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La propriétaire d'un élevage de chiens situé à Douchy-Montcorbon, dans l'est du Loiret, a été condamnée ce vendredi 3 avril par le tribunal correction

Menaces de mort à Rostrenen : un locataire condamné à trois mois de prison avec sursis

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Violences policières : deux agents condamnés à un an de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune homme noir à Noisy-le-Grand

Deux policiers ont été reconnus coupables d'avoir frappé un jeune homme noir, en 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), et ont été condamnés ce je

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Le parquet général a requis jeudi à Paris contre Isabelle Adjani une peine de 18 à 24 mois de prison avec sursis probatoire et 250.000 euros d'amende,

Isabelle Adjani soupçonnée de fraude fiscale: de 18 à 24 mois de prison avec sursis requis en appel

Absente de son premier procès, "Madame Adjani a pu assister aux débats et répondre aux questions de la cour" mais "sans modifier l'analyse juridique d

Isabelle Adjani soupçonnée de fraude fiscale : de 18 à 24 mois de prison avec sursis requis en appel

Le parquet général a requis ce jeudi 2 avril 2026 à Paris contre Isabelle Adjani une peine de 18 à 24 mois de prison avec sursis probatoire et 250.000

Violences filmées à Noisy-le-Grand : deux policiers condamnés à un an de prison avec sursis

Le PV d'interpellation était mensonger mais les violences avaient été filmées : deux policiers ont été reconnus coupables d'avoir frappé un jeune homm

"Vous avez décidé de prendre le soleil à Carcassonne et de vendre des produits stupéfiants" : un jeune dealer "recruté sur Snapchat" condamné à 6 mois de prison avec sursis

Ce jeune homme de 24 ans est arrivé la semaine dernière de la région parisienne, recruté sur Snapchat pour faire le dealer dans la cité Fleming. Il n'

"Un élement toxique dans la vie économique" : un faux architecte condamné à deux ans de prison avec sursis à Laval

Le tribunal judiciaire de Laval a condamné un homme de 40 ans à deux ans de prison avec sursis ce jeudi 26 mars 2026. Il était poursuivi pour ne pas a

À Ploumagoar, la violence de l'ex-conjoint lui coûte une peine de huit mois de prison avec sursis

Vendredi, le tribunal de Guingamp a condamné un ex-conjoint auteur de violences sur son ex-conjointe, à Ploumagoar. « Je voulais juste connaître les r

Il avait tiré sur un gypaète barbu : en Lozère, un homme condamné à 18 mois de prison avec sursis

Un homme de 58 ans a été condamné ce jeudi 26 mars par le tribunal de Mende (Lozère), dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de

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Les deux policiers mis en cause dans les violences à l'égard d'une jeune femme en marge de la mobilisation du 18 septembre 2025 à Marseille, ont été c

Femme poussée à terre pendant une manifestation à Marseille : quatre mois de prison avec sursis pour deux policiers

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Agressions sexuelles sur des policières au Mans : le médecin condamné à 18 mois de prison avec sursis

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L'éleveur du Russey qui avait jeté début octobre 2025 un poulain de deux ans ligoté dans un trou de cinq mètres était jugé ce lundi à Besançon. Six mo

« Foutez donc la paix aux gosses qui n'ont en rien à foutre de vos clandestins envahisseurs ! » : les harceleurs d'une enseignante condamnés jusqu'à huit mois de prison avec sursis

Victime en 2022 d'une campagne de haine venue de la fachosphère, Sophie Djigo, professeure de philosophie et spécialiste des migrations, a vu cinq de

Lot-et-Garonne : Deux anciens présidents de la Chambre d'agriculture condamnés à 18 et 12 mois de prison avec sursis

Deux anciens dirigeants de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, syndiqués à la Coordination rurale, ont été condamnés vendredi 20 mars à de la

Jusqu'à huit mois de prison avec sursis pour les cyberharceleurs d'une enseignante de Valenciennes

Cinq personnes ont été condamnées à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis pour avoir participé à une vague de messages haineux con

Botox et injections illégales dans l'arrière-boutique d'un salon d'esthétique : le tribunal correctionnel de Grasse condamne les prévenues à 8 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende

Le tribunal correctionnel de Grasse a examiné ce jeudi une affaire d'exercice illégal de la médecine. K., médecin en Ukraine, et V., gérante d'un salo

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Alain Cayeux, aventurier et influenceur, jugé à Bayonne pour travail dissimulé : six mois de prison avec sursis requis

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Justice : de six à vingt-quatre mois de prison avec sursis pour les CRS qui avaient matraqué des Gilets jaunes dans un Burker King

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VIDÉO. Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : de 6 à 24 mois de prison avec sursis pour les neuf CRS

Ce mardi 17 mars, neuf CRS ont été condamnés à des peines allant de 6 à 24 mois de prison avec sursis. Ils avaient matraqué des Gilets jaunes dans un

Burger King: de 6 à 24 mois de prison avec sursis pour les CRS qui avaient matraqué des "gilets jaunes"

"L'usage de la force ne présentait pas les conditions strictes et impératives de nécessité et proportionnalité", a souligné le président du tribunal c

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Sept ans et demi après les faits, les CRS qui ont violenté des gilets jaunes dans un Burger King de Paris en 2018 ont été condamnés à de la prison ave

"Gilets jaunes" frappés dans un Burger King en 2018 : de 6 à 24 mois de prison avec sursis pour les CRS

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Neuf CRS ont été condamnés mardi à des peines d'emprisonnement avec sursis de 6 mois à deux ans pour avoir matraqué des "gilets jaunes" dans un Burger

Trois hommes condamnés à six mois de prison avec sursis pour une rixe à la discothèque du Donjon, à Saint-Chély-d'Apcher

Quatre hommes comparaissaient, ce jeudi 12 mars 2026, devant le tribunal correctionnel de Mende pour des faits de violences en réunion avec usage d'ar

Ils avaient empoisonné et tué des vautours avec des pesticides : 10 mois de prison avec sursis

Fin janvier 2026, c'est à Montpellier que deux prévenus ont été condamnés à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. La conclusion d'une procédure menée

Dix mois de prison avec sursis pour l'homme qui a percuté une automobiliste pendant un rodéo sauvage à Bergerac

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Violences conjugales : 10 mois de prison avec sursis après avoir fait vivre un enfer à sa compagne et ses enfants

Lors d'une audience entièrement dédiée aux violences conjugales ce mardi 10 mars, un quadragénaire a été condamné à 10 mois avec sursis par le tribuna

Ils pillaient les monnayeurs des stations de lavage de voiture à Limoges : 8 et 10 mois de prison pour deux hommes

A Limoges, deux hommes interpellés le 8 mars ont été condamnés ce mardi à 8 et 10 mois de prison. Ils ont reconnu avoir pillé les monnayeurs de plusie

15 mois de prison avec sursis, interdiction de paraître à La Tanière : le directeur zoologique condamné

Sébastien Muller, directeur zoologique de La Tanière, a été condamné, ce lundi 9 mars, par le tribunal judiciaire de Chartres, à 15 mois d'emprisonnem

Girondins de Bordeaux : Deux supporters condamnés à 3 et 2 ans de prison avec sursis probatoire après une agression

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné deux supporters des Girondins après l'agression d'un membre des Ultramarines, fin janvier. Membre de

Images pédopornographiques, chemsex... Un élu centriste parisien condamné à 18 mois de prison avec sursis

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Jeune fille tuée par un tracteur à Évette-Salbert : 12 mois de prison avec sursis pour le conducteur accusé

Rendu coupable de l'accident mortel sur une jeune fille de 11 ans à Évette-Salbert en février 2025, un homme de 32 ans a été condamné à 12 mois de pri

Mère de famille tuée dans un accident de la route à Bayonne : 3 et 1 an de prison avec sursis pour deux automobilistes

Ils ont été reconnus coupables d'homicide involontaire. Deux conducteurs condamnés à 3 ans et 1 ans de prison avec sursis ce mardi par le tribunal de

Pédocriminalité à la crèche de l'ULB: 16 et 10 ans de prison requis contre les deux prévenus

La salle d'audience 01.4 du palais de Justice de Bruxelles était comble, mardi matin, pour l'ouverture du procès de deux prévenus poursuivis pour des

Tentative de livraison par drone à la maison d'arrêt : prison avec sursis pour deux jeunes majeurs

Plusieurs jeunes gens arrêtés par la police de Nîmes le 27 février dernier. Ils sont impliqués dans une tentative de livraison de produits prohibés à

Affaire Matisse : la mère du meurtrier de l'adolescent condamnée à deux ans de prison dont 10 mois ferme

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Un homme a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de Caen à huit mois de prison assortis d'un sursis probatoire de deux ans pour avoir br

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Détournement de fonds publics : l'ex-ministre Bruno Le Roux condamné à deux ans de prison avec sursis

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Un conflit de voisinage, de la musique beaucoup trop forte et voilà Laurent convoqué devant le tribunal pour harcèlement, mardi 10 février 2026. L'hom

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Ce mercredi 18 février, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans l'affaire concernant Yamina Mamou, ancienne conseillère municipale de Carc

Mort d'Allan Lambin : quatre policiers malouins condamnés à six mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Rennes a reconnu coupables d'homicide involontaire les quatre policiers du commissariat de Saint-Malo qui surveillaient l

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Mercredi 11 février, un Vannetais de 50 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'abus de confiance" au préjudic

Haute-Savoie : une conductrice ivre roulait à contresens sur l'A40 est condamnée à 8 mois de prison avec sursis

Le 11 février, vers 13h, une conductrice ivre entre sur l'A40 en direction de Chamonix. Au volant d'une jeep grise, la femme, âgée d'une soixantaine d

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Des peines de six à vingt mois de prison, toutes assorties de sursis, ont été requises ce jeudi 12 février contre neuf CRS jugés à Paris pour avoir ma

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Ces neuf policiers, tous membres à l'époque des faits de la CRS 43 basée à Chalon-sur-Saône, comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionn

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Tarn-et-GaronneBaisers, mains baladeuses et déni à la barre : le commerçant condamné à de la prison avec sursis après les plaintes d'une ex-salariée et d'une cliente

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