SpaceX : Le Mexique veut porter plainte pour « pollution »... contre les fusées d'Elon Musk
La présidente mexicaine menace l'entreprise d'Elon Musk de poursuites judiciaires, en raison de la pollution provoquée par les fusées du milliardaire,
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Le gouvernement va soutenir une proposition de loi permettant à l'employeur d'un agent public de porter plainte lorsque ce dernier a été victime de vi
L'association Anticor a déposé plainte contre le maire de Toulouse, le 17 janvier, pour détournement de biens publics, complicité et recel, nous appre
Les autorités reprochent à Radio France Internationale de prendre le contre-pied des informations officielles et de mener une "vaste campagne de désin
Dispositif de dépôt de plainte dans les hôpitaux élargi, sensibilisation à la soumission chimique, aide universelle d'urgence renforcée: le gouverneme
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Suite à l'annulation de conférences de LFI pour risque de troubles à l'ordre public, Jean-Luc Mélenchon avait comparé le président de l'université de
La ministre de l'Enseignement supérieur a annoncé dimanche une plainte contre l'ancien candidat insoumis à la présidentielle, qui a dressé un parallèl
Le 18 avril, le leader de LFI avait dressé un parallèle entre le président de l'université de Lille et Adolf Eichmann
Le gouvernement va solliciter au Parlement la possibilité de modifier par ordonnances la loi transpartisane sur les influenceurs, adoptée en juin pour
Les membres de la Coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP), un regroupement de plusieurs organisations de la société civile, étaient mardi face à l
Une plainte a été déposée contre X pour "omission de porter secours à une personne en danger", ce mardi, par l'avocat des proches de Check Camara. Ce
Lyon Capitale l'avait révélé fin mars : plusieurs mairies du Sud lyonnais envisageaient très sérieusement de lancer une action collective pour obtenir
Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevable la plainte pour injure et diffamation intentée par le père d'une victime de l'attentat au Batacl
Dans un communiqué publié à la mi-journée, Valérie Pécresse, Présidente de la Région ile-de-France, annonce porter plainte contre le député LFI Louis
L'ONG SOS Méditerranée a porté plainte contre X face au « déferlement de haine » et aux menaces de mort qui ont suivi le débarquement en France en nov
Invitée de Sud-Radio, Annie Genevard a dénoncé les méthodes du journal. Selon elle, l'objectif "était de porter préjudice", à sa formation politique.
Vendredi tôt le matin, le Gouvernement du Mali a fait un communiqué pour démentir les allégations du quotidien français « Libération » concernant le t
Idriss Sihamedi, le fondateur de l'ONG BarakaCity, dissoute fin 2020 par le gouvernement, a été condamné par la cour d'appel de Paris à un an de priso
Le collectif Stop Homophobie annonce porter plainte contre la ministre Caroline Cayeux qui a maintenu hier ses propos sur Public Sénat sur le mariage
Le fondateur de l'ONG BarakaCity, dissoute fin 2020 par le gouvernement, a été condamné par la cour d'appel de Paris à 5.000 euros d'amende, dont 2.00
L'eurodéputé et conseiller régional RN de Normandie Nicolas Bay va déposer une plainte pour diffamation contre le Rassemblement national. Le RN l'a ac
Une restauratrice auscitaine a lancé, il y a quelques mois, un collectif contre le pass sanitaire, désormais pass vaccinal. Elle estime que le gouvern
Le royaume veut poursuivre en diffamation ONG et journaux qui le mettent en cause, alors que l'enquête sur le fond du parquet de Paris progresse lente
Aux États-Unis, le département de la Justice porte plainte contre l'État de Géorgie. Et d'autres États pourrait suivre, précise le secrétaire à la Jus
Ce week-end, dans un courrier envoyé au procureur de la République de Nanterre, une septième femme a porté plainte contre Patrick Poivre d'Arvor pour
L'ONG Gulf Centre for Human rights (GCHR) a porté plainte pour "torture" contre le général saoudien Ahmed Al-Assiri pour sa responsabilité présumée da
Le parquet de Paris a fait appel de la relaxe d'Idriss Sihamedi, fondateur de l'ONG BarakaCity récemment dissoute par le gouvernement, poursuivi pour
Trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis contre le fondateur de l'ONG BarakaCity récemment dissoute par le gouvernemen
La mairie de la commune de Colombier Saugnieu a annoncé ce mardi un accident survenu le lundi 11 janvier dans la matinée au cours duquel une ambulance
Eric Berlivet, le maire de Roche la Molière fait partie des 200 maires de France qui veulent montrer l'exemple sur la vaccination
L'accord de cession prévoyait que l'opération lancée en 2017 et prolongée depuis à quatre reprises soit finalisée d'ici au 31 décembre
CONTESTATION - De plus en plus de voix s'élèvent parmi des responsables politiques de tous bords pour critiquer la lenteur du début de la campagne de
"Nous ne pouvons pas ériger de murs" à sa disponibilité, dit-il, dans son premier message en ligne le jour de Noël.
Dans son message de Noël, le pape François a appelé vendredi les Etats à partager les vaccins contre le COVID-19, soulignant qu'aucune barrière nation
Le gouvernement vietnamien a annoncé qu'il rendait plusieurs édifices à l'Église catholique, lors d'une traditionnelle rencontre de Noël, mardi 22 déc
Le Prof Raoult dépose, via son avocat Me Fabrice Di Vizio, une plainte pénale pour harcèlement contre le Président du CNOM Patrick Bouet. La plainte a
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Le gouvernement français a justifié lundi l'allègement des mesures de confinement pour les fêtes de fin d'année face à l'épidémie de coronavirus, cont
Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a présenté dimanche les grandes lignes du plan du gouvernement pour les animaux de compagnie qui ne so
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La lutte contre la maltraitance animale, l'urgence sanitaire ou encore la réforme du courtage seront au menu en janvier de l'Assemblée nationale, au t
Dix mois de prison avec sursis ont été requis vendredi à Paris contre Idriss Sihamedi, le fondateur de l'association BarakaCity récemment dissoute par
Les équipes de la secrétaire d'Etat au Budget belge ont mis en ligne un tableau résumant les sommes provisionnées pour l'achat des vaccins... avant de
Une mère demande des comptes après que son fils a reçu un coup de couteau.
Fermés par décision gouvernementale pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, plusieurs théâtres parisiens ripostent en justice : ils ont saisi le
Ces 16 et 17 décembre, l'Europe étudie le Plan de gestion de pêche en Méditerranée. Pour lutter contre la raréfaction de certains stocks de poissons,
Le conseil du Grand Belfort a jugé prématuré l'engagement de poursuites judiciaires contre l'État dans le dossier General Electric.
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