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Dans le Tarn, le maire de Gaillac est condamné à cinq ans d'inéligibilité et 10 mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel d'Albi condamne le maire de Gaillac, Patrice Gausserand, à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour prise ...
France Bleu Le 17 septembre 2020 à 14:25

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La responsabilité pénale du premier magistrat de Nant, dans l'Aveyron, avait été engagée à la suite du décès d'un jeune homme de 21 ans lors de la fête ...
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Tarn : 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour l'ancien maire de Gaillac

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France 3 Le 13 avril 2021 à 19:24 - Régions - Midi-Pyrénées - Actualités similaires

Le maire de Gaillac condamné à cinq ans d'inéligibilité et 10 mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel d'Albi condamne Patrice Gausserand, le maire de Gaillac (Tarn), à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour ...
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Douze mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gaillac

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Ce jeudi 2 juillet, devant le tribunal correctionnel d'Albi, le procureur a requis 12 mois de prison avec sursis et 10 ans d'inégibilité à l'encontre de ...
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