Le litige concerne un défilé à Naples en 2016, lors duquel une mannequin portait un maillot bleu de l'équipe napolitaine avec le nom Maradona et au-dessus ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dolce & Gabbana condamné à verser 70.000 euros à Maradona pour avoir utilisé son nom
Mediapart vient d'être condamné en appel à verser une pénalité d'1,4 million d'euros à l'administration fiscale. Le contentieux remonte à la création du ...
Actualités similaires
Le contentieux date de près de 15 ans et concerne un litige fiscal portant sur l'intégration de Cogecom, pour laquelle France Telecom à l'époque estimait ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi l'assureur Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation dues au confinement à cause ...
Actualités similaires
L'assurance Axa a été condamnée, ce lundi, à indemniser un restaurateur des Alpilles qui avait souscrit une clause spécifique concernant les épidémies. ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé que les "pertes d'exploitations subies par les sociétés hôtelières étaient couvertes par les polices d'assurances souscrites". ...
Actualités similaires
Depuis son installation à Dunkerque en 2012 rue du Leughenaer, le centre de vision et de délivrance d'équipements pour la vue, fait l'objet d'un suivi ...
Actualités similaires
L'État de Monaco a été condamné à une indemnisation au montant jugé « faramineux » par son gouvernement pour dédommager le promoteur d'un projet ...
Actualités similaires
Marco Boyer condamné à 800 euros d'amende avec sursis, et 200 euros à verser à Jean-Luc Saint-Lambert clicanoo ven 26/06/2020 - 14:40
Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon a estimé jeudi que Merck avait commis une "faute" au moment du changement de formule de son traitement Levothyrox et a condamné le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon a reconnu ce jeudi que Merck avait commis "une faute" en n'informant pas les patients du changement de formule du médicament contre ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Lyon a reconnu jeudi que Merck avait commis "une faute" au moment du changement de formule de son traitement Levothyrox et a condamné le ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Lyon devait se prononcer ce jeudi sur l'affaire opposant le laboratoire Merck à des plaignants qui lui reprochaient d'avoir changé la ...
La cour d'appel de Lyon a reconnu que le fabricant avait commis "une faute" au moment du changement de formule de son traitement, en 2017.
Actualités similaires
La Cour d'appel de Lyon vient de condamner Merck dans le volet civil de l'affaire du Levothyrox à verser 1000 euros à chaque plaignant. Ils étaient plus de ...
Actualités similaires
La star du PSG Neymar perd son procès ce vendredi. L'attaquant est condamné à verser 6,79 millions d'euros à son ancien club, le FC Barcelone. En le ...
Actualités similaires
Une première victoire catalane en période de mercato. La justice espagnole a rendu ce vendredi son verdict concernant le conflit qui oppose Neymar au FC ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné à payer 244.000 euros au total à un officier grièvement blessé dans l'explosion d'une roquette décorant un bureau militaire à ...
Actualités similaires
Un revendeur de fruits ardéchois écoulait des kiwis bio français qui arrivaient en fait d'Italie. Trois syndicats agricoles s'étaient portés parties ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun a également ordonné l’expulsion du camping qui n’a pas payé régulièrement ses loyers au cours des dix dernières ...
Actualités similaires
Le juge des saisies de Bruxelles a condamné l'État belge à verser 50.000 euros à Nizar Trabelsi à titre d'astreinte pour ne pas avoir respecté un arrêt ...
Actualités similaires
Le juge des saisies de Bruxelles a condamné l'État belge à verser 50.000 euros à Nizar Trabelsi à titre d'astreinte pour ne pas avoir respecté un arrêt ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu le 3 avril, l'État a été condamné à verser plus de 300 000 ¬ d'indemnités à Yoann Barbereau, dont 200 000 ¬ au seul titre ...
Actualités similaires