Le 49-3 pourrait faire son retour à l'Assemblée pour la programmation des finances publiques
Six mois après l'avoir fait sur la réforme des retraites, le gouvernement est prêt à engager de nouveau sa responsabilité sur le projet de programmation ...Articles similaires à Le 49-3 pourrait faire son retour à l'Assemblée pour la programmation des finances publiques
Uptobox : le site de téléchargement pourrait bientôt faire son retour, ce que l'on sait
Uptobox a fonctionné pendant plus d'une décennie, offrant aux utilisateurs un moyen facile de télécharger, de stocker et de partager des fichiers en ligne. ...Actualités similaires
Déficit : le Haut Conseil des finances publiques tacle le plan du gouvernement pour revenir sous les 3%
Le programme du gouvernement pour réduire le déficit public à 3% du PIB d'ici 2027 n'a pas convaincu le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) qui a ...Actualités similaires
Marseille : Chancel Mbemba pourrait faire son retour contre le Benfica
Victime d'une contusion au genou gauche face au PSG (0-2), le 31 mars dernier, Chancel Mbemba pourrait faire son retour contre le Benfica Lisbonne en quarts de ...Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet: "Tout le monde doit faire des efforts pour rétablir les finances publiques"
Invitée ce jeudi 4 avril de l'émission "Face aux territoires" sur TV5 Monde, la présidente de l'Assemblée nationale estime qu'il ne "faut pas avoir de tabou ...Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne active un nouveau 49-3, pour faire adopter le texte
La Première ministre a fait usage, ce samedi, de l'article 49-3 pour la 22e fois depuis qu'elle est arrivée à Matignon.Actualités similaires
Pourquoi cette décision de Tesla en Chine pourrait faire (légèrement) grimper le prix des Model 3 et Model Y en France
Tesla vient à nouveau de faire grimper les prix de ses Model 3 et Model Y une seconde fois en moins d'une semaine. Une augmentation qui ne concerne pour le ...Actualités similaires
Le gouvernement déclenche un nouveau 49-3 sur la programmation budgétaire, motion de censure de LFI
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...Actualités similaires
Le gouvernement déclenche un nouveau 49-3 sur la programmation budgétaire, motion de censure de LFI
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...Actualités similaires
L'article 49.3 dégainé pour la 17e fois par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques.Actualités similaires
Projet de loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne échappe à une motion de censure à l'Assemblée nationale
Depuis son arrivée à Matignon, c'est la 18I fois qu'une motion est déposée contre la Première ministre. Finalement, Elisabeth Borne y a échappé. Cette ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : la motion de censure de la Nupes contre le 49.3 d'Elisabeth Borne largement rejetée
L'Assemblée nationale a largement rejeté dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 septembre la première motion de censure visant Elisabeth Borne cette ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : la motion de censure de la Nupes contre le 49.3 d'Elisabeth Borne largement rejetée
L'Assembl?e nationale a largement rejet? dans la nuit de vendredi 29 ? samedi 30 septembre la premi?re motion de censure visant Elisabeth Borne cette saison, la ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : la motion de censure de la Nupes contre le 49.3 d'Elisabeth Borne largement rejetée
L'Assemblée nationale a largement rejeté dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 septembre la première motion de censure visant Elisabeth Borne cette ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Le gouvernement échappe une nouvelle fois à une motion de censure
La motion de censure déposée par la Nupes contre l'utilisation le 49.3 dégainé par Elisabeth Borne suite à l'examen du projet de loi de programmation des ...Actualités similaires
L'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques: «C'est parfaitement légal et constitutionnel»
Six mois après celui sur la réforme des retraites, la Première ministre a activé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote la loi de ...Actualités similaires
Loi de programmation : Le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques
C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche le 49.3
" Aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays " a justifié Élisabeth Borne un peu avant minuit, au terme de débats démarrés à 21 h ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : Borne engage la responsabilité de son gouvernement par le 49.3
Elisabeth Borne a engagé mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de...Actualités similaires
La Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé, hier soir devant l'Assemblée Nationale, activer une nouvelle fois le 49-3 - L'opposition dépose une mention de censure - Vidéo
Élisabeth Borne a engagé hier soir devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : Élisabeth Borne dégaine le premier 49.3 de la saison, son 12e
Il s'agit du 12e recours à cet outil par la Première ministre. Et cela ne devrait pas être le dernierActualités similaires
Budget 2024 : Borne dégaine le premier 49.3 de la saison, pour la programmation des finances publiques
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, ...Actualités similaires
France: Élisabeth Borne dégaine le 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
Élisabeth Borne a engagé ce mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : Elisabeth Borne dégaine le 49-3, la Nupes riposte avec une motion de censure
Après les députés lundi, c'est au tour du 49-3 de faire sa rentrée. Elisabeth Borne a dégainé mercredi cet article de la Constitution, sur un texte de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
