Le sénateur des Bouches-du-Rhône, Michel Amiel, "extrêmement déçu", a décidé de quitter LREM après l'annonce du recours au 49-3 pour faire passer la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déçu par le recours au 49-3, un sénateur quitte LREM
Après les députés lundi, c'est au tour du 49-3 de faire sa rentrée. Elisabeth Borne a dégainé mercredi cet article de la Constitution, sur un texte de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a utilisé l'article 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire afin d'adopter sans vote le projet de loi de programmation des ...
Actualités similaires
Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...
Actualités similaires
Six mois après l'avoir fait sur la réforme des retraites, le gouvernement est prêt à engager de nouveau sa responsabilité sur le projet de programmation ...
Actualités similaires
En mal de majorité pour faire voter sa loi de programmation des finances publiques, le camp présidentiel se retrouve à espérer l'abstention du groupe de ...
Actualités similaires
Pour cette nouvelle rentrée parlementaire, le gouvernement évoque ouvertement l'usage à venir de 49.3 sur les textes budgétaires qui seront étudiés à ...
Actualités similaires
Immigration, budget 2024... La rentrée des députés s'annonce sous haute tension. Alors qu'au palais Bourbon, le gouvernement ne dispose que d'une majorité ...
Actualités similaires
Les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont convié une vingtaine de parlementaires ce mardi en début de soirée au ministère de l'Economie pour les ...
Actualités similaires
Le gouvernement devrait dès septembre avoir recours à l'article 49-3 pour passer en force sur la loi de programmation des finances publiques 2024-2027. Il ...
Actualités similaires
Ce mardi 8 août, Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, s'est penché sur la légalité des "circonstances ...
Actualités similaires
"Le taux du livret A varie normalement tous les 6 mois". Paul Cassia, professeur en droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Actualités similaires
Le jeu PAYDAY 3 devrait vous divertir à la fin du mois de septembre, pour patienter sa page Steam révèle désormais des recommandations hardwares, plus que ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a décidé de confirmer Élisabeth Borne à Matignon, selon l'entourage du président à BFMTV. La Première ministre "souhaite des ajustements" ...
Actualités similaires
Dans un communiqué , Amazon France annonce "avoir déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat" concernant le décret lui imposant des ...
Actualités similaires
Dans un « avis intermédiaire » publié ce mercredi 14 juin, un organe du Conseil de l'Europe s'est interrogé sur l'utilisation de l'article 49-3 de la ...
Actualités similaires
Avec un début de second mandat difficile - le président de la République oscille autour de 30% d'opinions favorables - certains s'interrogent sur le mode de ...
Actualités similaires
Champion de Régional 3 ce dimanche après sa victoire 4-0 contre l'US Béziers, Gruissan ne devrait pourtant pas accéder au Régional 2 la saison prochaine. ...
Actualités similaires