18 Feb Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Procès du « gang des grands crus » à Bordeaux : la cour prononce jusqu'à dix ans de prison ferme Le principal voleur a écopé d'une peine plus lourde que le commanditaire. La cour a ramené le préjudice des victimes à un million d'euros Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb International - Afrique Tunisie: des peines de trois à quinze ans de prison pour l'attaque de la synagogue de la Ghriba Le procès de l'attaque de la synagogue de la Ghriba, sur l'île tunisienne de Djerba, en 2023, arrive à sa fin. Cette attaque avait coûté la vie à quat RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Trois frères condamnés à 10, 12 et 14 ans par la cour d'assises de l'Aude pour le viol de leurs nièces et neveux, leur mère écope de trois ans pour n'avoir rien dénoncé Depuis le mardi 10 février, trois hommes de 43, 45 et 29 ans étaient jugés devant la cour d'assises de l'Aude. Tout comme leur mère âgée de 64 ans. Le L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La Cour administrative d'appel de Toulouse valide le permis de construire du palais des congrès h2 de Nîmes Les magistrats de la Cour d'appel estiment que la ville de Nîmes n'avait pas l'obligation de créer de places de stationnement et que l'architecture co Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Opinions et humeurs Affaire des grands frères: de la relaxe à cinq ans de prison, des réquisitions à géométrie variable En Martinique, le procès dit «des grands frères», faisant suite au mouvement social qui a paralysé la Guadeloupe en 2021, touche à sa fin. Le parquet Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Tarn-et-Garonne"La cour était trop petite et remplie d'excréments" : le propriétaire de deux chiens condamné pour maltraitance interdit d'adopter des animaux pendant trois ans Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e La Dépêche
27 Jan Divers - Auto moto Deux voitures, des tonnes de drogue : la police saisit des centaines de kilos de stupéfiants De simples contrôles routiers ont suffi à faire tomber des réseaux de trafic de drogue solidement implantés, révélant l'ampleur d'un business clandest Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Le pilote de drone avait tenté de livrer du cannabis, des téléphones et des cigarettes à la maison d'arrêt de Carcassonne : trois ans de prison ferme Un Orangeois de 34 ans a comparu devant le tribunal ce jeudi 22 janvier, pour notamment répondre d'une tentative de remise d'objets à des détenus de l L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une La cour criminelle de l'Indre le condamne à huit ans de prison pour viols et agression sexuelle sur des mineurs La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Trafic de cocaïne et de cannabis : le tribunal de Carcassonne condamne quatre prévenus à des peines allant de 16 mois de prison à 2 000 ¬ d'amende avec sursis Ce mercredi 21 janvier, quatre hommes de 27, 40, 42 et 63 ans ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un trafic L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan International - Belgique La Cour constitutionnelle rejette la demande de suspension des syndicats contre la limitation du chômage à deux ans La Cour constitutionnelle a rejeté ce jeudi la demande de suspension de la réforme de la réglementation du chômage,... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Deux jeunes femmes volent par ruse des cartes bancaires et leurs codes secrets à des personnes âgées de La Rochelle Deux jeunes femmes sont accusées de voler des cartes bancaires à des personnes âgées, par ruse, en observant aussi leurs codes secrets. La Police nati France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Bourgogne Un magasin cambriolé, des jets de colis à la prison, plusieurs vols par effraction... Les faits divers de la Nièvre en bref Un magasin cambriolé, plusieurs vols par effraction, un homme qui vole de l'alcool avant de casser les bouteilles... Retrouvez les faits divers de la Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Vers une hausse de 35 % des effectifs de magistrats au sein de la cour d'appel de Toulouse d'ici 2027 Le recrutement massif dans le secteur judiciaire vise à désengorger les juridictions françaises. D'ici 2027, la cour d'appel de Toulouse prévoit une a La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Trahis par la vidéosurveillance devant la prison, ils sont interpellés après avoir jeté des oeufs Kinder remplis de cannabis Trois hommes ont été interpellés après un jet de stupéfiants à la maison d'arrêt de Beausoleil, à Montauban, lundi 5 janvier 2026. Identifié grâce à l La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →