Après des mois de discussions, la loi contre le démarchage téléphonique non consenti vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Si les prof
Le Parlement a définitivement entériné, mercredi 21 mai, après un ultime vote du Sénat, l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti. À part
Ce mercredi 21 mai, le Parlement a adopté définitivement l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement explicite du consommateur à parti
Un ultime vote du Sénat a permis mercredi d'entériner la fin du démarchage téléphonique non consenti, qui exaspère les consommateurs sursollicités pou
Bientôt la fin des appels intempestifs pour "profiter des aides de l'Etat" ou "changer d'opérateur": la Parlement a définitivement entériné mercredi l
La proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques", qui contient notamment une disposition visant à interdire le démarchage télépho
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À l'issue d'un vote au Sénat, ce mercredi 21 mai, la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques » qui comprend l'interdiction
Le Parlement s'apprête à interdire le démarchage téléphonique sans consentement explicite. Le Sénat doit se prononcer ce mercredi 21 mai 2025.
La proposition de loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques" devrait être définitivement adoptée par le Parlement à l'issue d'un vote au Séna
L'idée est simple: interdire aux entreprises de démarcher par téléphone "directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte" une p
Bientôt la fin des appels intempestifs pour des propositions commerciales sur la rénovation énergétique, le forfait mobile ou les contrats d'électrici
Mercredi, les députés ont adopté une proposition de loi prévoyant de mettre fin au démarchage téléphonique. Objectif : que l'interdiction prévale quan
Après des mois de discussions, la loi contre le démarchage téléphonique non consenti vient d'être adoptée par le Parlement. Si les professionnels de d
Ce lundi 10 mars, Pierre Berge-Cia, journaliste Tech&Co, est revenu sur la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti qui arrive à l'
Bonne nouvelle ! L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur
Quatre mois après son adoption au Sénat, la loi pour un démarchage téléphonique consenti arrive à l'Assemblée nationale, avec pour objectif de renforc
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée.
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de
Une nouvelle proposition de loi adoptée par les députés hier doit passer devant le Sénat afin d'interdire le démarchage téléphonique sans consentement
En complément de la proposition de loi du député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, un amendement contre le d
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure révolut
La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho se félicite du vote à l'Assemblée nationale, ce lundi 27 janvier, de son amendement sur l'interdiction du dé
L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur. Cette disposition, i