Les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé de contrôle des gaz d'échappement peuvent réclamer aux constructeurs ...
Articles similaires à Dieselgate : les automobilistes vont pouvoir demander des dommages et intérêts aux constructeurs
La Cour de cassation a ordonné mardi un nouveau procès dans l'affaire de blanchiment de fraude fiscale de Patrick et Isabelle Balkany, mais uniquement afin de ...
Actualités similaires
L'ancien commissaire de police et syndicaliste Matthieu Valet était l'invité de BFM Story pour évoquer son entrée en politique sur la liste du Rassemblement ...
Actualités similaires
Avec un pouvoir d'achat en berne, de plus en plus d'automobilistes cherchent à réduire les dépenses liées à l'entretien de leur véhicule. Nos conseils ...
Actualités similaires
54 des 74 salariés licenciés quelques mois après l'incendie de leur usine dans la nuit du 8 au 9 janvier 2019, ont demandé "réparation" de leur préjudice ...
Actualités similaires
Suite à un mouvement de grève des agents decazevillois, leurs représentants syndicaux se sont retrouvés mardi 26 mars 2024 autour de la table avec le maire ...
Actualités similaires
La France insoumise a utilisé l'image de la journaliste de France Télévisions Nathalie Saint-Cricq dans une nouvelle campagne sur ses réseaux sociaux. Le ...
Actualités similaires
La Commission des relations de travail a statué dans une affaire impliquant BRC McMahon Reinforcement Ltd, basée à Tipperary. Le demandeur dans cette affaire ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé quelques jours à peine après la plainte de Nintendo contre l'émulateur Yuzu. Ce dernier a accepté de payer 2,4 millions de dollars ...
Actualités similaires
Une Irlandaise réclamait près de 760.000 euros de dommages et intérêts à son assurance à la suite d'un accident de voiture survenu en 2017. Une photo la ...
Actualités similaires
L'affaire avait éclaté pendant la Coupe d'Asie, en 2023. Le footballeur japonais Junya Ito, qui évolue au sein du Stade de Reims, était alors accusé par ...
Actualités similaires
L'animateur de radio et télévision Arthur et un groupe d'investisseurs réclament 298 millions d'euros de dommages et intérêts au géant des dosettes de ...
Actualités similaires
Une chatte a perçu des dommages et intérêts pour préjudice animalier dans une affaire de cruauté envers un animal, jugée jeudi par le tribunal ...
Actualités similaires
Google a trouvé un accord pour régler un litige en matière de protection de la vie privée des consommateurs, qui aurait pu lui coûter au moins 5 milliards ...
Actualités similaires
MONDE - Un mois après avoir été condamné pour son glyphosate, plus connu sous la marque Roundup, l'agrochimiste Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, ...
Actualités similaires
Trois militants de Dernière rénovation ont été condamnés ce mardi à une amende de 1 000 ¬ avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon, rapporte ...
Actualités similaires
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...
Actualités similaires
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...
Actualités similaires
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...
Actualités similaires
La mairie de Gérardmer pourra verbaliser, à partir de samedi novembre et jusqu'au 31 mars prochain, les automobilistes qui circulent dans la commune sans ...
Actualités similaires
Intel risque de payer très cher les failles de sécurité de ses processeurs, en particulier la menace Downfall rendue publique en août. Une plainte ...
Actualités similaires
L'intérimaire qui avait volé un disque de la chanteuse américaine Taylor Swift en juin avant sa parution n'aura pas à payer. Lors de l'audience sur ...
Actualités similaires