Nov 2025 Economie Les députés suppriment à nouveau une réforme sur la TVA de auto-entrepreneurs soutenue par le gouvernement Le texte prévoyait d'abaisser à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de TVA. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Travailler 12 heures de plus par an, c'est non: le Sénat voulait allonger le temps de travail annuel, les députés suppriment à une large majorité cette mesure Pendant la seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés se sont majoritairement émus contre l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie A une très large majorité, les députés suppriment le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux L'Assemblée nationale a supprimé par 308 voix contre 99 le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, contre l'avis du gouvernement. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget de la Sécu : les députés suppriment la mesure qui visait à limiter les dépassements d'honoraires des médecins Les députés sont revenus sur une disposition clé du budget de la Sécurité sociale, qui visait à limiter le dépassement d'honoraires des médecins Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Cela aurait coûté jusqu'à 1.020 euros par an à des couples modestes: les députés suppriment le gel du barème de la CSG sur les retraites, le chômage... et augmentent son taux sur les revenus du capital Comme en commission des Affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale se sont vivement opposés au gel du barème de la CSG sur les revenus de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Mode Aide à mourir : les députés suppriment la possibilité pour un proche d'administrer la substance létale Elle
Nov 2025 Economie Ils craignaient que les investisseurs fuient: les sénateurs suppriment l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, pourtant voulue par les députés Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ce vendredi 21 novembre, les sénateurs ont supprimé l'augmen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie "C'est normal de rajouter du sucre dans un petit pot aux légumes?" Les députés suppriment une taxe du Sénat sur le sucre dans les produits pour bébés (la gauche et le Modem sont ulcérés) Ajoutée par les sénateurs au prochain budget de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale a supprimé une taxe sur les sucres ajoutées dans les produi BFMTV
Nov 2025 France Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Ukraine : les députés suppriment l'indépendance des instances anticorruption La corruption est un mal endémique en Ukraine mais le pays avait fait des progrès en créant notamment une instance... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Régions PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités La Gazette des Communes
erreurFrance Budget : un impôt pour les milliardaires adopté, les députés suppriment le gel des retraites France 24
Une Budget 2025 : les députés suppriment en commission la hausse de la taxe sur l'électricité Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Don du sang : les députés suppriment les discriminations envers les homosexuels Midi Libre
France Don du sang : Les députés suppriment la période d'abstinence pour les personnes homosexuelles 20 Minutes
Hier Une Yaël Braun-Pivet se dit « dépassée » par les critiques sur son projet de rénovation à l'Assemblée nationale Après les critiques autour du projet de rénovation de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a confié être « dépassée » auprès de France Info 20 Minutes
29 Jul Une CNews : L'Arcom inflige une amende de 200.000 euros pour deux séquences de 2025 L'Arcom a infligé une amende de 200.000 euros à CNews pour deux séquences diffusées en 2025, estimées de nature à « inciter à la haine ». La chaîne a 20 Minutes
27 Jul International - Afrique - République centrafricaine RCA : les députés dénoncent une flambée des prix du carburant © DR Lors de l'adoption de la loi portant réorganisation du secteur pétrolier, le 13 juillet dernier, plusieurs députés ont tiré la sonnette d'alarme JournaldeBangui.com
23 Jul Une Etats-Unis : Les députés valident un budget de plus de 1.150 milliards de dollars pour la Défense Aux Etats-Unis, la Chambre des représentants a adopté mercredi un projet de budget de la défense 2027 de plus de 1.150 milliards de dollars. Le texte 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Une Loi d'urgence agricole : ce que les députés et sénateurs bretons ont voté La loi d'urgence agricole a été définitivement adoptée en début de semaine. Un vote qui a fortement divisé les parlementaires bretons, sous la pressio Le Télégramme
22 Jul Une « Les agriculteurs sauront s'en souvenir » : le RN fustige les députés des Deux-Sèvres parce qu'ils ont voté contre la loi d'urgence La Nouvelle Republique
22 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: les députés classent la pétition, qui avait atteint plus de 720.000 signatures Les membres de la commission des Lois ont voté pour le classement de la pétition qui avait récolté plus de 720.000 signatures, sur la proposition de l BFMTV
21 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi d'urgence agricole : les députés d'Eure-et-Loir expliquent leur vote Après avoir divisé les parlementaires, le projet de loi d'urgence agricole a été adopté lundi 20 juillet 2026 soir par l'Assemblée nationale. Voici co L'écho Républicain
21 Jul Europe Les députés et sénateurs français approuvent l'interdiction de l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une première en Europe Une première en Europe. Après des mois de négociations, le parlement a approuvé la proposition de loi qui vise à interdire les réseaux sociaux aux moi Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Projet de loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés d'Indre-et-Loire ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Les députés adoptent très largement en première lecture le projet de loi "relatif à la protection des enfants" Ce mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi "relatif à la protection des enfants": 558 votants, 385 exprimés, BFMTV
21 Jul Multimédia Les députés européens utilisent de plus en plus l'IA... alors le Parlement crée sa plateforme interne L'intelligence artificielle est un souci partout, et ce, jusqu'aux plus hautes sphères du pouvoir. Le Parlement européen prend ainsi des mesures pour Clubic
21 Jul Politique Les députés approuvent la perpétuité pour les viols en série sur les moins de 15 ans La perpétuité pour les viols en série commis sur les moins de 15 ans a été adoptée par les députés ce mardi 21 juillet. BFMTV
21 Jul Politique Les députés approuvent, lors d'un nouveau vote, la perpétuité pour les viols en série sur les moins de 15 ans Les députés ont approuvé mardi, à l'occasion d'un nouveau vote organisé avant le scrutin sur l'ensemble du projet de loi sur la protection des enfants BFMTV
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés du Centre-Ouest ? La Nouvelle Republique
21 Jul Politique Perpétuité pour les pédocriminels : pourquoi les députés LFI et écologistes ont voté contre C'était une mesure forte de répression portée par le gouvernement. Dans son projet de loi sur la protection des enfants, dont le vote se déroule ce ma La Provence
21 Jul Sciences et médecine France: les députés approuvent la réintroduction de pesticides interdits Les députés ont voté dans la nuit de lundi 20 à mardi 21 juillet la réintroduction dérogatoire de deux pesticides interdits en France mais autorisés d Sciences et avenir
21 Jul Loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés de Charente et de Charente-Maritime ? À 296 voix pour, 224 contre, les députés ont voté la nuit dernière la version négociée en commission mixte paritaire. Sur les 8 députés de Charente et France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Retour de l'acétamipride et flupyradifurone : Pourquoi la balle est désormais dans le camp de l'Anses ? Le projet de loi d'urgence agricole, adopté ce lundi par l'Assemblée nationale, laisse à l'Anses le dispositif pour autoriser ou l'acétamipride et le 20 Minutes
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : comment ont voté les députés des Deux-Sèvres La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi d'urgence agricole : ce qu'ont voté les députés d'Eure-et-Loir et du Sud-Yvelines Les députés ont adopté le projet de loi d'urgence agricole par 296 voix pour et 222 contre, dans la nuit du lundi 20 au mardi 21 juillet. Voici le vot L'écho Républicain
21 Jul Loi d'urgence agricole adoptée par les députés : trois questions à la Confédération paysanne dans la Manche La loi d'urgence agricole a été adoptée ce lundi 20 juillet dans une ambiance tendue à l'Assemblée nationale. Le texte doit encore être voté au Sénat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Sciences et médecine « Des alliés du cancer » : les députés adoptent la loi d'urgence agricole, les opposants révoltés La loi d'urgence agricole, qui réintroduit des pesticides interdits et facilite la création de mégabassines et de fermes-usines, a été adoptée par les Reporterre
21 Jul Politique Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : les députés doivent se prononcer définitivement ce mardi 21 juillet Le Parlement devrait définitivement adopter mardi 21 juillet un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qu' La Provence
21 Jul Loi d'urgence agricole adoptée par les députés : 3 questions à la Confédération paysanne dans la Manche La loi d'urgence agricole a été adoptée ce lundi 20 juillet dans une ambiance tendue à l'Assemblée nationale. Le texte doit encore être voté au Sénat France Bleu
21 Jul Politique Loi d'urgence agricole : le texte nettement adopté par les députés, malgré les tensions entre le gouvernement et ses troupes Dans une nouvelle séance crispée, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi 20 à mardi 21 juillet la loi d'urgence agricole, et la possibil La Provence
20 Jul Une Ces députés bretons ne sont pas favorables à la réintroduction de l'acétamipride dans le projet de loi d'urgence agricole Les députés bretons qui ont répondu à nos sollicitations sont globalement opposés à la réintroduction de l'acétamipride en France. Ceux favorables aux Le Télégramme
20 Jul Une Loi d'urgence agricole : le gouvernement maintient la réintroduction de l'acétamipride, les députés votent lundi soir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jul Une Les députés bretons veulent que le vote sur l'acétamipride soit sorti du projet de loi d'urgence agricole Les députés bretons qui ont répondu à nos sollicitations sont globalement opposés à la réintroduction de l'acétamipride en France. Ceux favorables aux Le Télégramme
20 Jul Une Loi d'urgence agricole : Le texte revient à l'Assemblée pour le vote final, la réintroducion des pesticides crispe Le projet de loi d'urgence agricole revient à l'Assemblée nationale ce lundi puis au Sénat mardi, après qu'un texte de compromis a été élaboré 20 Minutes
17 Jul International - Belgique Foyer anderlechtois: les députés valident les 26 recommandations de la commission d'enquête Au terme de sa dernière séance avant les vacances, le Parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert aux 26 recommandations de la commission d'enq 7sur7
17 Jul Politique Les députés rejettent l'instauration d'une peine de perpétuité en cas de viols en série avec une victime de moins de 15 ans, un nouveau vote demandé Les députés ont rejeté de peu ce vendredi 17 juillet 2026 l'instauration d'une peine de perpétuité encourue en cas de viols en série, avec une victime Nice-Matin
