Nov 2025 Economie Les députés suppriment à nouveau une réforme sur la TVA de auto-entrepreneurs soutenue par le gouvernement Le texte prévoyait d'abaisser à 25.000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les micro-entreprises sont exemptées de TVA. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Travailler 12 heures de plus par an, c'est non: le Sénat voulait allonger le temps de travail annuel, les députés suppriment à une large majorité cette mesure Pendant la seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés se sont majoritairement émus contre l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie A une très large majorité, les députés suppriment le gel des pensions de retraite et des minimas sociaux L'Assemblée nationale a supprimé par 308 voix contre 99 le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, contre l'avis du gouvernement. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget de la Sécu : les députés suppriment la mesure qui visait à limiter les dépassements d'honoraires des médecins Les députés sont revenus sur une disposition clé du budget de la Sécurité sociale, qui visait à limiter le dépassement d'honoraires des médecins Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Cela aurait coûté jusqu'à 1.020 euros par an à des couples modestes: les députés suppriment le gel du barème de la CSG sur les retraites, le chômage... et augmentent son taux sur les revenus du capital Comme en commission des Affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale se sont vivement opposés au gel du barème de la CSG sur les revenus de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Mode Aide à mourir : les députés suppriment la possibilité pour un proche d'administrer la substance létale Elle
Nov 2025 Economie Ils craignaient que les investisseurs fuient: les sénateurs suppriment l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, pourtant voulue par les députés Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 ce vendredi 21 novembre, les sénateurs ont supprimé l'augmen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie "C'est normal de rajouter du sucre dans un petit pot aux légumes?" Les députés suppriment une taxe du Sénat sur le sucre dans les produits pour bébés (la gauche et le Modem sont ulcérés) Ajoutée par les sénateurs au prochain budget de la Sécurité sociale, l'Assemblée nationale a supprimé une taxe sur les sucres ajoutées dans les produi BFMTV
Nov 2025 France Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget 2026 : les députés suppriment par erreur une taxe qui rapporte 5,4 milliards d'euros par an En plein examen du projet de loi de financement de la sécurité social, les députés ont approuvé jeudi 6 novembre un amendement qui prévoit la suppress L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Ukraine : les députés suppriment l'indépendance des instances anticorruption La corruption est un mal endémique en Ukraine mais le pays avait fait des progrès en créant notamment une instance... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Régions PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités La Gazette des Communes
erreurFrance Budget : un impôt pour les milliardaires adopté, les députés suppriment le gel des retraites France 24
Une Budget 2025 : les députés suppriment en commission la hausse de la taxe sur l'électricité Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Don du sang : les députés suppriment les discriminations envers les homosexuels Midi Libre
France Don du sang : Les députés suppriment la période d'abstinence pour les personnes homosexuelles 20 Minutes
Hier France OnlyFans et MYM bientôt assimilés au proxénétisme ? Les députés adoptent une mesure choc en commission Les députés ont adopté en commission plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles, notamment en ciblant les plateforme La Montagne
Hier International Onlyfans ou Mym dans le viseur de l'Assemblée: les députés pour étendre le proxénétisme aux actes de prostitution en ligne Les plateformes spécialisées dans le contenu sexuel rémunéré se sont largement développées ces dernières années, en particulier auprès des jeunes.La d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Bourgogne OnlyFans et MYM bientôt assimilés au proxénétisme ? Les députés adoptent une mesure choc en commission Les députés ont adopté en commission plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles, notamment en ciblant les plateforme Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir OnlyFans et MYM bientôt assimilés au proxénétisme ? Les députés adoptent une mesure choc en commission Les députés ont adopté en commission plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles, notamment en ciblant les plateforme L'écho Républicain
Hier Divers - Dernière minute Loi intégrale contre les violences sexuelles : les députés votent pour créer une chaine judiciaire spécialisée et durcir la réponse pénale Comment juger les violences sexuelles ? Au premier jour de l'examen en commission de la loi intégrale ce lundi 21 septembre 2026, les députés ont voté Nice-Matin
21 Sep Une Loi intégrale : les députés s'opposent aux enquêtes sur les « antécédents sexuels » d'une plaignante Les députés votent contre les enquêtes sur les antécédents sexuels des victimes de violences. L'objectif : éviter que leur parole soit discréditée. Le Le Télégramme
18 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Marine Le Pen, la candidate du RN à l'élection présidentielle, à Pomas, avec les députés audois mais sans Christophe Barthès Après les sinistrés des incendies du Porge (Gironde) jeudi, Marine Le Pen, la candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle, était c L'Indépendant
18 Sep Politique "Carpentras n'appartient pas à l'extrême droite" : les députés LFI Raphaël Arnault et Thomas Portes ont battu le pavé Confrontation symbolique ce jeudi 17 septembre à Carpentras. Raphaël Arnault, député LFI de la première circonscription de Vaucluse (Avignon), l'avait La Provence
17 Sep Europe Climat, compétitivité, partenariat avec le Canada... les députés européens réagissent au discours sur l'état de l'Union Déterminée, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déroulé ses propositions pour faire face aux différents défis actuels ave Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
16 Sep Une Présidentielle 2027 : Pourquoi le député Philippe Brun a-t-il été écarté par le PS de la primaire ? Avant la tenue de la primaire de l'espace social-démocrate pour la présidentielle, le Parti socialiste a suspendu à titre conservatoire le député Phil 20 Minutes
16 Sep Economie Budget 2027 : les députés socialistes veulent taxer les gros héritages Les députés socialistes proposent de renforcer la taxation sur les gros héritages afin de financer une hausse des salaires nets, dans le cadre de... cBanque
16 Sep Une Présidentielle 2027 : Les cinq candidats à la primaire du PS sont désormais connus, Philippe Brun écarté Le député socialiste a été accusé de « violence », il affirme ne pas savoir ce qui lui est reproché 20 Minutes
15 Sep Une "Désormais, la justice ne tuera plus" : en 1981, les députés français envoyaient la guillotine au musée Il y a 45 ans, sous l'impulsion du ministre de la Justice Robert Badinter, la France rejoignait le camp des pays européens abolitionnistes comme le Po L'Express
11 Sep Europe Aide à mourir: les députés britanniques rejettent le projet de loi à 16 voix près Les députés britanniques ont rejeté, vendredi 11 septembre, un projet de loi visant à légaliser l'aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles. Ap RFI
11 Sep International Les députés britanniques refusent de justesse de légaliser l'aide à mourir Les députés britanniques ont rejeté vendredi une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir en Angleterre... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
11 Sep International Le projet de loi sur l'aide à mourir rejeté par les députés britanniques avec 286 votes contre et 270 pour Les députés britanniques ont rejeté, ce vendredi, une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir. 286 ont voté contre et 270 pour. BFMTV
11 Sep International Angleterre et pays de Galles : les députés rejettent la légalisation de l'aide à mourir Un projet de loi qui divise la société britannique prévoyait de permettre aux personnes en phase terminale de maladies incurables, avec une espérance Courrier International
10 Sep Politique "Documenter l'extrême droite" : les députés LFI Raphaël Arnault et Thomas Portes en visite à Carpentras "Une journée pour documenter ce que l'extrême droite met en oeuvre lorsqu'elle exerce le pouvoir municipal". Jeudi 17 septembre 2026, près de six mois La Provence
10 Sep Une Présidentielle 2027 : Dans la course à l'Élysée, Élisabeth Borne tacle Gabriel Attal et Édouard Philippe Disant ne pas croire « à l'homme providentiel », l'ancienne Première ministre d'Emmanuel Macron déplore dans « Le Figaro » que le centre ne soit pas, 20 Minutes
09 Sep Une "On se dirige vers un séisme" : Marine Le Pen - Jean-Luc Mélenchon, le scénario qui inquiète les députés européens À Strasbourg, la perspective d’un duel au second tour de l’élection présidentielle entre le RN et LFI tétanise."/ script type="application/javascript" L'Express
26 Aug Une Le mari d'une députée RN incarcéré pour avoir tabassé son assistant parlementaire, soupçonné d'être son amant Maxime Gaucher a été jugé en comparution immédiate pour avoir frappé le collaborateur de son épouse, la députée RN du Rhône Tiffany Joncour, après avo 20 Minutes
26 Aug International - Belgique Incendie dans les Fagnes : l'évaluation aura lieu mais une fois la situation rétablie, assure Adrien Dolimont devant les députés wallons "Le Plan d'urgence provincial est toujours en cours. Nous sommes encore en gestion de crise et les équipes opérationnelles... RTBF
23 Aug Divers - Actualité générale Sébastien Lecornu exhorte les députés à s'entendre sur un budget avant la présidentielle Le premier ministre a écrit aux parlementaires pour les alerter du risque de ne voir aucune loi de finances adoptée avant la prochaine présidentielle. L'humanité
23 Aug Politique Sébastien Lecornu somme les députés de voter "un budget pour 2027" faute de quoi le pays risque "le désordre économique" Ce samedi 22 août, Sébastien Lecornu s'est adressé aux parlementaires dans une lettre, révèle Le Parisien. Dans ce courrier de près de quatre pages, c BFMTV
20 Aug Une Franchises médicales : Le gouvernement renonce au doublement des plafonds en attendant une nouvelle réforme Le gouvernement abandonne ce mercredi le doublement des franchises médicales. La ministre de la Santé Stéphanie Rist annonce une hausse plus limitée, 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug Une Yaël Braun-Pivet se dit « dépassée » par les critiques sur son projet de rénovation à l'Assemblée nationale Après les critiques autour du projet de rénovation de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a confié être « dépassée » auprès de France Info 20 Minutes
29 Jul Une CNews : L'Arcom inflige une amende de 200.000 euros pour deux séquences de 2025 L'Arcom a infligé une amende de 200.000 euros à CNews pour deux séquences diffusées en 2025, estimées de nature à « inciter à la haine ». La chaîne a 20 Minutes
27 Jul International - Afrique - République centrafricaine RCA : les députés dénoncent une flambée des prix du carburant © DR Lors de l'adoption de la loi portant réorganisation du secteur pétrolier, le 13 juillet dernier, plusieurs députés ont tiré la sonnette d'alarme JournaldeBangui.com
23 Jul Une Etats-Unis : Les députés valident un budget de plus de 1.150 milliards de dollars pour la Défense Aux Etats-Unis, la Chambre des représentants a adopté mercredi un projet de budget de la défense 2027 de plus de 1.150 milliards de dollars. Le texte 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Une Loi d'urgence agricole : ce que les députés et sénateurs bretons ont voté La loi d'urgence agricole a été définitivement adoptée en début de semaine. Un vote qui a fortement divisé les parlementaires bretons, sous la pressio Le Télégramme
22 Jul Une « Les agriculteurs sauront s'en souvenir » : le RN fustige les députés des Deux-Sèvres parce qu'ils ont voté contre la loi d'urgence La Nouvelle Republique
22 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: les députés classent la pétition, qui avait atteint plus de 720.000 signatures Les membres de la commission des Lois ont voté pour le classement de la pétition qui avait récolté plus de 720.000 signatures, sur la proposition de l BFMTV
21 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi d'urgence agricole : les députés d'Eure-et-Loir expliquent leur vote Après avoir divisé les parlementaires, le projet de loi d'urgence agricole a été adopté lundi 20 juillet 2026 soir par l'Assemblée nationale. Voici co L'écho Républicain
