Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres ...
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Le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de loi sanitaire mettant fin à l'état d'urgence sanitaire après le 31 juillet.
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Le projet de loi prévoit notamment l'abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d'exception, état d'urgence et gestion de la crise sanitaire.
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Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face...
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