Dordogne : le tribunal de Bordeaux se déclare incompétent dans l'affaire des chiens d'Azerat
Le tribunal administratif de Bordeaux s'est déclaré incompétent. L'association One Voice envisage de déposer un recoursActualités similaires
Articles similaires à Dordogne : le tribunal de Bordeaux se déclare incompétent dans l'affaire des chiens d'Azerat
Dordogne : un feu se déclare sur une propriété, les chiens de l'élevage sont indemnes
Les faits se sont produits à Saint-Vincent-de-Connezac, près de Saint-Astier, ce vendredi 12 janvier, peu avant 8 heuresActualités similaires
« Ce dossier est un fiasco » : quatre ans après, l'affaire de la chute d'une grue sur des maisons à Bordeaux enfin au tribunal
Quatre ans après la chute d'une grue de chantier sur des maisons, à la Bastide, tous les sinistrés n'ont pas encore pu regagner leur logement et attendent ...Actualités similaires
Un cheval menacé d'euthanasie en Dordogne, le tribunal administratif de Bordeaux saisi
Deux arrêtés préfectoraux ont été pris pour demander l'abattage de l'animal, testé positif au test de dépistage de l'anémie infectieuse des équidés, ...Actualités similaires
Le tribunal de Châlons se déclare incompétent dans l'affaire Boucly: les explications de Me Medeau, son avocat
Le tribunal de Châlons se déclare incompétent dans l'affaire Boucly: les explications de Me Medeau, son avocatActualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris se déclare incompétent pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald ...Actualités similaires
Plainte de Hassan Iquioussen contre Darmanin : Le tribunal de Paris se déclare «incompétent»
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent, ce vendredi, pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
Gérald Darmanin attaqué en diffamation par Hassan Iquioussen: le tribunal se déclare incompétent
L'imam, expulsé au Maroc mi-janvier, a déposé plainte contre Gérald Darmanin, qui l'avait présenté comme «un délinquant, un fuyard et un séparatiste». ...Actualités similaires
Affaire Hassan Iquioussen : le tribunal se déclare incompétent pour juger Gérald Darmanin en diffamation
Le tribunal de Paris s'est déclaré incompétent ce vendredi pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam marocain Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
Affaire Hassan Iquioussen : Le tribunal se déclare incompétent pour juger Darmanin en diffamation
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent vendredi pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
Agressions sexuelles de quatre enfants de 8 à 14 ans en Tarn-et-Garonne : le tribunal se déclare incompétent, l'affaire renvoyée au parquet
Poursuivi pour les agressions sexuelles de 4 enfants de 8 à 14 ans à Molières et Vazerac, un électricien de 47 ans n'a pu être jugé devant le tribunal ...Actualités similaires
Bordeaux Sainte-Croix : nouvel épisode devant le tribunal dans l'affaire du Café du théâtre
L'affaire du Café du théâtre, place Renaudel, dans le quartier Sainte-Croix, qui oppose Hugo Lederer à la Ville de Bordeaux, sera-t-elle jugée devant la 5e ...Actualités similaires
Toulouse : cambriolage au couteau, mineur ou majeur, le tribunal se déclare incompétent
Dans la nuit du 17 juin, un homme a été cambriolé chez lui par deux individus et menacé avec un couteau. L'un d'entre eux a été jugé en comparution ...Actualités similaires
Le tribunal de l'entreprise se déclare compétent pour juger de l'affaire Nyrstar
Le tribunal de l'entreprise de Turnhout a estimé qu'il était compétent pour juger l'affaire qui oppose 70 actionnaires minoritaires de Nyrstar à ...Actualités similaires
Le tribunal de Marseille se déclare incompétent pour juger EDF
Le tribunal de Marseille devait se pencher sur les rejets massif d'eau douce dans l'Etang de Berre par EDF à l'été 2018 au cours duquel une catastrophe ...Actualités similaires
Suicide d'une ado de 14 ans après un viol dans un cimetière à Gand: le tribunal correctionnel se déclare incompétent
L'affaire concernant des faits de moeurs commis en mai 2021, dans le cimetière gantois Westerbegraafplaats, après lesquels une jeune fille de 14 ans s'était ...Actualités similaires
Des magistrats spécialisés à Bordeaux gèrent désormais l'affaire des cambriolages de supermarchés en Dordogne
Au début du mois de mars, deux supermarchés ont été cambriolés en Dordogne. La procureure de la République de Périgueux annonce ce lundi 21 mars que ...Actualités similaires
Conflit entre les laitiers et la Fromagerie des chaumes : le tribunal de Pau se déclare incompétent
Le conflit entre le groupe Savencia, dont fait partie la Fromagerie des chaumes de Jurançon, et les producteurs laitiers autour du prix d'achat du lait n'est ...Dordogne : le propriétaire de la meute de chiens d'Azerat condamné
Coupable. Richard Mandral a été condamné par le tribunal correctionnel de Périgueux. La décision est tombée mercredi 7 juillet, à 13 h 30. À ...Actualités similaires
Contentieux judiciaire sur la rénovation du stade Mamadou Konaté portant sur 403 585 835 FCFA : L'entreprise Qilu-Mali déboutée par la justice Le Tribunal de la Commune IV se déclare incompétent
Le Juge des référés du Tribunal de grande instance de la commune IV s'est déclaré incompétent , lundi 7 juin dernier, dans le contentieux judiciaire ...Actualités similaires
L'éleveur de chiens de chasse d'Azerat devant le tribunal
L'affaire est dans la tête de tous les défenseurs de la cause animale, Richard Mandral accusé par l'association One Voice d'avoir élevé des chiens de ...
Meute d'Azerat en Dordogne : le jugement rendu en juillet sur la limitation du nombre de chiens
Le tribunal correctionnel de Périgueux a jugé ce mercredi 28 avril le non respect de la limitation du nombre de chiens. Le propriétaire avait deux mois et ...Actualités similaires
Dordogne : le propriétaire des chiens d'Azerat poursuivi pour avoir mis trop de temps à réduire sa meute
C'est une affaire qui fait beaucoup parler en Dordogne depuis l'automne 2019. L'association One Voice dénonce des maltraitances sur une meute de chiens détenu ...Actualités similaires
Meute de chiens en Dordogne : le propriétaire convoqué au tribunal fin avril
Richard Mandral, le propriétaire de la meute d'Azerat et convoqué devant la justice le mercredi 28 avril prochain. Le préfet lui avait ordonné de réduire ...Dordogne : l'affaire du coq Coquelicot, accusé de chanter trop fort, jugée au tribunal
En Dordogne, le tribunal correctionnel de Périgueux va bientôt délibérer sur une affaire insolite. Lundi 22 mars, l'affaire du coq Coquelicot , accusé de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
