Vers de nouveaux 49-3 ? Pour la rentrée à l'Assemblée, le gouvernement a préparé les esprits
Pour cette nouvelle rentrée parlementaire, le gouvernement évoque ouvertement l'usage à venir de 49.3 sur les textes budgétaires qui seront étudiés à ...Articles similaires à Vers de nouveaux 49-3 ? Pour la rentrée à l'Assemblée, le gouvernement a préparé les esprits
Budget 2024 : Coquerel fustige le gouvernement pour son recours au 49-3
Ce mardi, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), le député de La France insoumise a fustigé le ...Actualités similaires
Loi de programmation : Le gouvernement mise sur le 49-3 et la pluriannualité pour les collectivités
Après deux heures de discussion en séance à l'Assemblée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la loi de programmation des ...Actualités similaires
Programmation des finances publiques: Élisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire et engage la responsabilité de son gouvernement
Élisabeth Borne a utilisé l'article 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire afin d'adopter sans vote le projet de loi de programmation des ...Actualités similaires
Vers un recours au 49-3 pour la loi de programmation des finances publiques ?
Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...Actualités similaires
Le 49-3 pourrait faire son retour à l'Assemblée pour la programmation des finances publiques
Six mois après l'avoir fait sur la réforme des retraites, le gouvernement est prêt à engager de nouveau sa responsabilité sur le projet de programmation ...Actualités similaires
Vers de nouveaux 49-3 ? Pour la rentrée à l'Assemblée, le gouvernement a préparé les esprits
Pour cette nouvelle rentrée parlementaire, le gouvernement évoque ouvertement l'usage à venir de 49.3 sur les textes budgétaires qui seront étudiés à ...Actualités similaires
ÉDITO - "À quoi bon un nouveau Premier ministre à la rentrée pour enchaîner les 49-3 ?"
Les rumeurs de remaniement vont bon train au sein du gouvernement.Actualités similaires
Réforme des retraites : Élisabeth Borne actionne le 49-3 pour faire passer le texte à l'Assemblée
L'exécutif a décidé de faire passer la réforme des retraites sans le vote des députés en utilisant l'article 49-3 de la Constitution. L'opposition devrait ...Actualités similaires
URGENT - Retraites - L'échec de la stratégie d'Emmanuel Macron : Le gouvernement va utiliser l'article 49-3 permettant de faire adopter un texte sans vote en raison de l'absence probable de majorité à l'Assemblée
15h00: La Première ministre Elisabeth Borne a quitté l'Elysée pour se rendre à l'Assemblée nationale 14h52 : Le gouvernement va utiliser l'article 49 ...Actualités similaires
Retraites: "L'utilisation du 49-3 serait une démonstration flagrante de l'échec de ce gouvernement " déclare Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale doit se prononcer sur la réforme des retraites, jeudi prochain. Le gouvernement n'est pas sûr d'obtenir une majorité absolue.Actualités similaires
Un 49-3 sur les retraites : le gouvernement a cinq jours pour espérer arracher une majorité
Le gouvernement espère encore trouver une majorité sur la réforme des retraites avant le scrutin final à l'Assemblée, jeudi. Faute de quoi, il pourrait ...Actualités similaires
Rentrée : le gouvernement en route vers l'Élysée pour le traditionnel petit déjeuner avant le premier Conseil des ministres de l'année
Emmanuel Macron préside ce mercredi 4 janvier le premier conseil des ministres de 2023. Mais avant cela a lieu le traditionnel petit déjeuner de rentrée avec ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article 49-3 attaquées par certains députés
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article ...Actualités similaires
PLFSS 2023 : un énième 49-3 pour faire passer la version du gouvernement
Le texte de 116 articles est définitivement adopté, toujours sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du ...Actualités similaires
Rachida Dati: "Le 49-3 était une évidence pour un gouvernement qui n'a pas de majorité"
Rachida Dati, maire LR du 7e arr. de Paris, est l'invitée d'Amandine Atalaya dans "Le face à face" sur BFMTV, ce mercredi 19 octobre.Actualités similaires
Réforme des retraites : le 49-3 "est une prise de risque pour le gouvernement", estime Séjourné
Le nouveau secrétaire général de Renaissance était l'invité du Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro. Il est revenu sur la réforme des retraites, alors que la ...Actualités similaires
Passer par le budget de la Sécu, 49-3... Le gouvernement étudie « toutes les pistes » pour la réforme des retraites
Passer par le projet de loi de budget de la Sécu ou recourir au 49-3... Le gouvernement envisage toutes les pistes pour faire passer sa réforme des retraites ...Actualités similaires
Vers une nouvelle remise du gouvernement sur les carburants: le litre à 1,50 euro pour la rentrée?
Après la déclaration de Bruno Le Maire samedi à l'Assemblée, le scénario d'un prix à la pompe, abaissé à 1,50 euro par litre à la rentrée, s'installe ...Actualités similaires
Motion de censure et 49-3 : c'est quoi ? Des armes pour l'Assemblée et le gouvernement
MOTION DE CENSURE ET 49.3 : Alors que l'Assemblée nationale dispose d'un outil de contrôle du gouvernement, ce dernier peut utiliser une arme parlementaire ...Actualités similaires
Dissolution, 49-3, vote de confiance : les conséquences de la majorité relative à l'Assemblée pour Emmanuel Macron
La constitutionnaliste Wanda Mastor, professeur de droit public à l'Université de Toulouse Capitole, décrypte les enjeux institutionnels nés de ces ...Actualités similaires
Vers de nouveaux droits pour les Aborigènes avec le gouvernement d'Anthony Albanese
L'Australie célèbre ce 3 juin le 30e anniversaire de l'arrêt Mabo. Cette décision de justice majeure a aboli le concept de terra nullius en vertu duquel ...Actualités similaires
EN DIRECT - Coronavirus: Le chef du gouvernement espagnol annonce le recours à l'armée pour lutter contre l'explosion des cas - Baisse du nombre de nouveaux cas et décès dans le monde - 3 nouvelles suspicions de cas d&e
16h12: La pandémie de coronavirus continue de faire rage dans le monde mais les dernières données hebdomadaires publiées par l'Organisation mondiale de la ...Actualités similaires
Réformes de retraites : l'article 49-3 comme bouée de sauvetage pour le gouvernement ?
Ce samedi 29 février, le chef du gouvernement Édouard Philippe a annoncé sa volonté de faire passer la réforme des retraites en ayant recours au 49-3. ...Actualités similaires
Le 49-3 pour faire passer la réforme des retraites ? Le gouvernement ne dit plus non, Philippe "prendra ses responsabilités"
CONSTITUTION - La majorité le répète : elle n'est pas favorable à l'emploi du 49-3 pour faire passer la réforme des retraites, dont l'examen piétine à ...Actualités similaires
Retraites: pour Adrien Quatennens, l'utilisation du 49-3 "exonérerait le gouvernement d'assumer la faiblesse de la majorité"
Le député LFI du Nord, Adrien Quatennens, était l'invité de BFMTV ce lundi soir. Ce lundi, les députés ont adopté le premier des 65 articles de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
