L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés
La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 déce
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Et aussi : Une prime de 500 euros pour les maires; pas (ou peu) d'augmentations de salaires dans le
Une proposition de loi socialiste visant à garantir l'accès à un avocat aux quelque 380.000 enfants
Laurent Wauquiez, chef de file des députés LR, a déposé, lundi 24 novembre, une proposition de loi p
Le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, a déposé ce lundi une proposition de loi pour interdire
Laurent Wauquiez relance le débat sur le port du voile chez les mineures avec une proposition de loi
Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition
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Le chef des députés Les Républicains a déposé une proposition de loi pour interdire aux mineures de
La députée Céline Thiébault-Martinez dépose une proposition de loi pour lutter contre les violences
S'appuyant sur le rapport "Frères musulmans et islamisme politique en France" publié en mai par le m
Interdiction avant 15 ans, couvre-feu numérique, vérification de l'âge... La députée Renaissance Lau
Une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les viols sur mineurs et à reconnaître l'inc
Une proposition de loi transpartisane prévoit d'interdire progressivement l'accès au tabac pour les
Une proposition de loi a été déposée mardi par un député écologiste pour rendre illégale la vente de
En pleine campagne du « Mois sans tabac », le député écologiste Nicolas Thierry souhaite en finir av
Nicolas Thierry, député, souhaite proposer une loi qui interdirait la vente de tabac pour toute pers
Le député de Gironde Nicolas Thierry a déposé ce mardi une proposition de loi pour créer une "premiè
Une proposition de loi transpartisane va être déposée mardi dans le but de « stopper l'entrée des je
Le député écologiste Nicolas Thierry a déposé mardi 4 novembre 2025 une proposition de loi transpart
Cette proposition de loi vise à atteindre moins de 5 % de prévalence de tabagisme à l'âge adulte.
Une proposition de loi transpartisane de loi va être prochainement déposée, a annoncé mardi 4 novemb
"L'objectif est très clair : stopper l'entrée des jeunes dans le tabagisme en cessant de leur offrir
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À compter du 1er janvier 2032, il serait interdit de vendre du tabac à toute personne née après le 1
Créer la première génération sans tabac : le député écologiste Nicolas Thierry a annoncé mardi le dé
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Alors que c'est la journée mondiale sans tabac ce samedi, l'association Alliance contre le tabac pr
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Gabriel Attal, entend interdire le port du voile dans l'espace public pour les filles de moins de 15
Malgré la colère de la Licra du Loiret, une vente aux enchères d'objets militaires, y compris nazis,
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