Décision en appel reportée au 13 décembre pour UBS
La Cour d'appel de Paris a repoussé de plus de deux mois sa décision sur UBS, poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire ...Actualités similaires
Articles similaires à Décision en appel reportée au 13 décembre pour UBS
"62 000 ¬, c'est ce que j'ai déjà perdu" : pourquoi cette Audoise, atteinte d'une maladie liée au vaccin contre le Covid, fait appel d'une première décision de justice favorable
Le 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier condamnait l'office national d'indemnisation des accidents médicaux à verser 62 000 ¬ ...Actualités similaires
France : la décision sur la libération du Libanais Georges Abdallah reportée au 19 juin
En France, la cour d'appel de Paris a reporté au 19 juin sa décision sur la libération du militant libanais propalestinien Georges Ibrahim Abdallah, ...Actualités similaires
Noyade d'un Eurélien de 13 ans lors d'un camp de vacances en 2013 : la famille de la victime déboutée en appel
Il est mort par noyade à l'âge de 13 ans, dans la nuit du 2 au 3 août 2010, alors qu'il participait à un camp dans l'Indre avec 11 autres jeunes de 10 à 16 ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou: on en sait plus sur la décision en appel du non-lieu pour les rugbymen français
La décision en appel sur le non-lieu prononcé pour les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, initialement inculpés de viol aggravé, a été mise ...Actualités similaires
Non-lieu pour Jegou et Auradou réexaminé en appel : la justice argentine met sa décision en délibéré, sans préciser de date
Les trois magistrats composant la chambre d'appel "vont prendre quelques jours" pour rendre leur décision, "ils n'ont pas fixé de date", a déclaré Me Rafael ...Actualités similaires
Argentine : le non-lieu de Jegou et Auradou pour viol est examiné en appel à Mendoza, décision d'ici le 15 février
Deux mois après un non-lieu signifiant l'abandon des poursuites à leur encontre pour viol, les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou voient leur cas ...Actualités similaires
"Viols de Mazan": le procès des 13 accusés ayant fait appel aura lieu à partir du 6 octobre à Nîmes
13 accusés ont fait appel de leur condamnation en première instance dans ce procès. Dominique Pelicot, lui, n'a pas interjeté sa condamnation à 20 ans de ...Actualités similaires
Lycéenne tuée dans un accident de car scolaire en Eure-et-Loir : le procureur fait appel de la décision de non-placement en détention provisoire du chauffeur
Le chauffeur de 26 ans, impliqué dans l'accident mortel d'un car scolaire à Châteaudun, a été mis en examen, vendredi 31 janvier, mais sans être placé en ...Actualités similaires
Lycéenne tuée dans un accident de car scolaire en Eure-et-Loir : le procureur fait appel de la décision de non-placement en détention provisoire du chauffeur
Le chauffeur de 26 ans, impliqué dans l'accident mortel d'un car scolaire à Châteaudun, a été mis en examen, vendredi 31 janvier, mais sans être placé en ...Actualités similaires
Crise entre la France et l'Algérie : l'influenceur algérien Doualemn reste en détention, ses avocates annoncent faire appel de la décision
Depuis son retour en France début janvier, l'homme de 59 ans est retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).Actualités similaires
Rhône : un appel à témoins lancé pour retrouver une adolescente de 13 ans
La gendarmerie du Rhône a lancé samedi 25 janvier un appel à témoins pour retrouver Léa Robert, une adolescente de 13 ans, qui a disparu depuis le 23 ...Actualités similaires
Un Audois gagne 1 million d'euros à l'EuroMillions le soir du 24 décembre : "Le dernier gros gain, c'était un vendredi 13"
Gérant du bureau de tabac presse du port de Gruissan depuis 10 ans, Thierry Gauthier a le sourire. La semaine dernière, il a été informé par la Française ...Actualités similaires
Plateforme porno "French Bukkake": nouveau report de la décision en appel sur le périmètre du procès
La décision doit désormais être rendue le 6 février.Fin août 2023, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, ont été renvoyés ...Actualités similaires
"C'est un résultat sans appel" : Emmaüs prend une nouvelle décision radicale concernant l'abbé Pierre
Mort en 2007, l'abbé Pierre, Henri Grouès de son vrai nom, est visé par des accusations de violences sexuelles. Le mouvement Emmaüs, dont il est le ...Actualités similaires
Antony : une famille remporte 13 millions d'euros au loto le soir du 31 décembre
Huit personnes d'une même famille ont validé une grille gagnante dans un bar-tabac d'Antony (Hauts-de-Seine) le 31 décembre. Ils ont remporté 13 millions ...Actualités similaires
Affaire Karachi: décision en appel dans le volet financier ce mardi
La cour d'appel de Paris se prononce mardi, trente ans après les faits et près de cinq ans après le jugement de première instance, sur le sort de six hommes ...Actualités similaires
Affaire Karachi: décision en appel dans le volet financier
Dans ce volet financier de l'affaire Karachi, le tribunal correctionnel avait condamné, le 15 juin 2020, les six prévenus à des peines allant de deux à cinq ...Actualités similaires
Jeu vidéo : appel à la grève générale en France le 13 février pour « de meilleures conditions de travail »
L'industrie du jeu vidéo traverse une période économique difficileActualités similaires
Bordeaux : la mairie lance un appel à projets pour les jeunes âgés de 13 à 25 ans
La mairie de Bordeaux vient d'ouvrir les inscriptions de son programme « Je relève le défi », un appel à projet pour financer les initiatives des jeunes ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : les syndicats reçus à Matignon le 13 janvier, la Coordination rurale maintient son appel à manifester
Coutumière des actions coup de poing, la CR veut obtenir des garanties du Premier ministre pour la défense d'une « exception agriculturelle » française, ...Actualités similaires
Agriculture : les syndicats reçus à Matignon le 13 janvier, la Coordination rurale maintient son appel à manifester
Les syndicats agricoles seront reçus par le Premier ministre le 13 janvier, a confirmé Matignon ce vendredi soir. La Coordination rurale maintient son appel ...Actualités similaires
VIDÉO. Les 6 infos de la semaine à retenir en Pays de la Loire du 9 au 13 décembre 2024
Si vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité dans les Pays de la Loire, voici un récap' de ce qu'il faut retenir du lundi 30 décembre au vendredi 3 ...Actualités similaires
« Une décision historique » : la Roumanie et la Bulgarie rejoignent à 100 % l'espace Schengen après 13 ans d'attente
C'est la fin d'une longue attente pour les deux anciens pays communistes, parmi les plus pauvres de l'UE. Ils remplissent les critères techniques depuis 2011 ...Actualités similaires
Un appel à témoins lancé pour retrouver un homme résidant Aunay-sous-Auneau, disparu le 24 décembre
Un appel à témoin a été lancé afin d'aider la gendarmerie d'Eure-et-Loir a retrouvé un homme, disparu au matin du réveillon de Noël.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
