La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi 30-20 édictant des dispositions ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid-19 : Adoption en commission du projet de loi relatif aux contrats de voyage et aux séjours touristiques
Le projet de loi visant à contrer la flambée de l'épidémie de Covid-19, avec l'extension controversée du passe sanitaire, attend jeudi le verdict du ...
Actualités similaires
Le Conseil national a publié le projet de loi du gouvernement qui rend obligatoire la vaccination de tous les soignants libéraux, ainsi que tous les salariés ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les ...
Les salariés des bars et restaurants qui ne disposeront pas de passe sanitaire après le 30 août ou les soignants qui ne seront pas vaccinés après le 15 ...
Actualités similaires
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, adopté par le Sénat dans la nuit de samedi à dimanche, est examiné ce dimanche après-midi à ...
Actualités similaires
Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants a fait à peu près consensus, ce n'est pas le cas de l'extension du passe sanitaire qui a fait l'objet de ...
Actualités similaires
Après plusieurs jours de débats houleux, les députés français ont voté ce vendredi matin le projet de loi sur le « pass sanitaire » et la vaccination ...
Actualités similaires
A l'ouverture des débats à l'Assemblée sur le projet de loi étendant le pass sanitaire (preuve de vaccination ou un test Covid-19 négatif récent) et ...
Actualités similaires
Quatrième vague. Alors que le nombre de cas ne cesse d'augmenter en France avec un taux d'incidence qui atteint désormais 86 nouveaux cas pour 100 000 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé l'essentiel du projet de loi prévoyant l'obligation vaccinale des soignants mais a retoqué l'obligation de présenter le...
Actualités similaires
Le conseil des ministres en France va étudier dans les prochains jours un nouveau projet de loi anti-covid. En Angleterre, le déconfinement suscite ...
Actualités similaires
L'épidémie de Covid-19 connait un rebond dans de nombreux pays. En France, sur le littoral atlantique et méditerranéen et dans certaines régions, de ...
Actualités similaires
L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron comprend notamment l'élargissement du placement à l'isolement à ...
Actualités similaires
Un projet de loi est en préparation pour rendre obligatoire la vaccination des soignants et pourrait être soumis au vote des parlementaires fin juillet. "Face ...
Actualités similaires
Inquiet de la diffusion rapide du variant Delta du Covid-19, le gouvernement envisage de rendre obligatoire la vaccination pour les soignants, et prépare un ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce Jeudi, le projet de loi n°48.21 instituant des dispositions diverses relatives à certaines mesures prises dans le ...
Actualités similaires
Le Premier ministre ouvre une concertation avec les groupes parlementaires sur la vaccination des soignants. D'après nos informations, un projet de loi est en ...
Actualités similaires
La commission de lIntérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le ...
Actualités similaires
La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci prévoit notamment ...
Actualités similaires
S'il est voté par le Parlement, le régime "de sortie de crise sanitaire" sera mis en place début juin. Il entraînera notamment la fin du couvre-feu, a ...
Actualités similaires
S'il est voté par le Parlement, le régime "de sortie de crise sanitaire" sera mis en place début juin. Il entraînera notamment la fin du couvre-feu, a ...
Actualités similaires