Dessins volés : une tatoueuse liégeoise obtient réparation devant la justice
Une tatoueuse liégeoise vient d'obtenir gain de cause devant le tribunal de l'entreprise de Mons. Elle revendique sa...Actualités similaires
Articles similaires à Dessins volés : une tatoueuse liégeoise obtient réparation devant la justice
L'ex-roi d'Espagne Juan Carlos obtient gain de cause contre son ex-maîtresse qui lui réclame près de 150 millions d'euros pour harcèlement, la justice britannique se déclarant incompétente pour juger ce dossier
L'ex-roi d'Espagne Juan Carlos a obtenu gain de cause contre son ex-maîtresse qui lui réclame près de 150 millions d'euros pour harcèlement, la justice ...Actualités similaires
Bordeaux : sous-payé pour faire la promotion du vélo, il obtient réparation en justice
François Nora a fait condamner son ex-employeur, Vélo-Cité, à lui appliquer la convention collective de l'animation et à lui verser 9 000 euros ...Actualités similaires
Vingt-deux personnes devant la justice liégeoise après le démantèlement d'un important réseau de trafic d'êtres humains
Une importante affaire de trafic d'êtres humains se trouve actuellement devant le tribunal correctionnel de Liège. Durant près d'une semaine, la justice se ...Actualités similaires
22 personnes devant la justice Liégeoise après le démantèlement d'un réseau de trafic d'êtres humains
Une affaire judiciaire pour trafic d'être humain se retrouve actuellement devant le tribunal correctionnel de Liège. Durant près d'une semaine, la justice se ...Actualités similaires
Perpignan : un salarié victime "d'injures racistes" et de "harcèlement" obtient gain de cause en justice
Le 31 mai 2023, la chambre sociale de la cour d'appel de Montpellier a condamné une entreprise perpignanaise à verser 40 000 ¬ de dommages-intérêts à un ...Actualités similaires
"Réparation, vérité, justice" : un homme torturé par le régime franquiste entendu pour la première fois par un juge
En Espagne, un homme a été entendu pour la première fois ce vendredi 15 septembre 2023 dans une audience à huis clos pour des crimes qu'il aurait subis ...Actualités similaires
Justice restaurative : Rencontres entre victimes et auteurs et, au bout du chemin, parfois, la réparation...
La justice restaurative offre un espace de dialogue confidentiel, sécurisé et volontaire à toutes les personnes concernées par une infraction. Autonome de ...Actualités similaires
Élisabeth Borne obtient de la justice le retrait de certains passages de sa biographie
Le tribunal judiciaire de Nanterre a estimé que certains passages de la biographie de la première ministre étaient «gravement attentatoires à sa vie ...Actualités similaires
Mégaprojets de TotalEnergies : des Ougandais demandent réparation devant la justice française
Vingt-six Ougandais et cinq associations françaises et ougandaises ont lancé, mardi, une nouvelle action en justice en France contre le géant français ...Actualités similaires
«Il ne faudrait pas arriver au drame» : ces agriculteurs volés veulent se faire justice eux-mêmes
Dans plusieurs régions de France, la météo est si pauvre en pluie que les agriculteurs l'ont annoncé : ils commenceront les moissons très en avance, dès ...Actualités similaires
Aveyron : le maire de Sainte-Eulalie-de-Cernon Thierry Cadenet obtient réparation après une plainte pour injures publiques
Un habitant du bourg finalement condamné à quatre mois de prison avec sursis.Actualités similaires
Sainte-Eulalie-de-Cernon. Injures publiques : le maire Thierry Cadenet obtient réparation
Un habitant du bourg finalement condamné à quatre mois de prison avec sursis.Actualités similaires
Piquets de grève chez Delhaize : en Brabant wallon, le Setca obtient gain de cause en justice
"Une petite victoire judiciaire mais d'une importance capitale", c'est en ces mots que le Setca résume l'ordonnance...Actualités similaires
Justice : Paysages de France obtient la condamnation de l'État sur les publicités illégales au Barp
L'association Paysages de France avait obtenu en 2020 du tribunal administratif d'enjoindre le préfet à faire respecter la réglementation sur les publicités ...Actualités similaires
"Plus de huit ans après, c'est très dur": défiguré en 2014 à Nice, il obtient enfin justice
Malgré l'inertie de la police et de la justice, Youssef, agressé d'un coup de couteau au visage à Nice, a été reconnue comme victime plus de huit ans ...Actualités similaires
Bien spoliés par les nazis : « Rendre un tableau ce n'est pas de la réparation, c'est de la justice », vote unanime du Sénat
Texte « historique », « mémoriel » : dans une atmosphère empreinte de gravité, le texte destiné à faciliter la restitution par les collections ...Actualités similaires
Attaqué par Alexeï Navalny, Yves Rocher obtient un non-lieu de la justice française
Toujours emprisonné en Russie, Alexeï Navalny n'a pas plus de succès avec la justice française. La cour d'appel de Rennes a confirmé une ordonnance de ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans l'Église : une Périgourdine obtient réparation
Une femme ayant allégué un abus sexuel à l'abbaye d'Échourgnac a reçu une indemnisation de l'Église, malgré un classement sans suite au pénalActualités similaires
Six acquittés de Viry-Châtillon, qui ont passé entre un et quatre ans en prison car accusés d'avoir attaqué des policiers au cocktail Molotov en 2016 dans l'Essonne, ont demandé réparation devant la justice
Ils souhaitent que leur préjudice soit reconnu et indemnisé: six acquittés de Viry-Châtillon, qui ont passé entre un et quatre ans en prison car accusés ...Actualités similaires
Espagne : bientôt la justice pour les bébés volés ?
Enfin ! Après deux ans et demi d'obstruction parlementaire, la coalition progressiste (PSOE et Unidas Podemos) est parvenue à débloquer, mardi 28 février, ...Actualités similaires
Après des années de combat, une famille d'agriculteurs de Mandelieu obtient justice contre l'implantation d'un centre de tri
Attaquée par la famille Orso, la modification du PLU permettant l'installation d'un centre de traitements des déchets a été retoquée en justice. La Ville ...Actualités similaires
Deux dessins de Dali volés l'an dernier ont été rendus à leurs propriétaires
Les deux oeuvres réalisées en 1922 avaient été volées dans un appartement de Barcelone. Trois frères ont été arrêtés.Actualités similaires
Rapport de Human Rights Watch : "Justice et réparation pour les Chagossiens"
Pour le Comité Solidarité Chagos-Réunion et le Mouvement Réunionnais pour la Paix, une nouvelle étape a été franchie dans la reconnaissance des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
