Définition pénale du viol : ce que pourrait changer l'intégration du non-consentement en débat à l'Assemblée
Les députés sont chargés d'étudier ce mardi un texte à forte portée symbolique intégrant la notion de non-consentement dans la définition pénale du ...Articles similaires à Définition pénale du viol : ce que pourrait changer l'intégration du non-consentement en débat à l'Assemblée
Vers une inscription du non-consentement dans la définition du viol ?
S'appuyant sur un rapport de la Délégation des droits des femmes, un texte de loi transpartisan préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : vers une culture du consentement ?
Le texte transpartisan, soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre en première lecture à l'Assemblée nationale mardi ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. "Je crois ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : "la notion de non-consentement permettra de mieux couvrir l'ensemble des situations"
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. La ...Actualités similaires
À l'Assemblée, une première étape vers l'inscription du consentement dans la définition pénale du viol
" C'est une première pierre que nous lançons dans le mur de l'impunité. ", s'est félicitée la co-rapporteure écologiste Marie-Charlotte Garin.Les ...Actualités similaires
Texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol : que signifie cette mesure qui ne fait pas consensus au sein des députés
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la ...Actualités similaires
L'Assemblée donne un premier feu vert à une nouvelle définition pénale du viol
L'Assemblée a adopté mardi en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Un texte auquel une ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...Actualités similaires
Notion de non-consentement désormais intégrée à la définition pénale du viol : ce que ça change concrètement
Dans la soirée de ce mardi 1er avril 2025, les députés ont adopté un texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol.Actualités similaires
Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol adopté à l'Assemblée
La proposition de loi redéfinit l'article du code pénal portant sur l'ensemble des agressions sexuelles, dont le viol. Elle propose de les redéfinir comme ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte un texte qui intègre le non-consentement à la définition pénale du viol
Les députés ont adopté en première lecture ce texte transpartisan et soutenu par le gouvernement.Actualités similaires
Consentement : la définition pénale du viol va-t-elle changer ? Ce que contient le texte débattu ce mardi à l'Assemblée nationale
Ce mardi 1er avril, le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol est examiné par les députés à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Définition pénale du viol : ce que pourrait changer l'intégration du non-consentement en débat à l'Assemblée
Les députés sont chargés d'étudier ce mardi un texte à forte portée symbolique intégrant la notion de non-consentement dans la définition pénale du ...Actualités similaires
Violences sexuelles: ce que changerait l'ajout de la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Après son adoption en commission la semaine dernière, la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol en France, pour y intégrer la ...Actualités similaires
La redéfinition pénale du viol en débat à l'Assemblée: révolution ou illusion?
Le respect du consentement, tout le monde est, a priori, pour. Mais l'introduction de cette notion dans le Code pénal, débattue mardi à l'Assemblée, ...Actualités similaires
Le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol arrive dans l'hémicycle
Faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol? Les débats qui agitent juristes et associations féministes arrivent mardi ...Actualités similaires
Le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol arrive dans l'hémicycle
Faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol? Les débats qui agitent juristes et associations féministes arrivent mardi ...Actualités similaires
Le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol arrive dans l'hémicycle
La mesure ne fait pas consensus: pour les uns, elle est nécessaire pour lutter contre "l'impunité". Pour les autres, elle est inutile voire ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : « La notion de non-consentement doit devenir une boussole pour les juges »
La notion de consentement entrera-t-elle dans le code pénal ? C'est sur cette question que se pencheront les députés, ce mardi 1er avril, en votant la ...Actualités similaires
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement adopté en commission ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la ...Actualités similaires
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour intégrer explicitement la notion de consentement débattu ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi 27 mars 2024, les députés entament l'examen d'une proposition de loi transpartisane visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
