Durant la crise sanitaire, un chef d'entreprise de Questembert (56) s'était lancé dans la fabrication de masques en tissu. Il en avait ainsi vendu 281 660, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Deux ans ferme pour avoir vendu 281 660 masques non conformes
Le ministère public avait requis cinq ans de prison, dont un avec sursis. Outre sa peine de prison, le jeune homme s'est également vu imposer une obligation ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a condamné ce vendredi l'agresseur du brancardier de l'hôpital de Challans à quatre ans de prison dont deux ans ...
Actualités similaires
Il ne s'est pas présenté au tribunal, hier après-midi... Né en 1981, cet Albigeois, sans domicile fixe et déjà connu de la justice, devait répondre de ...
Actualités similaires
Un homme de 21 ans, déjà sous bracelet électronique, a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir violenté sa compagne et détenu des ...
Actualités similaires
La victime, qui portait une kippa, sortait d'une synagogue quand elle a été agressée par un homme qui a pris la fuite à pied après l'avoir traité de ...
Actualités similaires
Un trentenaire a été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux ferme avec mandat de dépôt, à la suite de l'agression d'un sexagénaire portant une ...
Actualités similaires
L'affaire devait être jugée en cour d'assises. Les faits, requalifiés, le sont finalement devant le tribunal judiciaire de Chartres, en audience ...
Actualités similaires
Un homme de 36 ans a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Metz, lundi. Il a été reconnu coupable d'un refus ...
Actualités similaires
Les deux agresseurs de l'infirmière à domicile, braquée avec une arme à feu, en octobre 2022, ont été condamnés à trois ans de prison ferme ce jeudi ...
Actualités similaires
Ce mardi 2 avril, un Toulousain de 22 ans a été jugé en comparution immédiate pour répondre d'un trafic de cannabis et de blanchiment d'argent lié à ...
Actualités similaires
L'homme qui s'était retranché chez lui, armé, le 27 mars dernier, à Saint-Mariens, après avoir tiré sur des connaissances avec qui il était en conflit, a ...
Actualités similaires
Ce mardi 2 avril, un Toulousain de 22 ans a été jugé en comparution immédiate pour répondre d'un trafic de cannabis et de blanchiment d'argent lié à ...
Actualités similaires
Le tribunal de Paris a condamné à cinq ans de prison dont deux ferme un Ligérien surnommé le "Madoff du Maine-et-Loire". Il a été reconnu coupable ...
Actualités similaires
Celui qui a été surnommé le "Madoff du Maine-et-Loire" a été condamné ce jeudi 28 mars. Le tribunal de Paris a prononcé une peine de cinq ans ...
Actualités similaires
Le trafiquant a été interpellé vendredi dernier à La Rochelle alors qu'il tentait de fuir un contrôle policier à La Rochelle. Jugé en comparution ...
Actualités similaires
Lundi 18 mars, un Carcassonnais de 32 ans a été jugé en comparution immédiate pour répondre de sa participation à plusieurs cambriolages dans l'Aude, la ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Guéret a condamné à deux ans de prison ferme une jeune femme de 21 ans pour trafic de drogue. En l'espace de huit mois, elle a ...
Actualités similaires
Une biterroise de 37 ans a été condamnée ce mercredi 28 février à deux ans et demi de prison, dont six mois avec sursis, pour violence avec arme par le ...
Actualités similaires
Elle a été humiliée, frappée, violée, et même renversée à vélo. Pour sa défense, son conjoint violent disait vivre « un enfer ». La justice a mis ...
Actualités similaires
Un quinquagénaire portugais était jugé ce lundi 26 février 2024 par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des violences conjugales. La procureure ...
Actualités similaires