Décentralisation : transports, logement social, RSA... les principales mesures du projet de loi
Transports, logement, emploi, santé... le projet de loi 3Ds balaie un champ très large de compétences qui auront des implications concrètes dans la vie ...Actualités similaires
Articles similaires à Décentralisation : transports, logement social, RSA... les principales mesures du projet de loi
Logement social : un durcissement des règles prévu dans le nouveau projet de loi
Le projet de loi sur les logements abordables est officiellement présenté ce vendredi. Des règles de départ durcies figurent notamment parmi les mesures.Actualités similaires
Logement : Surloyer, expulsion plus rapide... Ce projet de loi qui fait craindre une « chasse aux pauvres » dans les HLM
Les acteurs du logement social s'inquiètent des mesures visant notamment à faciliter les expulsionsActualités similaires
Une "chasse aux pauvres" : pourquoi le projet de loi sur le logement inquiète les défenseurs du logement social
Le gouvernement dévoile, vendredi 3 mai, son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait ...Actualités similaires
Une "chasse aux pauvres" : pourquoi le projet de loi sur le logement inquiète les défenseurs du logement social
Le gouvernement dévoile, vendredi 3 mai, son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement : «Le logement social à vie n'existe pas», martèle Guillaume Kasbarian
Le ministre délégué en charge du logement, Guillaume Kasbarian, était l'invité de La Grande interview Europe 1-CNews. Au micro de Romain Desarbres, le ...Actualités similaires
Logement : le projet de loi du gouvernement pour répondre à la crise, déjà très critiqué, sera dévoilé ce vendredi
Le gouvernement dévoile ce vendredi son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bondir ...Actualités similaires
Derrière le projet de loi de simplification, la fin du modèle social français ?
Un projet de loi pour simplifier la vie des Français. Le texte est présenté en conseil des ministres ce mercredi matin et sera ensuite étudié par le Sénat ...Actualités similaires
Fin du logement social "à vie" pour les locataires trop riches : pourquoi le projet du gouvernement provoque de vives réactions
Selon le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, plus de 8 % des bénéficiaires seraient dans ce cas de figure. Le projet fait réagir.Actualités similaires
Fin du logement social à vie : 80.000 foyers concernés par un surloyer et des mesures qui "existent déjà", s'indignent les associations
Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, entend présenter une proposition de loi pour mettre fin au logement social à vie. Les associations ...Actualités similaires
Adoption de la loi pour "sécuriser" internet: quelles sont les principales mesures du texte?
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...Actualités similaires
Adoption de la loi pour "sécuriser" internet: quelles sont les principales mesures du texte?
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
Les principales mesures du projet de loi pour « sécuriser » internet
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés, heures de pointe... que contient le projet de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports ?
Une proposition de loi est examinée au Sénat ce mardi 9 avril pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes. Une proposition à ...Actualités similaires
Encadrement du doit de grève dans les transports : l'aérien exclu du projet de loi
Le Sénat a adopté mercredi en commission plusieurs mesures d'encadrement du droit de grève dans les transports, mais en y excluant le secteur aérien. ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'agriculture: des mesures suffisantes pour convaincre le monde agricole?
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture étoffé, depuis les manifestations d'agriculteurs, de mesures pour accélérer la construction de réserves d'eau et de bâtiments d'élevage
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...Actualités similaires
Dossier - État des lieux du logement social dans l'Aude : pour André-Luc Montagnier, maire de Fleury-d'Aude, la loi SRU, "c'est le serpent qui se mord la queue"
Maire de Fleury d'Aude, André-Luc Montagnier est à la tête d'une commune pour laquelle la préfecture de l'Aude a publié un arrêté fixant à 86 152 ¬ ...Actualités similaires
Logement social : le RN dépose une proposition de loi pour assouplir les obligations de construction
Le RN dévoile sur France Bleu Provence sa proposition de loi pour assouplir les obligations de construction de logements sociaux auxquelles sont soumises les ...Actualités similaires
Droit de visite en soins palliatifs, chiens et chats en Ehpad... Les principales mesures de la loi « bien vieillir »
Les députés ont voté mardi un ensemble de mesures pour répondre au vieillissement de la populationActualités similaires
Crise du logement social: de nouvelles mesures incitatives pour les bailleurs sociaux et les promoteurs à Nice
Le premier adjoint de Christian Estrosi, Anthony Borré a annoncé, ce mardi 5 mars, des aides financières accrues pour « sortir de la crise du logement ...Actualités similaires
Logement : le Sénat unanime sur un projet de loi contre « l'habitat dégradé »
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre « l'habitat dégradé...Actualités similaires
Logement : le projet de loi contre « l'habitat dégradé » a été adopté mercredi soir par le Sénat
Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
