Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne devra payer, les opposants vont « maintenir la pression jusqu'à la démolition »
Les astreintes ont été liquidées pour un montant de 489 000 euros. « Une décision favorable » aux opposants au projet de contournement du bourg. Le ...Articles similaires à Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne devra payer, les opposants vont « maintenir la pression jusqu'à la démolition »
Déviation de Beynac : à quoi va servir l'argent des pénalités versées par le département de la Dordogne aux opposants ?
Le Département de la Dordogne va verser 1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier de la déviation de Beynac. Un ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : une note salée pour le Département de la Dordogne
Pour n'avoir pas exécuté la condamnation à remettre le site du chantier de la déviation en état, le Département, viscéralement attaché à ce projet, ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser près d'1,5 million à l'État et aux opposants
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à payer 1,4 million d'euros d'astreintes
La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : on saura ce mardi si le département de la Dordogne doit payer 1,7 million d'euros d'astreintes
La Cour administrative d'appel doit rendre ce mardi 16 avril sa décision concernant le versement de nouvelles astreintes concernant la démolition du premier ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne attaque l'État en justice
Ce « recours indemnitaire » a été déposé devant le tribunal administratif de Bordeaux, le 29 décembre dernierActualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne pourrait payer 1.7 millions d'euros de pénalités à l'État
Le conseil départemental de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros d'astreintes supplémentaires dans l'affaire de la déviation de Beynac. C'est ce ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : comment la demande du Département de la Dordogne va être instruite par le préfet
La collectivité a déposé, début février, des demandes d'autorisations administratives pour son projet de boucle multimodale. L'instruction va durer des ...Actualités similaires
Déviation de Beynac. « Cela ne trompe personne » : la question de la démolition évoquée au Département
Les conseillers départementaux ont longuement évoqué la question de la démolition des ouvrages existants, imposée par la justiceActualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne a commencé les travaux de démolition
Un huissier est venu constater le début des travaux de démolition sur le chantier de la déviation de Beynac le 10 juillet dernier, annonce Germinal Peiro.Actualités similaires
Déviation de Beynac : A quoi vont servir les astreintes payées par le département de la Dordogne ?
Le 4 juillet dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le département de la Dordogne à verser 489.000 euros d'astreintes pour ne pas ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne devra payer, les opposants vont « maintenir la pression jusqu'à la démolition »
Les astreintes ont été liquidées pour un montant de 489 000 euros. « Une décision favorable » aux opposants au projet de contournement du bourg. Le ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à payer 489 000 euros d'astreintes
La Cour administrative d'appel a suivi la position du rapporteur publicActualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser 489.000 euros d'astreintes
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre sa décision dans le dossier de la déviation de Beynac sur le paiement des astreintes. Le ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département va-t-il devoir payer un demi-million d'euros d'astreintes ?
Une audience a lieu ce mardi 20 juin à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour décider de la liquidation des astreintes dues par le conseil ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département devra-t-il payer un demi-million d'euros d'astreintes ?
Une audience est programmée devant la cour administrative d'appel de Bordeaux mardi 20 juin. Le montant des astreintes s'élèvera à cette date à ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le deuxième projet déposé avant l'été assure le département de la Dordogne
Le président du conseil départemental de la Dordogne affirme que le deuxième projet de déviation pour contourner Beynac sera déposé avant le 21 juin sur ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : LFI Dordogne dénonce de l'argent dépensé inutilement par le Département
La France Insoumise Dordogne condamne le conseil départemental dans sa gestion du dossier de la déviation de Beynac. Elle demande qu'il respecte la décision ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : les opposants saisissent la cour d'appel pour que le Département paye les astreintes
Les opposants au projet de déviation de Beynac ont saisi la cour d'appel pour demander le paiement effectif des astreintes journalières. Le Département de la ...Actualités similaires
Dordogne : le Département menacé d'astreintes s'il n'attaque pas la démolition du contournement de Beynac
Une chose est sûre dans la vallée, c'est que rien n'est sûr. Depuis des décennies, le serpent de mer du chaînon manquant de la Voie de la vallée fait des ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département va-t-il devoir payer des astreintes dès ce mois de janvier ?
Le Conseil départemental a été condamné à verser 3000 euros d'astreintes par jour s'il n'a pas commencé les travaux de démolition du chantier du ...Actualités similaires
Déviation de Beynac en Dordogne : ses partisans se mobilisent contre la démolition
Samedi 10 décembre, l'association J'aime Beynac et sa vallée a tenu son assemblée générale annuelle, l'occasion pour la centaine de membres de ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne vote un million d'euros pour payer les astreintes
Le conseil départemental a voté ce jeudi 17 novembre le provisionnement d'un million d'euros, pour régler les éventuelles astreintes demandée par la ...Actualités similaires
Déviation de Beynac en Dordogne : le Département vote 1 million d'euros pour payer les astreintes
La déviation de Beynac s'est une nouvelle fois invitée dans les débats du Conseil départemental de la Dordogne, ce jeudi 17 novembre. Les élus devaient ...Actualités similaires
Dordogne : les opposants à la déviation de Beynac dénoncent une tentative de « passer outre l'État de droit »
L'association Défendre l'intérêt général en Dordogne (DIGD) réagit après la révélation d'un projet de loi soumis au Sénat évoquant comme exemple les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
