De trois mois de prison avec sursis à quatre mois ferme. Ce sont les peines auxquelles auront été condamnées par le tribunal judiciaire de Paris six ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cyberharcèlement de Mila : des peines de prison de trois mois avec sursis à quatre mois ferme
Motawassim L., 22 ans, étudiant franco-marocain en master d'informatique à l'université Paris-Dauphine, est poursuivi pour avoir modifié les profils ...
Actualités similaires
En Tunisie, un détenu a écopé de six mois de prison pour avoir refusé de regarder le président Kais Saied à la télévision, après avoir insulté ce ...
Actualités similaires
Déjà condamné à de multiples reprises, le militant néonazi a été condamné à 6 mois de prison pour contestation de crime contre l'humanité par le ...
Actualités similaires
Avec un casier judiciaire déjà bien lourd, le néonazi est de nouveau condamné pour contestations de crimes contre l'Humanité pour des propos tenus en 2019 ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Montbéliard a rendu sa décision ce vendredi 11 juillet. Les 14 prévenus du "procès du siècle", debuté lundi 7 juillet, ont ...
Actualités similaires
En se faisant passer pour des agents Enedis, les deux individus prétendaient intervenir au domicile des victimes pour remédier à des "problèmes" de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel du Mans (Sarthe) a condamné, jeudi 10 juillet 2025, deux hommes, âgés de 24 et 25 ans, à dix mois de prison ferme. Ils ont été ...
Actualités similaires
Deux hommes ont comparu ce jeudi à Orléans pour une série de vols et de tentative de vols commis la nuit dans des bars-tabacs et des kiosques à pizza dans ...
Actualités similaires
La Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), poursuivie dans huit procédures pénales liées à des dégradations survenues lors des manifestations ...
Actualités similaires
Trois marginaux âgés de 24 à 31 ans ont été jugés mardi pour une série impressionnante de vols à la roulotte. En quatre mois, ils ont vandalisé près ...
Actualités similaires
Les trois policiers de la BRAV-M jugés pour des violences et des menaces sur Souleyman Adoum Souleyman, le seul homme noir d'un groupe arrêté en marge d'une ...
Actualités similaires
Il contestait avoir compris la nature du son diffusé à ses élèves lors d'une séance de dessin, en février 2024. Le tribunal judiciaire d'Amiens a par ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Amiens condamne ce jeudi un enseignant de 35 ans, reconnu coupable d'avoir diffusé un son d'orgasme à deux reprises lors d'un cours ...
Actualités similaires
L'avocat de la jeune femme de 22 ans a annoncé qu'il allait faire appel de la décision. Elle a par ailleurs été relaxée du délit d'apologie du terrorisme ...
Actualités similaires
Inès Corbière a été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour « provocation à commettre des atteintes volontaires à la vie ». Elle a ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Sens dans l'Yonne a prononcé, mardi, une peine de six mois de prison sous bracelet électronique, assortie d'une amende de 150.000 ...
Actualités similaires
Un agriculteur de 69 ans a été condamné ce mardi à quatre mois de prison avec sursis pour avoir menacé une commissaire de justice avec une fourche en mai ...
Actualités similaires
Le tribunal de Pau a jugé ce lundi après-midi un jeune de 23 ans pour des violences. Aux fêtes d'Artix, dans la nuit du 5 au 6 juillet, il a donné un coup ...
Actualités similaires
Jugé ce lundi en comparution immédiate, un habitant d'Ourouer-les-Bourdelins écope d'une peine de neuf mois de prison. Il avait menacé de mort et porté des ...
Actualités similaires
À Marseille, le procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne s'est soldé, lundi 7 juillet, par de la prison ferme, sous bracelet électronique, pour ...
Actualités similaires
Les effondrements des immeubles de la rue d'Aubagne à Marseille, le 5 novembre 2018, avait entraîné la mort de huit personnes. Les peines tombent, lundi 7 ...
Actualités similaires