Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère ...
Actualités similaires
Articles similaires à Doctrine.fr : condamnés pour procédure abusive, cinq éditeurs font appel
Parmi les 17 coaccusés ayant interjeté appel après leur condamnation en décembre à l'issue du procès des viols de Mazan, seul un d'entre eux ne s'est pas ...
Actualités similaires
Un seul des 51 hommes condamnés à Avignon lors du procès des viols de Mazan sera finalement jugé en appel, à Nîmes, les 16 autres qui avaient interjeté ...
Actualités similaires
Un seul des 51 hommes condamnés en France lors du procès des viols de Mazan, qui a connu un retentissement mondial, sera finalement jugé en appel, les 16 ...
Actualités similaires
Un seul des 51 hommes condamnés à Avignon lors du procès des viols de Mazan sera finalement jugé en appel, à Nîmes. Les 16 autres suspects qui avaient ...
Actualités similaires
Husamettin D., 44 ans, condamné à neuf ans de réclusion en décembre par la cour criminelle du Vaucluse, à l'issue d'un procès au retentissement mondial, ...
Actualités similaires
Un seul des 51 hommes condamnés à Avignon lors du procès des viols de Mazan sera finalement jugé en appel, à Nîmes, les 16 autres qui avaient interjeté ...
Actualités similaires
Un seul des 51 hommes condamnés à Avignon lors du procès des viols de Mazan sera finalement jugé en appel, à Nîmes, les 16 autres qui avaient interjeté ...
Actualités similaires
Condamné à neuf ans de prison dans l'affaire des viols collectifs de Mazan, Husamettin D. sera le seul à être rejugé cet automne à Nîmes. Les 16 autres ...
Actualités similaires
Un seul des 51 hommes condamnés à Avignon lors du procès des viols de Mazan sera finalement jugé en appel à Nîmes, les 16 autres qui avaient interjeté ...
Actualités similaires
Ils étaient 17 à contester leur condamnation après le procès des viols de Mazan ; ils ne sont plus qu'un seul aujourd'hui à vouloir rejuger l'affaire.
Actualités similaires
Trois ex-rugbymen grenoblois condamnés pour le viol en réunion d'une étudiante seront rejugés en appel, par la cour d'assises de Charente, du 25 mars au 3 ...
Actualités similaires
Ce 7 mai 2025, la Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt marquant dans le paysage juridique français, en condamnant la société Forseti, éditrice de la ...
Actualités similaires
justice Relaxés en première instance pour des faits de proxénétisme, le Sass' Café, son dirigeant actuel et son ancien directeur ont été reconnus ...
Actualités similaires
Après l'appel au boycott des auteurs, dans un courrier envoyé à la présidente de l'association du FIBD (Festival international de la BD), éditeurs et ...
Actualités similaires
Procès en appel, ce 15 avril, des deux gendarmes condamnés en novembre 2023, par le tribunal de Grenoble, suite à la mort dans un accident de la circulation ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national et 12 des personnes condamnées dans le dossier des assistants d'eurodéputés du parti, dont Marine Le Pen, ont fait appel du ...
Actualités similaires
Treize personnes sur les 25 condamnées fin mars dans l'affaire des assistants parlementaires du RN ont fait appel du jugement, dont Marine le Pen, Louis Aliot, ...
Actualités similaires
Condamnés le 27 mars pour "homicide involontaire" et "blessures involontaires", après le feu mortel de Gabian (Hérault) en 2016, deux anciens officiers, ...
Actualités similaires
Les autres condamnés par le tribunal correctionnel de Paris ont jusqu'à jeudi 10 avril à minuit pour faire appel de la décision de justice.
Actualités similaires
Deux hommes ont été condamnés en appel à 15 ans et 20 ans de réclusion dans une affaire de pédocriminalité sur six enfants, dont quatre d'une même ...
Actualités similaires