 : « Mordre, je m'en rappelle pas »... La mémoire à géométrie variable de la mère d'Inass Touloub Ce vendredi, la mère d'Inass Touloub, jugée pour « acte de tortures et de barbarie » sur sa petite fille de 4 ans, a reconnu des gifles et des violenc 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
06 Nov Une Braconnage en Sologne : relaxés à Châteauroux, les six chasseurs ont été condamnés par la cour d'appel de Bourges La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Gers Soupçonnée d'escroquerie, une experte près la cour d'appel d'Agen mise en examen après la découverte de missions indûment facturées Une experte judiciaire près la cour d'appel d'Agen, exerçant dans le Gers, a été mise en examen ce vendredi 6 novembre pour escroquerie, faux et usage La Dépêche
05 Nov Une Cour d'assises des Deux-Sèvres : Marvin voulait-il vraiment tuer Titi ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Nov Une Invalides : la titanesque rénovation de la cour d'honneur La cour d'honneur des Invalides et ses 142 000 pavés sont à nouveau accessibles au grand public après un an de travaux. Visite guidée. Le JDD
02 Nov Petite martyre de l'A10 : "Ils ont menti", les premiers mots de l'accusée devant la cour d'assises de Blois Le procès des parents d'Inass Touloub, la petite fille retrouvée morte en 1987 le long de l'autoroute A10 à Suèvres dans le Loir-et-Cher, a débuté ce France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Nov Petite martyre de l'A10 : "Justice pour Inass", "la honte", l'accusée prise à partie en marge du procès à Blois Le procès des parents d'Inass Touloub, la petite fille retrouvée morte en 1987 le long de l'autoroute A10 à Suèvres dans le Loir-et-Cher, a débuté ce France Bleu
02 Nov "Petite martyre de l'A10" : 39 ans après, le procès des parents d'Inass débute devant la cour d'assises de Blois Le procès des parents d'Inass Touloub, la petite fille retrouvée morte en 1987 le long de l'autoroute A10 à Suèvres dans le Loir-et-Cher, a débuté ce France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Nov "Petite martyre de l'A10" : 39 après, le procès des parents d'Inass débute ce lundi devant la cour d'assises de Blois Le procès des parents d'Inass Touloub, la petite fille retrouvée morte en 1987 le long de l'autoroute A10 à Suèvres dans le Loir-et-Cher, débute ce lu France Bleu
02 Nov La lutte contre la drogue, "mère des batailles" pour le nouveau procureur général près la cour d'appel de Bastia À l'occasion de sa cérémonie d'installation comme nouveau procureur général près la cour d'appel de Bastia, vendredi 30 octobre, Christophe Perruaux a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Nov L'invité de la rédaction, ICI RCFM : Christophe Perruaux, le nouveau procureur général près la cour d'appel de Bastia À l'occasion de sa cérémonie d'installation comme nouveau procureur général près la cour d'appel de Bastia, vendredi 30 octobre, Christophe Perruaux a France Bleu
02 Nov International - Belgique Cour d'assises : les parents d'un enfant lourdement handicapé accusés d'assassinat Gilles Viaene et Marjorie Brizard comparaissent donc pour l'assassinat de leur fils Esekia, 11 ans, mort de privation de... RTBF
02 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Gers Féminicide à Préchac-sur-Adour : le procès de Daniel Malagut, accusé d'avoir percuté à trois reprises sa compagne en voiture, s'ouvre devant la cour d'assises du Gers Le procès de Daniel Malagut s'ouvre aujourd'hui devant la cour d'assises du Gers. Il est accusé du meurtre de sa compagne, Sylvie Sanchez, percutée pa La Dépêche
01 Nov Une « Nous sommes ici pour vérifier que vous avez la capacité à devenir juge » : les coulisses d'une sélection des jurés de la cour d'assises à Châteauroux La Nouvelle Republique
31 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Cour criminelle et cour d'assises de l'Aude : d'un coup de feu invalidant à Narbonne à une femme poignardée à Carcassonne accusant son conjoint de viol La nouvelle session de la cour d'assises de l'Aude, doublée de la cour criminelle, se tiendra au palais de justice de Carcassonne du lundi 2 au vendre L'Indépendant
29 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Lot Mort de Justine Vayrac : le procès de Lucas Larivée, accusé du meurtre de la jeune Lotoise de 20 ans, aura lieu en février devant la cour d'appel de Haute-Vienne Le procès en appel de Lucas Larivée, accusé du meurtre et du viol de Justine Vayrac, se tiendra du 4 au 12 février à la cour d'appel de Haute-Vienne, La Dépêche
28 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne TÉMOIGNAGE. "S'ils avaient utilisé le sécateur, ça aurait été plus efficace..." Enlevé, torturé, séquestré, le miraculé raconte sa nuit de cauchemar devant la cour d'assises Mohamed Z. est un miraculé. Enlevé, torturé, séquestré à Toulouse pour une affaire de carottage supposé de 100 000 euros de drogue, il a sauté en marc La Dépêche
27 Oct Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Près de Lyon : l'ancien maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle condamné pour diffamation par la cour d'appel Près de Lyon : l'ancien maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle condamné pour diffamation par la cour d'appel Le 8 septembre dernier, la cour d'appel de Lyo LyonCapitale.fr
24 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Il aurait préféré la voir morte et à lui, plutôt que vivante et libre" : la cour d'assises du Lot passe au crible la nuit où Hicham B. a poignardé plusieurs fois son ex-compagne Ce vendredi 23 octobre, Hicham B. est toujours jugé en appel aux assises du Lot pour tentative d'assassinat sur son ex-compagne, commise le 15 janvier La Dépêche
23 Oct Une Aide aux sinistrés, nouvelle cour d'école : les dernières décisions du conseil municipal de Lignières-de-Touraine La Nouvelle Republique
22 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Vous n'avez pensé qu'à vous mais pas à vos enfants" : une mère de famille condamnée pour viols et agressions sexuelles sur sa fille et son fils devant la cour d'assises du Lot La cour d'assises du Lot a condamné, mercredi 21 octobre 2026, une mère de 47 ans à onze ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelle La Dépêche
21 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Lot Un homme accusé d'avoir poignardé son ex-compagne à plusieurs reprises : il est jugé en appel pour tentative d'assassinat devant la cour d'assises du Lot Un homme d'une cinquantaine d'années est jugé en appel à partir de ce jeudi 22 octobre par la cour d'assises du Lot, à Cahors, pour tentative d'assass La Dépêche
19 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Meurtre du frère d'Amine Kessaci : le procès des assassins présumés de Brahim s'ouvre devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence Le procès de cinq hommes poursuivis pour un triple assassinat lié au narcotrafic s'ouvre ce lundi 19 octobre 2026 devant la cour d'assises d'Aix-en-Pr Midi Libre
18 Oct Une Végétalisée et avec des nouveaux jeux, la cour d'école de La Foye-Monjault inaugurée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Accusé d'avoir donné la mort à un châtelain, le jeune amant est jugé par la cour d'assises à Caen Un châtelain retrouvé agonisant dans son manoir en 2022 près d'Argences, l'ADN de son jeune amant découvert sur place. C'est le scénario du procès qui France Bleu
14 Oct Trois personnes cagoulées tirent des mortiers dans la cour d'un collège de Joué-lès-Tours, les élèves confinés La procédure anti-intrusion a été déclenchée et les élèves confinés, mardi 13 octobre, après l'apparition de trois personnes cagoulées dans la cour du France Bleu
13 Oct Meurtre d'Iris Coëtmen : les images glaçantes de son enlèvement projetées devant la cour d'assises du Morbihan La cour d'assises du Morbihan retrace ce mardi 13 octobre la nuit du 27 mai 2023, au cours de laquelle Iris Coëtmen a été enlevée, violée et tuée. Des France Bleu
13 Oct Meurtre d'Iris Coëtmen : des images glaçantes d'Iris projetées devant la cour d'assises du Morbihan La cour d'assises du Morbihan retrace ce mardi 13 octobre la nuit du 27 mai 2023, au cours de laquelle Iris Coëtmen a été enlevée, violée et tuée. Des France Bleu