La justice administrative de Lille a rejetté en référé, lundi 12 février, un recours sur le maintien du contrat du lycée privé musulman Averroès avec ...
Actualités similaires
Pour évoquer le contentieux administratif et le poids des dossiers d'urbanisme en Corse, le président du Tribunal administratif de Bastia, Thierry Vanhullebus ...
Actualités similaires
Considéré comme le principal établissement musulman de France, le lycée Averroès avait demandé la suspension de la résiliation de son contrat ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a validé la rupture du contrat d'association qui liait l'Etat au lycée musulman Averroès, installé à Lille-Sud. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...
Actualités similaires
Depuis mardi, les riverains de la future zone d'activité ont porté leur différend avec le Grand Auch devant le tribunal administratif. Mais il faudra de ...
Actualités similaires
La lutte contre l'implantation d'un méthaniseur industriel à Guéret continue. France Nature Environnement s'était réjouie de la décision du tribunal ...
Actualités similaires
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Limoges a tranché ce mercredi. Il a annulé la vente des terrains qui permettait le projet d'extension de la scierie Farges à ...
Actualités similaires
Le juge des référés suspend l'autorisation d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations des agriculteurs. Le tribunal administratif estime que ...
Actualités similaires
Après une visite et un rapport alarmant sur l'état des cellules de garde à vue, rendu en décembre, l'ordre des avocats a attaqué le ministère de ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, l'US Concarneau a annoncé que le tribunal administratif a annulé la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom ...
Actualités similaires
En mars 2019, un Roubaisien victime d'un AVC a été retrouvé dans une salle condamnée des urgences de l'hôpital de Roubaix, après y avoir passé plus de 24 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a étudié les recours en référé-suspension du lycée Averroès contre la résiliation de son contrat avec l'État.
Actualités similaires
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.
Actualités similaires
Sur le réseau X (ex-Twitter), le ministre de l'Économie a apporté son « soutien » à l'écrivain, qualifié de « figure de proue de l'extrême droite ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Nîmes est désormais un pôle régional sur les questions d'environnement. La procureure de la République de Nîmes, Cécile ...
Actualités similaires
La maire de Canteleu (Seine-Maritime) s'exprime après son renvoi devant un tribunal pour "complicité de trafic de stupéfiants" lors de ses voeux ce lundi 15 ...
Actualités similaires
Soupçonnée d'être embourbée dans une affaire de trafic de stupéfiants, la maire socialiste de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger et son adjoint ...
Actualités similaires
La maire de Canteleu Mélanie Boulanger est bien renvoyée devant un tribunal correctionnel, tout comme son adjoint Hasbi Colak, pour "complicité de trafic de ...
Actualités similaires
Jeudi 11 janvier, le maire d'Hautmont, Stéphane Wilmotte avait rendez-vous au tribunal, poursuivi par l'ancien président de la mosquée de la ville, fermée ...
Actualités similaires
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé, cette semaine, la révocation de quatre fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité (BAC) de nuit, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé ce jeudi la révocation de 4 anciens agents de la BAC nuit, condamnés en juin dernier pour harcèlement sur un ...
Actualités similaires