Des associations LGBT ont annoncé jeudi 20 juin avoir porté plainte contre la France pour discrimination. La loi française oblige en effet les personnes ...
Actualités similaires
Articles similaires à Don du sang des homosexuels : des associations LGBT portent plainte contre la France devant la Commission européenne
L'audiovisuel public français bénéficierait-il d'un avantage compétitif contraire au droit européen ? C'est en tout cas ce qu'estime TF1. En novembre ...
Actualités similaires
« Le droit communautaire protège le financement des services publics mais la règle est formelle : il faut des obligations clairement définies pour ...
Actualités similaires
Le groupe TF1 a déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour "aide d'État illégale" de la France en faveur de France Télévisions, a-t-il ...
Actualités similaires
Les plaignants regrettent que les chants homophobes soient toujours audibles lors des rediffusions de cette rencontre de Ligue 1 du 24 septembre
Actualités similaires
Dans sa procédure judiciaire contre la Hongrie, la Commission européenne voit la liste de ses soutiens s'allonger. Jeudi 6 avril, un porte-parole du ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié ce mercredi matin, trois associations ont déclaré avoir déposé une plainte pour injure publique homophobe contre les supporters ...
Actualités similaires
Trois associations annoncent ce mercredi déposer plainte pour injures homophobes envers les supporters qui tenaient une banderole homophobe lors du match ...
Actualités similaires
De nombreux actes anti-LGBTQIA ont gangrené la marche des fiertés du dimanche 12 juin à Bordeaux. Dans les jours qui ont suivi, SOS Homophobie, le Girofard ...
Actualités similaires
Pour Matthieu Gatipon, porte-parole de l'association Inter-LGBT, l'ouverture du don du sang aux hommes homosexuels, sans contrainte, « met fin à une ...
Le don du sang sera ouvert mi-mars aux homosexuels sans conditions, le gouvernement décidant d'abandonner toute référence dans les critères de don à ...
Les images de poissons à l'agonie, la bouche pratiquement hors de l'eau pour tenter d'aspirer un peu d'air tandis que leurs congénères morts s'entassaient ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) va examiner les requêtes d'un Français homosexuel qui dénonce une discrimination en raison de l'orientation ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) va examiner les requêtes d'un Français homosexuel qui dénonce une discrimination en raison de l'orientation ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de bioéthique, les députés français ont supprimé mercredi 1er juillet toute discrimination des homosexuels qui ...
Actualités similaires