Nicolas Ruff et Pierre Aurignac ont prononcé leur réquisitoire ce mercredi. À l'encontre de Cédric Jubillar, ils ont demandé une peine de 30 ans de ré
Un ancien médecin généraliste du Val-d'Oise risque dix ans de prison pour des actes de violence sexuelle commis sur ses patientes, révélant un abus de
Husamettin D. est cette fois définitivement condamné dans l'affaire des viols de Mazan. Le père de famille de 44 ans a été condamné en appel à 10 ans
Le procès en appel des viols de Mazan s'est soldé par 10 ans de prison pour l'unique accusé, refermant la page judiciaire d'une affaire qui a touché l
La condamnation ce jeudi à Nîmes (Gard) à dix ans de prison de l'unique accusé des viols de Mazan ayant maintenu jusqu'au bout son appel tourne la pag
La cour d'assises d'appel du Gard a condamné ce jeudi l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de Mazan, à 10 ans
Le ministère public avait requis douze ans de réclusion à l'encontre de Husamettin Dogan. Il a finalement été condamné à dix ans de prison, soit un an
L'homme qui avait fait appel de sa condamnation dans l'affaire des viols de Mazan voit sa peine alourdie. Husamettin Dogan, 44 ans, était le seul acc
La cour d'assises de Nîmes a condamné jeudi, en appel, Husamettin Dogan à 10 ans de réclusion criminelle pour les viols aggravés sur Gisèle Pelicot qu
La cour d'appel de Nîmes a jugé Husamettin D. coupable de viols aggravés sur Gisèle Pelicot et le condamne à une peine plus lourde qu'en première inst
Husamettin D. est jugé en appel pour le viol de Gisèle Pelicot. L'avocat général a insisté sur le fait que l'accusé avait pleinement conscience de l'a
Husamettin D. est jugé en appel pour le viol de Gisèle Pelicot. L'avocat général a insisté sur le fait que l'accusé avait pleinement conscience de l'a
La cour d'appel de Nîmes a condamné ce jeudi Husamettin D à dix ans de réclusion criminelle. Une peine légèrement supérieure à celle dont il avait éco
"La cour et le jury condamne Husamettin Dogan à 10 années de réclusion" assorti d'un suivi sociojudicaire avec...
Condamné en première instance à neuf ans de prison dans l'affaire des viols subis par Gisèle Pelicot, Husamettin Dogan a vu sa condamnation alourdie à
Le parquet avait requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les viols de Mazan. Il est l'unique accusé ayant fait appe
Le seul accusé du procès des viols de Mazan à avoir maintenu son appel a été condamné ce jeudi à 10 ans de réclusion criminelle en seconde instance. M
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Pendant quatre jours, à la cour d'appel de Nîmes (Gard), Husamettin Dogan a maintenu la même ligne de défense, niant tout viol sur Gisèle Pelicot et s
Le seul accusé du procès des viols de Mazan à avoir maintenu son appel a été condamné ce jeudi à 10 ans de réclusion criminelle en seconde instance. M
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. devant la cour d'assises du Gard, l'accusé a été condamné ce jeudi après-midi à 10 an
Husamettin Dogan, l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de Mazan, a été condamné à 10 ans de prison par la cou
Le verdict est tombé ce jeudi pour l'unique accusé jugé en appel dans l'affaire des viols de Mazan. Il écope de 10 ans de prison pour avoir violé Gisè
