Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, des députés de la majorité souhaitent que les entrepôts des cybermarchands et autres « ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des députés LREM veulent alourdir la taxation des entrepôts des « drives » et cybermarchands
Après les autorités sanitaires, des parlementaires réclament une nouvelle fois l'interdiction de la Puff. Réunis en colloque ce jeudi à l'assemblée, ils ...
Actualités similaires
Les élus de la majorité présidentielle ont déposé une proposition de loi pour obliger les mairies à arborer le drapeau français et européen sur leur ...
Actualités similaires
Trois députés ont présenté mardi des propositions "transpartisanes" pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb en France, ...
Actualités similaires
Quatre parlementaires de gauche et de droite se sont réunis pour proposer sept mesures visant à mieux encadrer la location de meublés touristiques, accusant ...
Actualités similaires
Julien Bayou (EELV, Paris), Christophe Plassard (Horizons, Charente-Maritime) et Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques) ont présenté ce mardi des ...
Actualités similaires
Trois députés ont présenté ce mardi des propositions "transpartisanes" pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb en France, ...
Actualités similaires
Une résolution des députés de la majorité présidentielle demande l'inscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes. En cause, les ...
Actualités similaires
À l'aile droite de la majorité, une dizaine de députés Renaissance ont déposé une proposition de loi pour exclure les étrangers en situation ...
Actualités similaires
Des députés suggèrent mercredi que la France se dote d'une loi de planification écologique ou proposent encore de donner plus de moyens et de visibilité au ...
Actualités similaires
Le groupement des députés du PJD souhaite auditionner le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, et la ministre des Finances et de l'Economie, Nadia ...
Actualités similaires
Le groupe des députés indépendants Liot réfléchit depuis plusieurs jours à déposer une motion de censure transpartisane pour tenter de faire capoter la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine ce lundi une proposition de loi de la majorité visant à protéger le droit à l'image des enfants sur internet. Le texte ...
Actualités similaires
Les ZFE continuent de diviser, y compris parmi les politiques. Dernier exemple en date avec cette opposition de deux députés de la Nupes.
Actualités similaires
Alors que le gouvernement souhaite favoriser l'emploi des seniors en créant un index spécifique, présent dans la réforme des retraites, certains députés ...
Actualités similaires
25 élus Renaissance s'organisent dans une boucle Whatsapp pour modifier le projet de loi. Souvent venus des bancs socialistes, ils assument être "le petit ...
Actualités similaires
Quelques jours à peine après une première mobilisation contre le projet de réforme des retraites plutôt réussie de l'avis des syndicats et même du ...
Actualités similaires
Treize députés Les Républicains autour du parlementaire lotois Aurélien Pradié, quatre députés de la majorité du groupe écologiste En Commun et le ...
Actualités similaires
Jean-Pierre Cubertafon, député Modem du Périgord Vert, et Sébastien Peytavie, député NUPES du Périgord Noir ont signé la tribune qui appelle à un ...
Actualités similaires
Après les parlementaires communistes, le député LFI Carlos Martens Bilongo a présenté jeudi une proposition de loi visant à interdire la publicité pour ...
Actualités similaires
Les députés Les Républicains, décidés à mettre la pression sur le gouvernement à l'approche du projet de loi immigration, ont annoncé mardi le dépôt ...
Actualités similaires
Trente-six députés ont écrit à la présidente de l'Assemblée nationale, mercredi 2 novembre 2022, pour lui demander de sanctionner leurs collègues ...
Actualités similaires
L'Assemblée a voté mercredi un amendement au budget 2023 visant à dissuader les entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en "superdividendes", ...
Actualités similaires