Dessins volés : une tatoueuse liégeoise obtient réparation devant la justice
Une tatoueuse liégeoise vient d'obtenir gain de cause devant le tribunal de l'entreprise de Mons. Elle revendique sa...Actualités similaires
Articles similaires à Dessins volés : une tatoueuse liégeoise obtient réparation devant la justice
Un an après la chute d'IBK : le M5-RFP réitère son serment d'obtenir justice et réparation pour les victimes des évènements des 10, 11 et 12 juillet 2020 (déclaration)
Dans une déclaration sur l'an 1 de son mouvement qui a entraîné la chute du président IBK, le M5 RFP réitère son serment d'obtenir justice et réparation ...Actualités similaires
Centrafrique: création de la Commission vérité justice réconciliation et réparation
En Centrafrique, le président Touadéra a lancé, vendredi 16 juillet, la rentrée judiciaire. Au cours de son discours, il a mentionné la création de la ...Actualités similaires
Face à AstraZeneca, l'UE obtient en justice moins de doses que réclamé
Poursuivi pour des retards de livraison, le laboratoire est contraint de fournir à l'Union européenne 50 millions de doses de vaccin contre le Covid-19 d'ici ...Actualités similaires
Vaccin AstraZeneca. L'UE obtient en justice moins de doses que réclamé auprès du laboratoire
Le laboratoire AstraZeneca, poursuivi pour des retards de livraisons, a été contraint de fournir à l'UE 50 millions de doses de vaccin contre le Covid-19 ...Actualités similaires
Vaccins AstraZeneca : l'Union européenne obtient en justice moins de doses que réclamé
Un tribunal belge a contraint le laboratoire AstraZeneca à fournir 50 millions de doses de vaccin anti-covid à l'Union européenne d'ici fin septembre, soit ...Actualités similaires
Nintendo gagne en justice contre DSTORAGE (pour ses "contenus illicites") et obtient réparation
Depuis quelques années, la société DSTORAGE, qui possède notamment un site de téléchargement (1fichier.com), a perdu en justice contre Nintendo (avant ...Actualités similaires
Affaire Adidas/Crédit Lyonnais : Bernard Tapie obtient la saisine de la justice européenne
L'homme d'affaires Bernard Tapie a obtenu que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) examine pour la première fois la légalité de la vente d'Adidas ...Actualités similaires
Affaire Adidas/Crédit Lyonnais : Tapie obtient la saisine de la justice européenne
Bernard Tapie a obtenu que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) examine pour la première fois la légalité de la vente d'Adidas par le...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne au secours de Bernard Tapie... Et si l'homme d'affaires obtenait 58 milliards d'euros de réparation?
Le Tribunal de commerce de Paris a saisi la Cour de Justice Européenne, estimant qu'Adidas aurait été cédé en violation de toutes les règles de ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne au secours de Bernard Tapie... Et si l'homme d'affaires obtenait 58 milliards d'euros de réparation?
Le Tribunal de commerce de Paris a saisi la Cour de Justice Européenne, estimant qu'Adidas aurait été cédé en violation de toutes les règles de ...Prison de Saint-Martin-de-Ré : des détenus demandent réparation en justice après de multiples fouilles à nu
Une dizaine de détenus demandent la condamnation de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré parce qu'ils ont subi des fouilles intégrales, sans motif légal ...Actualités similaires
Fornieri et Di Giovanni inculpés par la justice liégeoise, D'Onofrio relaxé
Selon les informations de la RTBF, François Fornieri, actionnaire principal de Mithra, a été inculpé de délit d'initié ce mercredi 28 avril, aux côtés ...
Australie: les enfants aborigènes volés attaquent le gouvernement en justice
Des centaines d'Aborigènes de la "génération volée" d'Australie, ces enfants enlevés de force à leur famille au nom de l'assimilation, ont attaqué ...Actualités similaires
Dépitée, une tatoueuse liégeoise pousse un coup de gueule sur les réseaux sociaux
Aurélie, tatoueuse à Welkenraedt et maman de 3 enfants, a exprimé sa colère sur les réseaux sociaux après la décision du gouvernement belge de fermer à ...Actualités similaires
Cartel du jambon : Cooperl obtient un délai en justice
Cooperl et sa filiale Brocéliande ne devront pas s'acquitter dans l'immédiat de l'amende de 35,5 millions d'euros dans l'affaire du cartel du jambon. Cooperl ...Actualités similaires
Un ancien de Camaris obtient réparation pour la nullité de son licenciement
Cédric Petit attaquait devant le conseil de prud'hommes de Saint-Omer son employeur, le centre d'appels Camaris, basé à Longuenesse depuis 2008. Chargé de ...Actualités similaires
La justice obtient la levée du secret bancaire à l'encontre du Président du CDR
Suite à une demande du juge d'instruction de Beyrouth, Charbel Abou Samra, la commission d'enquête spéciale de la Banque du Liban a acceptée la levée du ...Actualités similaires
Condamné pour avoir porté un masque de vache, un Autrichien obtient réparation
La Cour constitutionnelle autrichienne a donné raison à un militant des droits des animaux qui, affublé d'un masque de vache, avait dû payer une amende au ...Actualités similaires
Conférence internationale sur la justice transitionnelle au Mali : Des recommandations pertinentes pour l'adoption de la politique nationale de réparation
C'est sur des recommandations fortes que les travaux de la Conférence internationale sur la justice transitionnelle au Mali qui a duré de 16 au 17 mars à ...Actualités similaires
Autriche : Condamné pour port d'un masque de vache, un militant écologiste obtient réparation
Déguisé en vache, l'homme distribuait des tracts dans la rue, quand il a été arrêtéActualités similaires
La conférence internationale sur la justice transitionnelle au Mali : Un moment de plaidoyer pour la mise en place d'un fonds de réparation en faveur des victimes
Depuis hier mardi 18 mars 2021 s'est ouvert les travaux de la conférence internationale sur la justice transitionnelle au Mali à l'Ecole de Maintien de la ...Actualités similaires
Conférence de presse de la CVJR : La conférence internationale sur la justice transitionnelle axée sur la réparation des victimes aura lieu les 16 et 17 mars 2021 à Bamako
En prélude de la conférence internationale sur la justice transitionnelle au Mali, le Président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) ...Actualités similaires
Photos du crash : Vanessa Bryant obtient une décision favorable en justice
Un juge fédéral a décidé qu'elle pourrait obtenir les noms de quatre adjoints du shérif du comté de Los Angeles qui auraient partagé des photos du drame. ...Actualités similaires
RN : Le parti d'extrême droite obtient gain de cause face à cinq ex-élus qui l'avaient assigné en justice
Il s'agit de cinq élus en 2010 au conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'AzurActualités similaires
Le RN obtient gain de cause contre cinq ex-élus de la région Paca qui l'assignaient en justice
Le tribunal judiciaire de Nanterre a débouté vendredi cinq anciens élus RN du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur qui avaient assigné le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
