Nov 2025 Economie Les députés suppriment à nouveau une réforme sur la TVA de auto-entrepreneurs soutenue par le gouvernement Le texte prévoyait d'abaisser à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de TVA. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Travailler 12 heures de plus par an, c'est non: le Sénat voulait allonger le temps de travail annuel, les députés suppriment à une large majorité cette mesure Pendant la seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés se sont majoritairement émus contre l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie A une très large majorité, les députés suppriment le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux L'Assemblée nationale a supprimé par 308 voix contre 99 le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, contre l'avis du gouvernement. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget de la Sécu : les députés suppriment la mesure qui visait à limiter les dépassements d'honoraires des médecins Les députés sont revenus sur une disposition clé du budget de la Sécurité sociale, qui visait à limiter le dépassement d'honoraires des médecins Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Cela aurait coûté jusqu'à 1.020 euros par an à des couples modestes: les députés suppriment le gel du barème de la CSG sur les retraites, le chômage... et augmentent son taux sur les revenus du capital Comme en commission des Affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale se sont vivement opposés au gel du barème de la CSG sur les revenus de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Mode Aide à mourir : les députés suppriment la possibilité pour un proche d'administrer la substance létale Elle
Nov 2025 Economie Ils craignaient que les investisseurs fuient: les sénateurs suppriment l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, pourtant voulue par les députés Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ce vendredi 21 novembre, les sénateurs ont supprimé l'augmen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie "C'est normal de rajouter du sucre dans un petit pot aux légumes?" Les députés suppriment une taxe du Sénat sur le sucre dans les produits pour bébés (la gauche et le Modem sont ulcérés) Ajoutée par les sénateurs au prochain budget de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale a supprimé une taxe sur les sucres ajoutées dans les produi BFMTV
Nov 2025 France Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Ukraine : les députés suppriment l'indépendance des instances anticorruption La corruption est un mal endémique en Ukraine mais le pays avait fait des progrès en créant notamment une instance... RTBF
Régions PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités La Gazette des Communes
erreurFrance Budget : un impôt pour les milliardaires adopté, les députés suppriment le gel des retraites France 24
Une Budget 2025 : les députés suppriment en commission la hausse de la taxe sur l'électricité Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Don du sang : les députés suppriment les discriminations envers les homosexuels Midi Libre
France Don du sang : Les députés suppriment la période d'abstinence pour les personnes homosexuelles 20 Minutes
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron 271 voix contre 202 : les députés se disent favorables à une autonomie de la Corse, qu'est-ce que cela implique ? Par 271 voix contre 202, les députés se sont prononcés en faveur d'une autonomie de la Corse, mardi 23 juin 2026. Qu'est-ce que cela implique ? Centre Presse Aveyron
Auj. Une «Arrêter l'assistanat» : les députés LR réclament une commission d'enquête sur les aides sociales Les députés Droite républicaine, menés par Laurent Wauquiez, plaident pour lancer une commission d'enquête sur les aides sociales afin de revaloriser Le JDD
Hier Une Les députés favorables à une autonomie de la Corse, mais il va falloir encore convaincre le Sénat Les députés ont voté pour une Corse autonome, mais le Sénat pourrait compliquer le chemin vers cette réforme constitutionnelle. Le Télégramme
Hier Une La "loi intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles examinée par les députés début octobre Ce 23 juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce l'examen de la loi contre les violences sexistes et sexuelles à la rentrée prochaine. Cette TF1 News
Hier Divers - Actualité générale Les députés votent en faveur d'une autonomie élargie de la Corse Le projet de loi constitutionnelle prévoit notamment de reconnaître une communauté insulaire corse, une idée très contestée. Le Sénat, qui est la proc L'humanité
Hier Une Corse : les députés approuvent une «autonomie au sein de la République» L'Assemblée nationale a donné son feu vert à une réforme constitutionnelle ouvrant la voie à une « autonomie au sein de la République » pour la Corse. Le JDD
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Les députés de l'Assemblée nationale favorables au principe d'une autonomie de la Corse : le texte adopté sera prochainement étudié au Sénat L'île de Beauté bientôt autonome ? L'Assemblée nationale s'est déclarée, lundi 23 juin, favorable au principe d'une autonomie de la Corse. Midi Libre
Hier Politique Une "autonomie" pour la Corse? Les députés votent ce mardi sur la réforme constitutionnelle de l'île Divisée, l'Assemblée nationale se prononce sur cette réforme initiée en 2022 sur demande d'Emmanuel Macron. Un vote favorable n'augurerait pas forcéme BFMTV
Hier Divers - Dernière minute « Si l'Assemblée dit oui mardi ce n'est pas rien » : sur l'autonomie de la Corse, l'heure du choix pour les députés Les députés se prononcent mardi sur une réforme constitutionnelle qui accorderait une « autonomie » inédite à la Corse. Nice-Matin
Hier International Autonomie de la Corse: l'heure du choix pour les députés Les députés se prononcent mardi sur une réforme constitutionnelle qui accorderait une «autonomie» inédite à «l'île-montagne». Le Matin
22 Jun International Les députés hongrois votent sur des mesures anti-corruption, avec le dégel des fonds européens en vue L'Union européenne a annoncé fin mai qu'elle allait débloquer plus de 16 milliards d'euros destinés à la Hongrie mais gelés en raison des atteintes à La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun International Autonomie de la Corse: l'heure du choix pour les députés En cas d'adoption, autour de 17H30, le chemin vers cette "autonomie au sein de la République" resterait incertain, car il faudra s'accorder avec le Sé La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun International Les députés s'accordent sur ce qui justifierait l'autonomie Après de très longues tractations, les députés ont trouvé un accord mercredi soir sur ce qui devrait justifier une loi constitutionnelle favorable à l Le Matin
16 Jun International - Belgique Un front associatif appelle les députés à rejeter la loi sur les visites domiciliaires La commission de l'Intérieur de la Chambre a entamé mardi après-midi l'examen du projet de loi de la ministre de... RTBF
16 Jun Economie Une clause de l'accord prévoit son expiration... quand Trump ne sera plus là: les députés européens valident définitivement l'accord sur les droits de douane avec les Etats-Unis Après avoir arraché plusieurs garde-fous, les eurodéputés ont approuvé ce mardi l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jun International Les députés européens prêts à approuver les nouvelles techniques génomiques (NTG), une nouvelle génération d'OGM Les eurodéputés ont donné leur premier feu vert à cette nouvelle génération d'OGM lundi soir en commission, avant un... RTBF
11 Jun Politique ArcelorMittal: les députés votent à nouveau pour la nationalisation Les députés ont adopté une proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France, jeudi 11 juin à l'Assemblée. BFMTV
10 Jun International Les députés américains approuvent 70 milliards de dollars pour lutter contre l'immigration, dont la moitié pour l'ICE La Chambre américaine des représentants a adopté un texte budgétaire d'environ 70 milliards de dollars pour la lutte contre l'immigration, une priorit 7sur7
10 Jun International Les députés américains approuvent 70 milliards de dollars pour la lutte contre l'immigration Le projet de loi, déjà adopté par le Sénat la semaine dernière, prévoit - sur les trois prochaines années - environ 38 milliards de dollars pour la po La Provence
09 Jun Politique Affaire Lyhanna: Sébastien Lecornu recevra les députés partisans d'un texte global sur les violences sexistes et sexuelles "en fin de semaine" Sébastien Lecornu, Premier ministre, s'exprime sur l'affaire Lyhanna, ce mardi 9 juin, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. BFMTV
08 Jun Economie En Hongrie, les députés acceptent à l'unanimité de renoncer à 40% de leur salaire pour soulager les finances publiques (ils gagneront toujours 3.700 euros bruts par mois) Le remboursement des factures de téléphonie mobile est également supprimé, tout comme une partie des indemnités parlementaires pour le loyer des burea BFMTV
08 Jun International Les députés suisses soutiennent un projet de décret sur le drame de Crans-Montana Le Parlement valaisan a examiné lundi pour la première fois le projet de décret pour les victimes de l'incendie de Crans-Montana et l'octroi d'un créd 7sur7
06 Jun Une Pollution au cadmium : un texte adopté par les députés pour limiter l'exposition de la population Alors que notre pays a une des politiques les plus permissives dans le secteur, comparé à nos voisins Européens, les députés ont voté une loi - contre France 24
06 Jun Une Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial 20 Minutes
04 Jun Divers "Une très belle victoire" : une loi visant à réduire l'exposition au cadmium adoptée les députés, que prévoit-elle ? L'Assemblée nationale vient d'adopter une loi pour limiter l'exposition au cadmium, un métal lourd toxique présent dans certains aliments. Voici ce qu Magicmaman
04 Jun Sciences et médecine Les députés ont voté une loi visant à diminuer l'imprégnation des Français au cadmium Les députés français ont largement adopté mercredi 3 juin 2026 une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition de la population au cad Sciences et avenir
04 Jun Une Plastique : les députés votent de nouveau son interdiction dans les cantines Les députés ont largement approuvé la proposition de loi visant à interdire le plastique dans les cantines. Celui-ci était déjà interdit par une loi p TF1 News
