23 Jan Environnement D?p?ts de d?chets?: l'amende doit ?tre proportionn?e ? leur incidence sur l'environnement Par un jugement du 13 janvier 2026, le tribunal administratif de Lyon a annul? des arr?t?s mettant en demeure, puis imposant une amende d'un montant d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Loup?: l'?valuation de l'incidence d'une d?rogation doit aussi ?tre r?alis?e ? l'?chelon local Par une d?cision du 12?d?cembre 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'ordonnance du juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau portant sur un arr? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement ICPE?: la responsabilit? d?lictuelle de l'exploitant peut ?tre engag?e pour sa non-gestion des d?chets La cour de Versailles a condamn? la soci?t? Shell pour la non-gestion des d?chets sur un de ses sites, repris ensuite par deux soci?t?s, ayant entra?n Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Environnement D?p?ts sauvages de d?chets?: le maire est habilit? ? proc?der aux contr?les sur le terrain Le maire est habilit? ? proc?der aux contr?les administratifs en mati?re de police des d?chets, dont il est titulaire, et il est un agent au sens de l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Environnement PLF 2024?: la garantie de l'?tat sur l'extraction des d?chets de Stocamine jug?e inconstitutionnelle Actu Environnement
Apr 2023 Environnement ??La mise en place de la ZFE doit faire le moins de d?g?ts possibles sur le plan social et ?conomique?? Les r?ticences suscit?es par les ?volutions de sa ZFE incitent la M?tropole de Lyon ? adapter ses propositions en s'appuyant sur les comportements des Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2022 Environnement La r?glementation des d?p?ts de moules sur les plages au titre des ICPE pose question L'affaire n'est pas banale. Le minist?re de le Transition ?cologique soumet ? la consultation du public un projet d'arr?t? qui exclut les d?p?ts de mo Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2022 Environnement D?p?ts de d?chets?: la responsabilit? subsidiaire du propri?taire emp?chait la consignation Par une d?cision rendue le 18?octobre, la cour administrative d'appel de Douai vient d'apporter une nouvelle brique ? la construction de la jurisprude Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2022 Environnement Installations class?es?: la preuve du d?p?t de d?claration peut ?tre attaqu?e en justice La preuve de d?p?t d'une d?claration d'une installation class?e pour la protection de l'environnement (ICPE) est-elle une d?cision susceptible de fair Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2022 Sport GP de Belgique : "La Formule 1 se doit aujourd'hui d'?tre exemplaire sur le plan de la s?curit?", estime Cyril Abiteboul, l'ancien patron de Renault Cyril Abiteboul revient sur les d?fis s?curitaires qui attendent la Formule 1 ? l'occasion de?la reprise de la saison, dimanche, ? Spa-Francorchamps, Francetv info