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Mathieu D., étudiant de 22 ans, risque jusqu'à cinq ans de prison pour avoir remilitarisé des armes
La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France.
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Un homme de 51 ans a été condamné mardi par le tribunal de Montbéliard à 3 ans de prison ferme. Il é
Condamné à trois ans de prison avec sursis, Thomas R., 28 ans, dirigeant de l'ex-société Maths Avent
Samedi soir, à Guingamp, suite à une altercation avec un autre automobiliste qu'il a traîné sur plus
Après l'audience du 15 septembre, le tribunal correctionnel de Périgueux a rendu sa décision, lundi
Un ancien médecin généraliste du Val-d'Oise risque dix ans de prison pour des actes de violence sexu
Le quinquagénaire avait reconnu les faits lors de sa garde à vue jeudi, il n'avait pas supporté des
Ce mercredi 8 octobre 2025, un Carcassonnais de 27 ans a comparu devant le tribunal correctionnel, p
Une assistante familiale de Saint-Vincent-de-Tyrosse a été condamnée ce lundi à Dax à un an de priso
Ce jeudi 2 octobre 2025, un Belfortain de 21 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour ré
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » compara
Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".
De la prison avec sursis et l'interdiction de paraitre dans la commune pendant trois ans : l'homme q
Un chasseur de 73 ans a été condamné à trois ans de prison avec sursis ce jeudi 25 septembre par le
Un résident du Grau-du-Roi a été condamné pour "détention, diffusion, consultation et enregistrement
Julien Palisca a été condamné, jeudi 4 septembre, à 15 ans de prison pour viols et agressions sur de
Brimades et vexations pendant de longs mois. Une mère de famille de 38 ans a fait vivre un enfer au
Un homme de 30 ans a été jugé, lundi, pour avoir délibérément déclenché des incendies dans l'Hérault
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Cet homme de 30 ans, habitant de Florensac, entre Montpellier et Béziers, a reconnu avoir allumé des
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Jeudi 3 juillet, un Mirapicien a été condamné par le tribunal judiciaire de Foix à 5 mois de prison
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Un élève de 8 ans, scolarisé en CE2 à Vendôme en Loir-et-Cher, a été découvert en possession de troi
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La défense de Mimi Marchand, papesse de la presse people, plaidera lundi
Un ambulancier de Gémenos (Bouches-du-Rhône), jugé pour avoir escroqué la Sécurité sociale en factur
La procureure a aussi demandé 20.000 euros d'amende contre celle qui ne s'est pas "remise en cause"
Un système "malhonnête" et "peu glorieux" pour se créer "des obligés" parmi les célèbres: l'accusati
Dans son procès qui l'oppose à l'animatrice télé Karine Le Marchand, un an de prison avec sursis et
Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
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