Nov 2025 Economie Les députés suppriment à nouveau une réforme sur la TVA de auto-entrepreneurs soutenue par le gouvernement Le texte prévoyait d'abaisser à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de TVA. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Travailler 12 heures de plus par an, c'est non: le Sénat voulait allonger le temps de travail annuel, les députés suppriment à une large majorité cette mesure Pendant la seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés se sont majoritairement émus contre l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie A une très large majorité, les députés suppriment le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux L'Assemblée nationale a supprimé par 308 voix contre 99 le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, contre l'avis du gouvernement. BFMTV
Nov 2025 Une Budget de la Sécu : les députés suppriment la mesure qui visait à limiter les dépassements d'honoraires des médecins Les députés sont revenus sur une disposition clé du budget de la Sécurité sociale, qui visait à limiter le dépassement d'honoraires des médecins Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Cela aurait coûté jusqu'à 1.020 euros par an à des couples modestes: les députés suppriment le gel du barème de la CSG sur les retraites, le chômage... et augmentent son taux sur les revenus du capital Comme en commission des Affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale se sont vivement opposés au gel du barème de la CSG sur les revenus de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Mode Aide à mourir : les députés suppriment la possibilité pour un proche d'administrer la substance létale Elle
Nov 2025 Economie Ils craignaient que les investisseurs fuient: les sénateurs suppriment l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, pourtant voulue par les députés Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ce vendredi 21 novembre, les sénateurs ont supprimé l'augmen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie "C'est normal de rajouter du sucre dans un petit pot aux légumes?" Les députés suppriment une taxe du Sénat sur le sucre dans les produits pour bébés (la gauche et le Modem sont ulcérés) Ajoutée par les sénateurs au prochain budget de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale a supprimé une taxe sur les sucres ajoutées dans les produi BFMTV
Nov 2025 France Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Ukraine : les députés suppriment l'indépendance des instances anticorruption La corruption est un mal endémique en Ukraine mais le pays avait fait des progrès en créant notamment une instance... RTBF
Régions PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités La Gazette des Communes
erreurFrance Budget : un impôt pour les milliardaires adopté, les députés suppriment le gel des retraites France 24
Une Budget 2025 : les députés suppriment en commission la hausse de la taxe sur l'électricité Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Don du sang : les députés suppriment les discriminations envers les homosexuels Midi Libre
France Don du sang : Les députés suppriment la période d'abstinence pour les personnes homosexuelles 20 Minutes
Hier Economie Les débats s'annoncent tendus à l'Assemblée nationale sur les questions inflammables des pesticides ou du stockage de l'eau: le projet de loi d'urgence agricole a été adopté en commission par les députés Adopté mercredi en commission par les députés, le projet de loi d'urgence agricole sera débattu à partir du 19 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nat BFMTV
06 May Une Les députés valident l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux L'Assemblée nationale a adopté un texte qui porte jusqu'à sept mois la rétention administrative de certains étrangers sous OQTF condamnés pour des fai 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Une Rétention des étrangers dangereux : les députés adoptent la loi de Charles Rodwell L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi allongeant la rétention de certains étrangers jugés dangereux. Le texte, soutenu par la majorité Le JDD
05 May Divers - Actualité générale Les députés adoptent une nouvelle loi sécuritaire allongeant (encore) la rétention administrative Du centre à l'extrême droite, une large majorité a voté en faveur d'une proposition de loi Renaissance visant à « renforcer la sécurité, la rétention L'humanité
05 May Politique Sébastien Lecornu réunit les députés de son camp mercredi "pour entretenir l'amitié entre les troupes" Le Premier ministre a convié mercredi les groupes politiques Ensemble pour la République, MoDem, Droite Républicaine, Horizons, mais aussi LIOT à Mati BFMTV
05 May International Etrangers en rétention, lutte antiterroriste: après des débats tumultueux, les députés passent au vote La proposition de loi, portée par Charles Rodwell (Renaissance), co-signée par l'ancien Premier ministre Michel Barnier (LR) et soutenue par le gouver La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
04 May Une « Faire face à un engagement majeur » : les députés appelés à mettre à jour la loi de programmation militaire La Nouvelle Republique
04 May Régions - Languedoc-Roussillon "Aller plus vite et frapper plus fort" : les députés se penchent sur les moyens des armées à partir de ce lundi... à quoi faut-il s'attendre ? Les députés actualisent, à partir de ce lundi 4 mai 2026, la loi de programmation militaire votée en 2023. Midi Libre
04 May International Face aux désordres du monde, les députés se penchent à nouveau sur les moyens des armées Ce projet de loi, qui fixe d'ici 2030 les grandes orientations et les moyens des armées françaises, prévoit 36 milliards d'euros de plus pour atteindr La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 May Politique "Des théâtres où les députés jouent aux procureurs": après la cacophonie de la commission sur l'audiovisuel public, faut-il revoir les règles qui les encadrent? Face aux commissions d'enquête qui se multiplient et qui tournent parfois au pugilat, certains appellent à en durcir le fonctionnement. Mais un meille BFMTV
30 Apr Opinions et humeurs Loi d'urgence agricole: les députés entérinent en commission les reculs écologiques du texte La commission environnement de l'Assemblée a examiné les articles du projet de loi qui suppriment nombre de protections écologiques. Unique petite vic Mediapart
29 Apr International Le chef du Pentagone sous le feu des critiques des députés démocrates Pete Hegseth, aux côtés du chef d'état-major de l'armée américaine Dan Caine, a fait face pendant de longues heures aux élus de la Commission des forc La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Apr Actualité générale Les députés interpellés sur l'IA : 20 000 signataires demandent l'examen en urgence d'une proposition de loi TRIBUNE. Un texte soutenant l'inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur la présomption d'utilisation des contenus par les intel L'Internaute
29 Apr Une États-Unis : le chef du Pentagone s'explique sur la guerre en Iran devant les députés américains Le ministre américain de la Défense Pete Hegseth va devoir s'expliquer sur la conduite de la guerre en Iran, lors de sa première audition parlementair France 24
29 Apr Régions - Bourgogne Utilisation des oeuvres par les IA : une tribune pour alerter les députés Une tribune collective réclame l'inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi en faveur de la présomption d'utilisation des contenus c Le Journal du Centre
29 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Utilisation des oeuvres par les IA : une tribune pour alerter les députés Une tribune collective réclame l'inscription à l'Assemblée nationale de la proposition de loi en faveur de la présomption d'utilisation des contenus c L'écho Républicain
29 Apr France INFO BFM. Fin de vie: le Premier ministre Sébastien Lecornu appelé à "clarifier le calendrier des débats parlementaires" Alors que l'examen des textes sur la fin de vie reprend en commission des Affaires sociales au Sénat, l'Association pour le droit à mourir dans la dig BFMTV
29 Apr International Les députés approuvent en commission le renforcement des prérogatives des polices municipales Le texte a été approuvé largement à main levée, avec un soutien allant des macronistes à l'extrême droite. Les socialistes - qui avaient approuvé le t La Provence
29 Apr International Le chef du Pentagone va s'expliquer sur la guerre en Iran devant les députés américains Le chef du Pentagone, très critiqué par l'opposition démocrate, fera face aux questions des membres de la Commission des forces armées de la Chambre d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Economie Que contient l'accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi de lutte contre les fraudes ? Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... cBanque
28 Apr Travail le 1er-Mai pour les boulangers et fleuristes : les députés écologistes saisissent le Conseil d'Etat Le groupe Ecologiste et Social à l'Assemblée nationale annonce ce mardi 28 avril avoir déposé un recours en référé-suspension devant le Conseil d'Etat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Apr Une Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie... les mesures validées par les députés et sénateurs Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscal La Tribune
28 Apr Une "Florian Montorio et Anicet Girardin étaient tous deux engagés pour la France" : l'hommage des députés aux soldats tués au Liban Le 18 avril, une patrouille française de la Finul a été prise pour cible au Liban. Touchés, deux soldats tricolores ont perdu la vie. Les députés ont TF1 News
28 Apr Europe Budget 2028-2034 : les députés européens réclament 175 milliards d'euros supplémentaires Le bras de fer budgétaire se précise. En adoptant, le 28 avril, sa ligne sur le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne, le P Toute l'Europe
28 Apr Multimédia La SACEM lance une tribune d'urgence pour que la loi sur le droit d'auteur face à l'IA ne soit pas détruite par les députés Ce mardi matin, la SACEM publie une tribune collective pour exhorter les députés à inscrire sans délai à l'ordre du jour la loi sur la présomption d'u Clubic
27 Apr Médias et people Audiovisuel public : le rapport Alloncle adopté par les députés à l'issue d'une séquence qui laissera des traces La commission sur l'audiovisuel public a adopté ce lundi à douze voix contre dix la publication du document. Le point final de cinq mois d'un sinistre Télérama
27 Apr International En France, les députés adoptent le rapport sur l'audiovisuel public de Charles Alloncle Après des mois de travaux sous haute tension, les parlementaires de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public ont adopté, ce lundi 27 avril, pa Courrier International
27 Apr International Le rapport Alloncle sur l'audiovisuel public adopté par les députés français Au bout de près de six mois de travaux sous haute tension, les députés de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public ont adopté lundi le rapport 7sur7
27 Apr Divers - Actualité générale Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : adopté par les députés, le rapport polémique de Charles Alloncle rendu public dans une semaine La commission d'enquête sur l'audiovisuel public a validé un rapport controversé. Adopté par 12 voix contre 10, ce document de 400 pages sera dévoilé L'Indépendant
27 Apr Les députés votent pour la publication du rapport de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public Les députés se sont prononcés ce lundi 27 avril pour la publication du rapport issu de la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public. France Bleu
