Nov 2025 Economie Les députés suppriment à nouveau une réforme sur la TVA de auto-entrepreneurs soutenue par le gouvernement Le texte prévoyait d'abaisser à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de TVA. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Travailler 12 heures de plus par an, c'est non: le Sénat voulait allonger le temps de travail annuel, les députés suppriment à une large majorité cette mesure Pendant la seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés se sont majoritairement émus contre l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie A une très large majorité, les députés suppriment le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux L'Assemblée nationale a supprimé par 308 voix contre 99 le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, contre l'avis du gouvernement. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget de la Sécu : les députés suppriment la mesure qui visait à limiter les dépassements d'honoraires des médecins Les députés sont revenus sur une disposition clé du budget de la Sécurité sociale, qui visait à limiter le dépassement d'honoraires des médecins Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Cela aurait coûté jusqu'à 1.020 euros par an à des couples modestes: les députés suppriment le gel du barème de la CSG sur les retraites, le chômage... et augmentent son taux sur les revenus du capital Comme en commission des Affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale se sont vivement opposés au gel du barème de la CSG sur les revenus de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Mode Aide à mourir : les députés suppriment la possibilité pour un proche d'administrer la substance létale Elle
Nov 2025 Economie Ils craignaient que les investisseurs fuient: les sénateurs suppriment l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, pourtant voulue par les députés Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ce vendredi 21 novembre, les sénateurs ont supprimé l'augmen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Oct Economie Budget 2027 : les députés suppriment une surtaxe sur les grandes entreprises qui devait rapporter 5 milliards d'euros en 2027 Les députés ont supprimé mardi la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Un manque à gagner potentiel de 5 milliards d' BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Politique Budget de la Sécurité sociale: les députés suppriment l'article élargissant la taxe sur les produits sucrés Les députés examinent en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce jeudi 22 octobre, les députés ont adopté un amend BFMTV
15 Oct Economie Arrêts maladie : les députés suppriment la fiscalisation des indemnités journalières Dans le projet de budget, le gouvernement prévoyait d'augmenter la fiscalité des indemnités journalières versées aux personnes bénéficiant d'une ALD.. cBanque
Dec 2025 Economie "C'est normal de rajouter du sucre dans un petit pot aux légumes?" Les députés suppriment une taxe du Sénat sur le sucre dans les produits pour bébés (la gauche et le Modem sont ulcérés) Ajoutée par les sénateurs au prochain budget de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale a supprimé une taxe sur les sucres ajoutées dans les produi BFMTV
Nov 2025 France Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Ukraine : les députés suppriment l'indépendance des instances anticorruption La corruption est un mal endémique en Ukraine mais le pays avait fait des progrès en créant notamment une instance... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Régions PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités La Gazette des Communes
erreurFrance Budget : un impôt pour les milliardaires adopté, les députés suppriment le gel des retraites France 24
Une Budget 2025 : les députés suppriment en commission la hausse de la taxe sur l'électricité Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Don du sang : les députés suppriment les discriminations envers les homosexuels Midi Libre
France Don du sang : Les députés suppriment la période d'abstinence pour les personnes homosexuelles 20 Minutes
Hier Politique Les députés adoptent en commission un texte pour interdire l'importation en France de produits des colonies israéliennes Le texte a reçu en commission le soutien des groupes de gauche et du Modem, mais s'est heurté à l'opposition des macronistes et du Rassemblement natio BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Elle a dépassé le million de signatures : la pétition appelant à fermer CNews franchit un nouveau cap, les députés vont trancher à son sujet La pétition appelant à "supprimer CNews de l'audiovisuel français" avait franchi le cap des 500 000 signatures, lundi 2 novembre 2026. Le 8, elle a dé Centre Presse Aveyron
08 Nov Une Présidentielle : le PCF met en garde les députés communistes qui soutiendraient Mélenchon Après plusieurs ralliements à Jean-Luc Mélenchon, le PCF annonce qu'il exclura les adhérents qui soutiendraient le candidat insoumis à la présidentiel Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
07 Nov Politique Présidentielle 2027: la réponse de Fabien Roussel (PCF) sur les députés de son parti qui soutiennent Jean-Luc Mélenchon À six mois de l'élection présidentielle, le candidat insoumis Jean-Luc Mélenchon a tenu un meeting au Bourget pour présenter son programme ce samedi 7 BFMTV
07 Nov International Les députés qui soutiennent Mélenchon purgés du PCF Le Parti communiste a fait savoir samedi que tout adhérent qui soutiendrait un autre candidat que Fabien Roussel se mettrait «de lui-même en dehors du Le Matin
06 Nov Divers - Actualité générale Belgique : les députés adoptent une loi autorisant les visites domiciliaires, une sorte d'ICE belge La Parlement belge a adopté une loi inspirée d'ICE aux États-Unis, ce vendredi. Elle autorise la police à intervenir dans un domicile privé pour arrêt L'humanité
06 Nov Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Conférence de Raphaël Arnault à Villeurbanne : le préfet interdit l'événement, les députés LFI dénoncent une "capitulation face à l'extrême droite" Conférence de Raphaël Arnault à Villeurbanne : le préfet interdit l'événement, les députés LFI dénoncent une "capitulation face à l'extrême droite" Le LyonCapitale.fr
05 Nov Multimédia Les députés rejettent unanimement le projet de budget 2027 Les députés ont unanimement rejeté le projet de budget 2027, entraînant son examen par le Sénat, dans une pratique devenue courante depuis 2024. JDN
05 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2027 : les députés unanimes, le partie "recettes" du projet rejeté par 458 voix contre zéro et deux abstentions Mercredi 4 octobre, la partie "recettes" du projet de budget pour 2027 a été rejetée par 458 voix contre zéro (et deux abstentions) à l'Assemblée nati Midi Libre
04 Nov Une Budget 2027 : le texte rejeté à l'unanimité par les députés en première lecture La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Economie APL et prime d'activité : le gel des aides versées par la CAF en 2027 supprimé par les députés Ce mercredi 4 novembre, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements qui suppriment l'article 74 du projet de loi de finances pour 2027. Cet.. cBanque
03 Nov Economie Budget 2027 : des obligations d'État à 3,5% sans impôt, le détail de l'amendement adopté par les députés Un amendement au projet de loi de finances 2027 a été adopté fin octobre. Son objectif : mettre en place un grand emprunt national. Explications. ... cBanque
03 Nov Violences du 17 octobre : devant les députés, Laurent Nuñez reconnaît un "manque d'anticipation" de sa part Entendu ce mardi à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête sur les violences du 17 octobre, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a recon France Bleu
03 Nov Politique Violences du 17 octobre: Laurent Nuñez redit devant les députés qu'il s'agit d'un "échec" Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, est le premier à être auditionné par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les violences du BFMTV
03 Nov Economie Le rétablissement des tarifs réglementés du gaz en 2027 voté par les députés Lors de l'examen du projet de loi de finances 2027 en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont voté un rétablissement des tarifs... cBanque
03 Nov Une Les bancs de l'Assemblée désertés pour le vote du budget 2027 : "C'est une farce politique !", réagit Christophe Barbier sur LCI Les députés doivent se pencher sur le volet recettes du prochain budget de l'État. Mais ils s'en désintéressent, sachant pertinemment qu'ils vont reje TF1 News
03 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Budget 2027 : TVA sur l'électricité, produits de première nécessité, télé payante... les députés remanient la TVA Les députés ont réécrit ce lundi 2 novembre 2026 une partie du projet de budget de l'État, supprimant notamment le doublement de la TVA sur la télévis Centre Presse Aveyron
03 Nov Economie TVA sur l'électricité à 5,5%, suppression du doublement de la celle sur la télévision payante: les députés ont réécrit des pans de la partie "recettes" du budget de l'État (mais le gouvernement pourrait garder la main sur la copie finale) Les députés ont réécrit lundi un nouveau pan du projet de budget de l'État, souvent contre l'avis du gouvernement. Avec moins de 760 amendements resta BFMTV
02 Nov Economie Assurance vie, livret bancaire... Le prélèvement de 17% sur l'épargne « en déshérence » supprimé par les députés Le projet de loi de finances pour 2027 veut instaurer un prélèvement exceptionnel de 17% sur les « avoirs en déshérence », c'est-à-dire sur l'argent.. cBanque
02 Nov Economie Budget 2027 : les députés votent des amendements pour élargir l'accès au prêt à taux zéro (PTZ) Trois mesures adoptées via des amendements au projet de loi de finances, en première lecture à l'Assemblée nationale, étendent l'accès au prêt à taux. cBanque
02 Nov Economie Budget 2027 : les députés votent des mesures au devenir plus qu'incertain Les discussions sur le budget 2027 se poursuivent lundi à un rythme soutenu à l'Assemblée nationale, sur fond de procès du bilan économique du... cBanque
02 Nov Economie Budget 2027 : les députés rejettent la hausse de TVA sur la télévision payante Les députés ont rejeté lundi, dans le cadre de l'examen du budget 2027, le doublement de la TVA sur la télévision payante. Cette mesure du... cBanque
02 Nov Multimédia « Ignares incompétents » : Xavier Niel étrille les députés responsables de la taxe au giga Le fondateur de Free ne décolère pas après l'adoption surprise d'une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet envoyé aux internautes français. Un texte voté 01Net
02 Nov Multimédia « Ignares incompétents » : Xavier Niel fustige les députés après le vote de la taxe sur le trafic internet Les députés ont adopté de justesse un amendement instaurant un prélèvement de 5,5 centimes par gigaoctet sur les données acheminées vers les internaut Generation Nouvelles Technologies
01 Nov Une Budget : les députés torpillent les économies pour ménager les collectivités À quelques mois des élections, les députés détricotent les économies réclamées aux collectivités locales dans le budget 2027. La crainte de froisser l Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Multimédia « Ignares incompétents » : Xavier Niel fustige les députés socialistes à l'origine de la taxe de 5,5 centimes par gigaoctet Le fondateur de Free n'a pas mâché ses mots. Interrogé sur X à propos de la taxe sur les données numériques votée vendredi à l'Assemblée, Xavier Niel Numerama
31 Oct Divers - Buzz Livret A à 30.000¬, la mesure rejetée par les députés revient par une autre voie, ce qui pourrait changer pour les épargnants Rejeté à l'Assemblée, le relèvement du plafond du Livret A à 30 000 euros revient par décret pour financer la rénovation des lycées. Derrière ce bras meltyBuzz
30 Oct Economie Budget 2027 : les députés votent le pacte « Papin » et plusieurs taxes sur les grandes entreprises Les députés ont adopté vendredi plusieurs taxes sur les grandes entreprises, défendues par la gauche dans un débat qui a plusieurs fois tourné au... cBanque
30 Oct Multimédia Une taxe sur chaque gigaoctet téléchargé : les députés viennent de voter une mesure qui pourrait coûter cher L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement instaurant une taxe de 5,5 centimes sur chaque gigaoctet de données transmis aux internautes franç Clubic
