Des peines de prison de 3 à 12 mois avec sursis et des amendes allant jusqu'à 8 000 euros ont été requises à Paris, mardi, à l'encontre des dix cyberh
Les harceleurs de Brigitte Macron ont fait valoir une dernière leur droit à la " liberté d'expression " et à la " satire ". " J'ai confiance en la jus
Dix personnes sont poursuivies pour cyberharcèlement transphobe à l'encontre de Brigitte Macron après avoir relayé une rumeur visant la femme du prési
Dix prévenus risquent jusqu'à 12 mois de prison avec sursis pour cyberharcèlement et diffusion d'une théorie complotiste visant Brigitte Macron
Au deuxième jour du procès à l'encontre des dix cyberharceleurs présumés de Brigitte Macron, des peines de prison allant jusqu'à douze mois avec sursi
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Le procureur a requis la peine la plus lourde à l'encontre d'Aurélien Poirson-Atlan, alias Zoé Sagan, désigné comme l'un des "instigateurs" de la faus
Les réquisitions les plus lourdes ont été prononcées à l'encontre de trois prévenus: la médium Amandine Roy, le galeriste Bertrand Scholler et Aurélie
Le parquet de Paris a requis mardi entre trois et douze mois de prison avec sursis contre les cyberharceleurs présumés de Brigitte Macron. Ils sont ac
Au second jour du procès des dix personnes accusées du harcèlement en ligne de l'épouse du président de la République, notamment en propageant des rum
Le parquet a prononcé ses réquisitions dans l'affaire du cyberharcèlement de Brigitte Macron ce mardi en début de soirée.
Le parquet a prononcé ses réquisitions dans l'affaire du cyberharcèlement de Brigitte Macron ce mardi en début de soirée.
Les réquisitions ont été annoncées ce mardi soir.
Le procès débute ce lundi à Paris et va durer jusqu'à mardi.
Cinq policiers nationaux niçois comparaissaient, ce vendredi 24 octobre 2025, devant le tribunal correctionnel de Nice pour avoir proféré des insultes
Julia Simon a été reconnue coupable ce vendredi de vol et fraude à la carte bancaire. Elle est condamnée à une peine de trois mois de prison avec surs
Coupable. La championne de biathlon Julia Simon, jugée vendredi pour vol et fraude à la carte bancaire, a été reconnue coupable et condamnée à une pei
Un homme de 40 ans, sans domicile fixe, a comparu mardi 21 octobre au tribunal de Cahors pour des outrages et menaces commis à l'encontre de gendarmes
Condamné à quatre mois de prison avec sursis, un ancien conseiller principal d'éducation de Côte-d'Or, a été reconnu coupable, mardi 21 octobre 2025,
La décision a été rendue ce mardi matin. Un Côte-d'Orien de 64 ans qui avait insulté et menacé des maires pendant plusieurs mois est condamné, à quatr
Plusieurs chauffeurs de taxis ont été condamnés pour avoir surfacturé des trajets à la caisse primaire d'assurance maladie. Selon le parquet de Nice,
La professeure du lycée Jean Monnet de Libourne, accusée d'avoir rédigé elle-même les messages de menaces de mort racistes qu'elle recevait, a été con
La journée du mardi 7 octobre était assez appréhendée au tribunal de Montbéliard. Un jeune de 18 ans a été jugé pour des outrages et des rodéos urbain
Le procès du conducteur qui avait mortellement percuté un cycliste le 10 août dernier s'est tenu ce lundi. Face à la complexité des faits, le tribunal
C'est le début des suites judiciaires à la manifestation "Bloquons tout" du 10 septembre à Montpellier.
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Il contestait avoir compris la nature du son diffusé à ses élèves lors d'une séance de dessin, en février 2024. Le tribunal judiciaire d'Amiens a par
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Au tribunal correctionnel de Chalôns-en-Champagne (Marne), le ministère public a dénoncé jeudi un système organisé et demande au tribunal de reconnaît
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas à 10 mois de prison avec sursis pour avoir harcelé moraleme
A Marseille, l'imam de la mosquée des Bleuets (13e) est condamné à six mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme, pour avoir relayé un me
Trois agents de la Brav-M sont jugés depuis le 7 avril à Paris pour violences volontaires, après avoir roulé à moto sur la jambe d'un manifestant et l
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Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
Le tribunal correctionnel a rendu, ce lundi 5 mai, son jugement au procès de sept personnes accusées d'avoir cyberharcelé le directeur artistique Thom
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Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policiers membres de la BRAV-M, jugés à Paris notamment p
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, jugée devant le tribunal
La même peine qu'en première instance, huit mois de prison avec sursis, a été requise mercredi en appel contre le footballeur international algérien Y
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis jeudi contre Gérard Depardieu, jugé pour des agressions sexuelles que le parquet a présentées comme
Le ministère public a requis des peines allant de 3 mois à 8 mois de prison avec sursis à l'encontre des sept prévenus.
Ce mercredi 5 mars 2025, des mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre des cybercriminels. Ces derniers avaient lancé des messages haineu
Ils sont étudiant, auto-entrepreneur, retraité... Jusqu'à huit mois de prison avec sursis ont été requis, ce mercredi, contre des monsieur et madame T
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés apr
Cet Algérien de 59 ans est poursuivi pour avoir tenu sur TikTok début janvier des propos appelant à la violence contre un opposant au régime algérien.
Filmée par une mère d'élève, la vidéo de la scène montrait l'institutrice asséner un violent coup au niveau du dos à une petite fille en larmes, dans
Les deux hommes avaient été interpellés le lendemain des faits, quand ils s'étaient présentés au commissariat d'Annemasse pour se plaindre des conditi
Outre la conduite en état d'ivresse, le député de la Réunion est poursuivi pour refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie et de stupéf
"Nous sommes satisfaits de cette condamnation qui confirme la qualité de victime pour notre client", a déclaré Besma Maghrebi, avocate d'un des plaign
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce jeudi pour des faits de harcèlement moral collecti
Le 4 avril 2023, des militants avaient coupé l'électricité après une manifestation à Bordeaux. 20 000 foyers avaient été privés d'électricité ainsi qu
L'animateur vedette de CNews Jean-Marc Morandini comparaissait devant la cour d'appel de Paris ce mercredi 27 novembre 2024 pour son procès pour corru
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série d'entraves au chantier, ont transformé l'audience
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e
L'ex-candidate Reconquête aux législatives de 2022 sur la 1re circonscription de l'Hérault comparaissait ce jeudi 14 novembre devant le tribunal corre
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), est jugé, depuis lundi,
