L'ancien ministre à l'origine du Pacte Dutreil affirme que la suppression du dispositif obligeraient les dirigeants de grandes entreprises à céder leu
Le planning est chargé à l'Assemblée nationale ce vendredi 31 octobre. Les députés débattent de la taxation du patrimoine dite taxe Zucman, mais ils s
L'ancien ministre des PME Renaud Dutreil a accusé jeudi la Cour des comptes, qui s'apprêterait à publier un rapport critique sur le Pacte Dutreil,...
Le ministre des PME et du Pouvoir d'achat défend l'importance du pacte Dutreil, malgré un rapport de la Cour des comptes faisant état d'un manque à ga
Le pacte Dutreil qui permet d'alléger la fiscalité lors des transmissions familiales d'entreprises a engendré une perte de recettes fiscales de 5,5 mi
Loin des 500 millions budgétés, le pacte Dutreil a coûté 5,5 milliards d'euros à l'État l'an dernier. Un rapport de la Cour des comptes dont rend comp
À rebours de la conjoncture nationale, le Sud confirme sa bonne dynamique. Les acteurs économiques, toutefois inquiets, appellent le Parlement à adopt
La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a publié un rapport sur le syndicat départemental des déchets de la Dordogne (SMD3). Le documen
Initialement présenté comme la solution miracle pour désengorger la capitale, ce chantier majeur accumule retards,...
Répondant à une affirmation du Rassemblement national, qui insinuait que la publication du rapport sur France Télévision avait été différé pour ne pas
Dans un dernier rapport sur le contrôle des travaux, les juges de la Cour des comptes estiment que les budgets et les délais ont été respectés. Un exp
La Cour des comptes a rendu son rapport d'observations concernant le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. L'institution émet douze recommandat
Pas de médecins ou d'infirmiers, continuité des soins quasi impossible, course aux profits et usage de fonds publics flou... Le rapport de la Cour des
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Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLa Cour des comptes a publié mardi soir un rapport au vitriol sur le groupe Bridge, qui gère une trentaine d'Ehpad p
Les Sages dévoilent un rapport cinglant sur la situation économique et financière du gestionnaire d'Ehpad Bridge, qui compte 31 établissements réparti
Ce programme d'insertion local mis en place en janvier 2017 est jugé très coûteux par la Cour des comptes pour des résultats d'insertion qui ne représ
Le rapport publié par la Cour dénonce une "baisse générale du niveau" ainsi qu'une "aggravation des inégalités" à l'école primaire, et fait le constat
"La Cour des comptes est d'avis que l'estimation des effets retour n'est pas suffisamment étayée et qu'il existe...
"La Cour des comptes est d'avis que l'estimation des effets retour n'est pas suffisamment étayée et qu'il existe un risque...
Un rapport de la Cour des comptes souligne, ce mardi 25 mars, la bonne gestion financière du CNRS tout en mettant en avant les points à améliorer tels
Dans un rapport publié le 17 février 2025, la Cour des comptes recommande la fin des tournées quotidiennes des facteurs.
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, a estimé "qu'il n'y avait pas de déficit caché" sur les retraites.
La Cour des comptes a remis ce jeudi son rapport sur les chiffres du système des retraites, qui doit servir de base aux négociations avec les partenai
La Cour des comptes a testé plusieurs leviers de réforme et leurs effets sur l'équilibre financier du système de retraites sans toutefois se pencher s
La Cour des comptes a testé l'impact des « principaux leviers » d'action sur le financement des retraites, en faisant varier leurs effets à la hausse
François Bayrou a commenté le rapport de la Cour des comptes sur les chiffres du système des retraites qui doit être publié aujourd'hui. Selon lui, le
Lundi, dans son rapport publié sur son site, la Cour des Comptes pointait la "dégradation de la situation financière de La Poste due à une nouvelle ba
Un rapport explosif de la Cour des comptes, publié en février 2025, met en lumière les sommes colossales englouties par l'État dans le financement des
Une première réunion avec les partenaires sociaux concernant la réforme des retraites, et en présence du Premier ministre, s'est tenue ce jeudi 17 jan
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a assuré que la Cour travaillera "en toute indépendance" pour "établir la vérité des chiffres"
Dans un rapport publié ce 14 janvier, la Cour des comptes émet de gros doutes sur le programme des six EPR2 voulus par Emmanuel Macron. L'exemple du r
Le Président de la Transition du Mali Assimi Goïta a procédé ce 19 décembre à la pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes.
Un rapport de la Cour des comptes rendu ce mardi dresse un bilan sévère de ce dispositif créé en 2017 et censé démocratiser l'accès à la culture.
La Cour des comptes dénonce un suivi "indigent" du plan "Marseille en grand", trois ans après son lancement en grande pompe par Emmanuel Macron, regre
La cour régionale des comptes invite la commune à plus de "prudence" dans ses investissements. Gilbert Galland a bien entendu, mais explique les raiso
La haute juridiction propose, notamment, de ne plus indemniser les arrêts de travail de moins de huit jours, dans un rapport publié mercredi, et de se
La France risque de ne pas atteindre son objectif de réduction de la dette publique cette année, du fait de prévisions trop optimistes, et des économi
La Cour des comptes a étrillé la gouvernance du comité de prévention de la radicalisation, déplorant son rôle quasi inexistant et des manquements fina
La cour des comptes dresse un bilan critique de la vulnérabilité des stations de montagne et les exhorte à mieux anticiper le changement climatique. L
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L'éternel retour du dossier de l'immigration... Dans un rapport publié par l'institution sur la « politique de la lutte contre l'immigration irréguliè
Le Premier président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, était l'invité de Darius Rochebin ce vendredi soir sur LCI. L'institution vient de publ
Le rapport de la Cour des comptes met en avant des dépenses considérables, une saturation des services et des difficultés dans la gestion de l'immigra
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La Cour des Comptes a émis un jugement sévère sur le déploiement chaotique du guichet unique électronique des formalités des entreprises, malgré des s
La « collecte des déchets en Dordogne » figure parmi les thèmes plébiscités sur la plateforme citoyenne de la Cour des comptes
Certaines promesses de la constitution d'un grand pôle financier public chapeauté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et comprenant La...
Dans le cadre du renforcement des liens bilatéraux, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a reçu en
Dans un rapport, la Cour des comptes conclut que «la politique d'égalité» entre les femmes et les hommes ne se traduit que par des «avancées limitées»
Si l'institution a salué des premiers résultats "encourageants", ses magistrats ciblent la façon dont le projet a été piloté, via une pyramide d'entre
La Cour des comptes a épinglé, ce mardi 18 juillet, le gouvernement pour son recours "dans des conditions discutables" à des consultants extérieurs lo
La Cour des comptes critique l'usage des cabinets de conseil. Un an après le scandale McKinsey et l'audition de ses dirigeants par une commission d'en
Les pratiques de l'État macroniste dans le viseur de la Cour des comptes. La juridiction financière plaide, ce lundi 10 juillet, pour que l'exécutif r
L'Union européenne risque d'échouer à devenir un moteur mondial de l'industrie des batteries, ce qui remet en question...
L'un était en poste de 2009 à 2016, l'autre a pris ses fonctions en février 2021. Youssoufi Touré et Éric Blond ont réagi par courrier aux observation
En novembre 2020, le satellite Taranis développé et conçu par le CNES s'est abîmé dans l'océan Arctique. Aujourd'hui, la Cour des comptes s'interroge
Il y a environ 1 600 000 enfants et adolescents en France qui souffrent de dépression, d'anorexie ou de schizophrénie.
La Cour des comptes a exhorté jeudi le gouvernement à engager un « redressement résolu » des finances publiques mises à mal par la crise énergétique,
La proposition de décret des Engagés instaurant le contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en...
