01 Apr Régions - Bourgogne Jusqu'à "six mois d'emprisonnement et 5.000 euros d'amende" pour l'organisation de rave-partie : une loi adoptée à l'Assemblée Une proposition de loi vient d'être adoptée en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 1er avril 2026. Elle vise à renforcer la pénalisation d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Jusqu'à "six mois d'emprisonnement et 5.000 euros d'amende" pour l'organisation de rave-partie : une loi adoptée à l'Assemblée Une proposition de loi vient d'être adoptée en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 1er avril 2026. Elle vise à renforcer la pénalisation d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr France Jusqu'à "six mois d'emprisonnement et 5.000 euros d'amende" pour l'organisation de rave-partie : une loi adoptée à l'Assemblée Une proposition de loi vient d'être adoptée en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 1er avril 2026. Elle vise à renforcer la pénalisation d La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Vous avez décidé de prendre le soleil à Carcassonne et de vendre des produits stupéfiants" : un jeune dealer "recruté sur Snapchat" condamné à 6 mois de prison avec sursis Ce jeune homme de 24 ans est arrivé la semaine dernière de la région parisienne, recruté sur Snapchat pour faire le dealer dans la cité Fleming. Il n' L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Fraude fiscale : une commerçante condamnée à de la prison avec sursis et à rembourser plus de 300 000 euros au fisc La fraude fiscale d'une restauratrice du Tarn lui vaut dix mois de prison avec sursis. Condamnée à rembourser 336 667 euros, elle avait falsifié 47 dé La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Affaire Cédric Prizzon : en 2006, alors policier, il avait été condamné à un an et demi de prison avec sursis pour un homicide involontaire INFO CENTRE PRESSE AVEYRON. Ancien international de rugby à XIII et ex-policier, Cédric Prizzon avait été condamné pour homicide involontaire en 2006, Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Lot-et-Garonne : Deux anciens présidents de la Chambre d'agriculture condamnés à 18 et 12 mois de prison avec sursis Deux anciens dirigeants de la Chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne, syndiqués à la Coordination rurale, ont été condamnés vendredi 20 mars à de la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Divers - Dernière minute Botox et injections illégales dans l'arrière-boutique d'un salon d'esthétique : le tribunal correctionnel de Grasse condamne les prévenues à 8 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende Le tribunal correctionnel de Grasse a examiné ce jeudi une affaire d'exercice illégal de la médecine. K., médecin en Ukraine, et V., gérante d'un salo Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Alain Cayeux, aventurier et influenceur, jugé à Bayonne pour travail dissimulé : six mois de prison avec sursis requis Six mois de prison avec sursis requis ce jeudi par la procureure de la République à l'encontre de l'influenceur de Bidart Alain Cayeux, pour travail d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Dix mois de prison avec sursis pour l'homme qui a percuté une automobiliste pendant un rodéo sauvage à Bergerac Un homme âgé de 20 ans a été condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal de Bergerac (Dordogne) jeudi 12 mars. Au guidon d'une motocross France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Violences conjugales : 10 mois de prison avec sursis après avoir fait vivre un enfer à sa compagne et ses enfants Lors d'une audience entièrement dédiée aux violences conjugales ce mardi 10 mars, un quadragénaire a été condamné à 10 mois avec sursis par le tribuna La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Trafic d'armes et de munitions avec la Corse : de 2.500 euros d'amende à six ans de prison Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son verdict vendredi 20 février dans le dossier du vaste trafic d'armes et de munitions entre la Corse, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb France À contresens sur l'autoroute A9, il tue un père de famille : le chauffard condamné à 13 ans et 6 mois de prison et 60 000 euros d'amende Un automobiliste français a été condamné à 13 ans et six mois de prison pour un accident mortel survenu en 2023. Il roulait à contresens sur l'autorou L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb 18 mois avec sursis et 50 mille euros d'amende requis à Nice contre le rappeur Freeze Corleone Le rappeur Freeze Corleone comparaissait ce lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Nice. En cause : un passage du titre Haaland, de 2024 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb Divers - Actualité générale L'ex-employé de Navals Boissons Distribution à Carcassonne condamné à six mois de prison avec sursis, pour avoir volé et usé de la carte essence de la société Mercredi 11 février, un Vannetais de 50 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre "d'abus de confiance" au préjudic L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb Haute-Savoie : une conductrice ivre roulait à contresens sur l'A40 est condamnée à 8 mois de prison avec sursis Le 11 février, vers 13h, une conductrice ivre entre sur l'A40 en direction de Chamonix. Au volant d'une jeep grise, la femme, âgée d'une soixantaine d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Divers - Actualité générale Gilets jaunes matraqués dans un Burger King : "La force ne peut avoir pour finalité de punir et d'humilier"... De six à 20 mois de prison avec sursis requis contre neuf CRS Le procès de 9 CRS qui avaient matraqué des manifestants dans un Burger King non loin de l'Arc de Triomphe, pendant l'acte 3 des "gilets jaunes" en dé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Le sénateur d'extrême-droite Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Stéphane Ravier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Une Un policier condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir giflé et craché sur un jeune Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné un policier filmé en train de gifler et de cracher sur un jeune à Saint-Denis en août 2025 Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Une Niort : pour avoir profité d'une cliente, une coach en développement personnel condamnée à 18 mois de prison avec sursis La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Ce n'était que des bisous affectueux" : le tribunal de Carcassonne condamne un grand-père à dix-huit mois de prison avec sursis pour des agressions sexuelles incestueuses Ce mercredi 4 février, un Condéen de 68 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'agressions sexuelles incestueuse L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Divers - Actualité générale Il a mordu les fesses d'une collègue : l'animateur Vincent Cerutti, qui se revendique "féministe", condamné à 8 mois de prison avec sursis L'animateur Vincent Cerutti a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour agression sexuelle. Il avait mordu les fesses d'une collègue à deux L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Doums : Accusé de « violences conjugales », le rappeur francilien a été condamné à huit mois de prison avec sursis Il doit de nouveau être jugé après une plainte de son ex-compagne, l'actrice Adèle Exarchopoulos 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Trafic de cocaïne et de cannabis : le tribunal de Carcassonne condamne quatre prévenus à des peines allant de 16 mois de prison à 2 000 ¬ d'amende avec sursis Ce mercredi 21 janvier, quatre hommes de 27, 40, 42 et 63 ans ont été jugés devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre d'un trafic L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "J'ai été condamné à huit ans et demi de prison en Russie", entrevue avec Alexander Rodnyansky, auteur du film Notes of a True Criminal, présenté au festival du film politique de Carcassonne Notes of a True Criminal, est un film documentaire écrit, réalisé et produit par Alexander Rodnyansky, Ukrainien de naissance. Projeté au festival int L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Il a voulu se faire justice lui-même" : le père d'une collégienne harcelée condamné à 1 an de prison avec sursis pour violences et menaces Le parent d'élève qui a agressé une collégienne de 13 ans et proféré des menaces de mort devant le collège de Blaye-les-Mines (Tarn) le 15 janvier der La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Divers - Actualité générale Violences policières : le policier qui a tiré au LBD sur deux manifestants en 2020 condamné à 8 mois de prison avec sursis Ludovic C., le policier qui avait fait usage de son lanceur de balles de défense (LBD) contre deux manifestants a été condamné à huit mois d'emprisonn L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jan Régions - Languedoc-Roussillon "Je n'ai plus rien à perdre. Et encore le bonjour aux enfants" : il menace l'avocate qui le défendait et prend deux mois de prison avec sursis Après avoir menacé une avocate du barreau d'Alès, un prévenu, mécontent du traitement de son dossier, a écopé de deux mois de prison avec sursis et un Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Six mois de prison avec sursis pour l'agresseur de Jordan Bardella à Moissac dans le Tarn-et-Garonne L'homme de 74 ans, jugé ce vendredi pour avoir écrasé un Suf sur le crâne de Jordan Bardella, le 29 novembre 2025 lors d'une séance de dédicaces à Moi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Justice à Agen : il frappe sa concubine qui a le mal du pays, dix mois de prison avec sursis Un trentenaire était jugé dans le cadre d'une comparution immédiate, ce vendredi 2 janvier, pour des violences exercées sur sa concubine, au Passage-d Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan En vacances à Biarritz, il déclenche une bagarre devant un bar de nuit et est condamné à huit mois de prison avec sursis Responsable d'une violente rixe en plein centre ville de Biarritz le jour de Noël, un vacancier de 36 ans a été condamné à huit de prison avec sursis. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Match SC Bastia - Red Star : Un homme de 30 ans condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de stade 6 mois de prison avec sursis, une interdiction de stade de 5 ans, ce sont les principales peines à l'encontre d'un supporter de 30 ans jugé coupable d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Condamné à neuf mois de prison avec sursis à Pau pour avoir vendu des faux arrêts de travail et de fausses ordonnances à 300 personnes Le montant de son escroquerie est estimé à 23 000 euros. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Ils ont dévoré jusqu'à huit balles de foin en quelques heures" : accusée de maltraiter ses animaux, elle est condamnée à quatre mois de prison avec sursis Absente à son audience, jeudi 4 décembre 2025, Laetitia était pourtant au coeur de graves accusations : abandon, mauvais traitements, détention irrégu La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Affaire des marchés publics de la ville de Tarbes : Gérard Trémège ne sera plus maire de Tarbes, il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire Gérard Trémège, le maire de Tarbes, a été condamné par le tribunal correctionnel de Pau à 2 ans de prison avec sursis, privation des droits civils, ci La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Alcoolisé et sous stupéfiants, il avait provoqué un accident à Prat : six mois de prison avec sursis Ce vendredi, le tribunal de Guingamp a condamné un Lannionnais de 45 ans, jugé pour avoir causé un accident, sous l'empire de l'alcool et de stupéfian Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Actualité générale Une propriétaire de chevaux condamnée à 4 mois de prisons avec sursis et 240 euros d'amendes pour maltraitance animale Le 28 janvier 2025, sept chevaux et un âne cadavériques étaient récupérés dans un champ de Luzenac, en Ariège, où ils avaient été abandonnés par leur La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Procès de la maison squattée d'Andernos : la propriétaire condamnée à 12 mois de prison avec sursis Elle était poursuivie pour avoir commandité une expédition punitive contre l'homme qui squattait sa maison à Andernos en septembre dernier. Le tribuna France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Contrôlé, le conducteur en infraction se rebelle et outrage les gendarmes : le tribunal de Carcassonne le condamne à 15 mois de prison avec sursis Ce lundi 17 novembre, un homme de 43 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre d'une série d'infractions au Code de la route, doub L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des douanes à Sigean, en septembre 2025, avec une carg L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Le conducteur d'un Blablabus conduisait sous cocaïne : arrêté sur un parking, il a été jugé et condamné à trois mois de prison avec sursis La peine est assortie d'une interdiction de conduire en France. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Il avait fauché un cycliste à Ligny-le-Ribault : un automobiliste condamné à 18 mois de prison avec sursis En janvier 2024, un cycliste de 75 ans avait été mortellement percuté par un automobiliste à Ligny-le-Ribault. Le conducteur, âgé aujourd'hui de 59 an France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé 12 maires en Côte-d'Or La décision a été rendue ce mardi matin. Un Côte-d'Orien de 64 ans qui avait insulté et menacé des maires pendant plusieurs mois est condamné, à quatr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Taxis : 12 et 18 mois de prison avec sursis pour une fraude à la caisse d'assurance maladie Plusieurs chauffeurs de taxis ont été condamnés pour avoir surfacturé des trajets à la caisse primaire d'assurance maladie. Selon le parquet de Nice, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Sous cocaïne, il tire et blesse un homme à l'oreille près de Lodève : il a été condamné à 18 mois de prison dont 10 avec sursis Les faits remontent au 23 août dernier, à la suite d'un différend. Le prévenu, âgé de seulement 23 ans, a été reconnu coupable par le tribunal judicia Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Menaces de mort au lycée Jean Monnet de Libourne : la prof accusée de mensonge condamnée à 12 mois de prison avec sursis La professeure du lycée Jean Monnet de Libourne, accusée d'avoir rédigé elle-même les messages de menaces de mort racistes qu'elle recevait, a été con France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une « L'alcool, ça ne rend pas intelligent » : à Plogoff, l'auteur du coup de couteau à un camping-cariste condamné à dix mois de prison avec sursis Un quinquagénaire a été condamné ce mardi 14 octobre, par le tribunal de Quimper, à dix mois de prison avec sursis pour avoir donné un coup de couteau Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Médias et people Maeva Ghennam condamnée à un an de prison et 150 000 euros d'amende, "Je suis écoeurée" Maeva Ghennam a été condamnée à un an de prison et 150 000 euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses". Elle a réagi et elle est très éner melty • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Paris : Une ex-députée macroniste condamnée à huit mois de prison avec sursis pour son rodéo urbain sous cocaïne Eva Son-Forget, l'ancienne députée LREM des Français de l'étranger a été condamnée pour un refus d'obtempérer ayant eu lieu en juin 2024 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Actualité générale VIDEO. De trois à dix-huit mois de prison avec sursis requis contre les militants du suicide assisté Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » comparaissent pour avoir aidé des personnes, malades ou n Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne À contresens, il avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité : 1 an de prison avec sursis et 6 mois de suspension de permis En décembre 2023, Olivier avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité alors qu'il sortait d'une voie à contresens. Presque deux a La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Conduite sous cocaïne et refus d'obtempérer : dix mois de prison avec sursis requis contre Son-Forget L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de genre, avait refusé de s'arrêter en voiture à Paris Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Toulouse : l'auteure du tag "Moudenc T mort" sur le Capitole condamnée à 3 mois de prison avec sursis La jeune femme auteure des tags sur la façade du Capitole à Toulouse, le 9 juin dernier, lors d'une manifestation pro-Palestine, a été condamnée à tro France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Un homme condamné à 18 mois de prison dont 8 avec sursis et placé en détention dans une affaire de stupéfiants à Nîmes Un homme a été condamné à 18 mois de prison dont huit mois avec sursis en comparution immédiate ce vendredi dans une affaire de stupéfiants à Nîmes. I France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Il a pointé une arme sur un enfant : un habitant du Grand-Celland condamné à six mois de prison avec sursis De la prison avec sursis et l'interdiction de paraitre dans la commune pendant trois ans : l'homme qui avait pointé une arme en direction d'un écolier France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Sport - Football Rouen : l'ex-président Charles Maarek condamné à dix mois de prison avec sursis L'ancien président du FC Rouen Charles Maarek a été condamné à dix mois de prison avec sursis ce jeudi 25 septembre. Il était jugé pour fausses factur Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 18 mois de prison ferme et 8 mois avec sursis pour les deux agresseurs du bar "Le Pride" à Nîmes Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne à 8 mois de prison avec sursis et 18 mois de prison ferme les deux hommes poursuivis pour violences et inj France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Tours : prison avec sursis et suspension de permis pour le livreur qui a mortellement renversé une cycliste rue Marceau Le chauffeur-livreur qui avait mortellement renversé une cycliste rue Marceau à Tours en octobre 2024 a été condamné à un an de prison avec sursis ain France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Un trentenaire condamné à six mois de prison avec sursis, il a insulté et menacé le maire de Luzeret et sa secrétaire Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Châteauroux pour avoir menacé et insul France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Après la manifestation du 10 septembre à Montpellier, deux hommes sont condamnés à 4 et 12 mois de prison avec sursis C'est le début des suites judiciaires à la manifestation "Bloquons tout" du 10 septembre à Montpellier. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →