03 Mar Diatomite de la narse de Nouvialle?: le tribunal administratif valide l'absence d'un zonage compl?mentaire Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirm? ce mardi le choix de la communaut? de communes de Saint-Flour de ne pas classer la narse de N France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Projet Thomas-Platter : Marc Pigeon attaque au tribunal administratif la Métropole et le CHU de Montpellier Le président d'Imagine'R, l'un des plus anciens promoteurs immobiliers de la place montpelléraine, demande le remboursement des frais engagés dans le Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb La famille d'un homme mort contaminé par le Covid à l'hôpital de La Rochelle en 2021, demande indemnisation au tribunal Le tribunal administratif de Poitiers décide, ce jeudi, si la famille d'un homme de 85 ans contaminé par un Covid mortel au sein de l'hôpital de La Ro France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb La région Hauts-de-France devant le tribunal administratif pour avoir subventionné une fédération anti-éolienne La région des Hauts-de-France a versé 200 000 euros de subventions entre 2022 et 2026 à la fédération Stop éoliennes. Une audience au tribunal adminis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Constructions trop hautes en basse ville ? Le tribunal déboute les riverains et valide les plans de la municipalité de Chartres Le tribunal administratif d'Orléans a validé la modification du PLU de Chartres en rejetant le recours d'habitants et de l'association La Bouillonnant L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb A Orléans : le pub irlandais de la maison de la Coquille reste fermé, le tribunal administratif donne raison à la mairie Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours déposé par les gérants du Wall's end Irish pub. Ils contestent l'arrêté de fermeture p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Sauvetage de la biscuiterie La Trinitaine : le tribunal de commerce de Rennes valide le plan de reprise de Breizh Rebond Le tribunal de commerce de Rennes a validé vendredi 23 janvier 2026 le plan de reprise par le fonds régional Breizh Rebond de la biscuiterie La Trinit France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Un lycée refusait à un élève handicapé l'accès à des cours à distance : la mère porte l'affaire devant le tribunal administratif de Nîmes À Nîmes, un élève handicapé du lycée Albert-Camus devait avoir accès à une partie des cours via le centre national d'enseignement à distance. Le recto Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une « J'ai conscience de la douleur qu'elle peut avoir » : le procès d'un harceleur au tribunal de Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer construite illégalement à Vias Dans une décision rendue publique ce jeudi, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parki France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Coup de théâtre à La Poste : le ministère du Travail valide le licenciement d'un délégué syndical En mars 2025, l'Inspection du travail avait refusé d'autoriser La Poste à licencier un postier syndicaliste de Thuir, dans les Pyrénées-Orientales. L' L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Une Tribunal de Blois : confronté au deuil d'un enfant, le couple avait sombré dans la violence La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Menaces, exhibition sexuelle et dégradation : à Montpellier, le tribunal face à la détresse psychiatrique d'un homme de 45 ans Un SDF de 45 ans comparaissait devant le tribunal judiciaire de Montpellier, mercredi 14 janvier, pour menace de mort réitérée, exhibition sexuelle et Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Environnement Parc photovolta?que dans les Alpes-Maritimes?: le tribunal administratif de Nice valide le projet Par un jugement du 14/janvier/2025, le tribunal administratif de Nice a rejet? le recours de riveraines qui demandaient l'annulation d'un arr?t? pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Multimédia La fonctionnaire déclare de fausses heures supplémentaires puis réclame une maladie professionnelle : le Tribunal Administratif évite son piège Accusée d'avoir créé de faux certificats d'heures supplémentaires, elle a voulu faire reconnaître sa maladie comme professionnelle. Découvrez pourquoi JDN
